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08/11/2010

Conseil municipal.

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le Mardi 9 novembre 2010 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la Mairie. A l’ordre du jour :

-          Hérault Energies : demande de subvention isolation thermique.

-          Indemnité de conseil de percepteur.

-          Régie de recette : augmentation du montant de l’encaisse maximum.

-          Renouvellement contrat CNP (Assurance Personnel Communal).

-          Renouvelle contrat maintenance logiciels comptables.

-          Demande de subvention pour projet d’installation d’une aira multisports.

12/10/2010

Compte rendu du conseil municipal du 11.10.2010

-          Etude urbaine : choix du bureau d’études.

3 propositions avaient été reçues en mairie et avaient fait l’objet d’entretiens entre les responsables et la municipalité : le bureau d’études de Montpellier pour un montant de 19 900 € HT, celui de Toulouse pour un montant de 31 500 € HT, et celui de Marseille pour un montant de 31 638 € HT, le tout subventionné à 80 % par le conseil général de l’Hérault.

Mme le maire propose au conseil de se désigner pour le second bureau d’étude, qui a aussi fait ses preuves à Alignan. 3 votes s’élèvent contre à savoir Marchi, Nicolau, Raymond. Le projet est donc adopté à l’unanimité des présents.

-          Cession de la voie sur parcelle E 651.

Une Anglais a acheté la parcelle E 651, une maison sur la commune qui inclut aussi une partie de rue. La propriétaire est d’accord de céder la parcelle à la mairie pour que celle-ci réalise les métrés et que cette parcelle intègre le domaine communal.

A l’unanimité, le conseil accepte de délimiter la partie publique pour ensuite un acte chez le notaire.

-          Adhésion P.L.I.E (Plan Local pour 1 Insertion et 1 Emploi).

Ce plan d’insertion a été crée en 1995 et il est géré par la Maison de l’Emploi. C’est une véritable structure mise en place pour l’insertion des personnes en difficultés, dans une situation de chômage de longue durée ou d’un manque d’autonomie, mais surtout pour la remise au travail.

Ce plan offrirait à la Framps des permanences, des possibilités d’intégration sur différentes missions. La commune devrait adhérer pour la somme de 1 € par habitant, et pour un engagement non connu, mais renouvelable dans le budget annuel.

A l’unanimité, le conseil approuve l’adhésion à ce P.L.I.E.

-          Participation financière fournitures scolaires Collège Murviel.

Le SIVOM du collège de Murviel n’est pas géré comme celui de Magalas. Cependant, la commune a 39 élèves scolarisés dans ce collège. La participation au Sivom est seulement pour les fournitures scolaires et non pour les activités extrascolaires.

A l’unanimité, le conseil accepte une participation de 23 €uros pour les fournitures scolaires.

-          Location Salle Chemin de Ronde.

Toutes les salles de la commune ont perdu leur gratuité, voila pourquoi la municipalité souhaite que la Salle Chemin de Ronde, (sous la Poste) garde une caution de 300 €uros, mais une location payante, s’élevant à 20 €uros.

A l’unanimité, le conseil accepte le montant de location pour la salle Chemin de Ronde.

-          Question diverses.

 

·         Le bulletin municipal sera bouclé entre le 15 et le 20 novembre, pour une distribution dans la première quinzaine du mois de décembre.

·         Mme Pons indique que le permis de démolir de la cave coopérative a été accepté.

07/10/2010

Conseil municipal.

Le conseil municipal se réunira en séance ordinaire le Lundi 11 Octobre 2010 à partir de 18 heures 30. A l’ordre du jour :

-          Etude urbaine : choix du bureau d’études.

-          Cession de la voie sur parcelle E 651.

-          Adhésion P.L.I.E (Plan Local pour 1 Insertion et 1 Emploi).

-          Participation financière fournitures scolaires Collège Murviel.

-          Location Salle Chemin de Ronde.

-          Questions diverses.

02/10/2010

Conseil municipal du 30 septembre.

Séance du conseil municipal de la commune d'Autignac.

Jeudi 30 Septembre 2010.

21 heures

 

Présents: Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Raymond, Rascol, Penna, Jimenez.

Absents excusés: Guibert (procuration à E. Da Costa), Espanol (procuration à J. Pons), Da Costa V., (procuration à J. Rascol)

Absents: Caumette, Alcazer.

 

Séance ouverte à 21 heures 05.

 

-          Etudes urbaines : choix du bureau d'études:

 

            Le conseil a effectué, après l'accord donné par le Conseil Général pour une subvention, le lundi 6 septembre dans la matinée, des entretiens avec 3 des 4 propositions reçues en mairie pour réaliser une étude urbaine, véritable outil de prospective.

 

            Les élus en charge du dossier avaient plus la connaissance des performances de chacun plutôt que les élus qui n'avaient pas suivi ce dossier. La municipalité a pris contact avec les mairies d'Alignan et de Montblanc, où 2 cabinets sélectionnés ont fait leurs preuves.

 

            Le conseil préfère demander l'avis de la commission avant de délibérer en séance du conseil municipal. La décision de statuer est donc reportée au prochain conseil municipal.

 

-          Espace Jourfier: cession d'une partie à Hérault Habitat:

 

            Après un rendez-vous avec les représentants d'Hérault Habitat, la municipalité a décidé de changer certains aspects que prévoyait le premier projet du programmiste. La hauteur, prévue à 3 étages a été abaissée et donc limitée, le nombre de logements passe de 9 à 6, dont un formant la réserve préfectorale. La commune possède déjà, 7 logements communaux de Type 3 (T3), tous occupés.

 

            A l'unanimité, le conseil décide de créer dans cette partie de l'espace Jourfier, 6 logements, avec 1 de type 4 (T4), 2 de type 2 (T2), et 3 de type 3 (T3), qui ne seront sans doute que des logements de passage, pour des personnes en attente de logements meilleurs.

 

-          Travaux sur réseau électrique : renforcements:

 

            Les postes électriques doivent être renforcés au Chemin de Ronde et à la rue du Stade. A l'unanimité, le conseil accepte de renforcer ce réseau électrique mais aussi le réseau d'éclairage public, pour un montant de 10 900, 82 € à la charge de la commune, puisque celle-ci bénéficie de subventions.

 

            De plus, il est proposé à la commune de créer un nouveau poste, et de renforcer celui qui est déjà en place, avenue de la Bastide. Pour un montant approximatif de 15 000 €uros, (subvention de 80%), les câbles électriques peuvent être enfouis et, pour un montant approximatif de 40 000 €uros (subvention de 50%), l'ensemble des câbles peut être enfoui.

 

            A l’unanimité, le conseil accepte la demande de subventions faite par Mme le Maire, et se propose aussi de réaliser une étude pour un montant précis quand à l’enfouissement et au renforcement des câbles.

 

-          Location du logement sis 2 place Jules Ferry au 1er étage:

 

            A l'unanimité, le conseil donne les pleins pouvoirs à Mme le Maire pour qu’elle signe le bail du logement situé dans l’aile gauche de l’école, avec Mme Hélène Arnal.

 

-          Renouvellement CUI Service Administratif et Service Technique.

 

            A l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement pour 6 mois du CUI de Mlle Moser, employée au secrétariat sur la base de 24 heures hebdomadaires, mais aussi le renouvellement pour 6 mois du CUI de Mme Humbert, employée polyvalente, sur la base de 20 heures hebdomadaires.

 

-          Questions diverses :

 

  • La salle des Fêtes est en cours de réaménagement, et la caution s’élève à 305 €. Le conseil décide d’abaisser la caution à 300 €. La location sera désormais payante, le montant s’élevant à 40 €. 
  • Les chats occasionnant des nuisances seront, grâce aux subventions de la fondation Brigitte Bardot, stérilisés. Les pigeons, qui eux aussi envahissent le centre du village seront stérilisés grâce à des graines stérilisantes données par accord d’un vétérinaire. 
  • M. Marchi rappelle les désagréments posés par la coupure d’eau soudainement parvenue au château d’eau. La fuite était conséquente, et Mme le Maire rappelle qu’il a fallu faire rapidement pour éviter de plus amples désagréments. 
  • Mme Rascol indique que le Sivom de Magalas propose la création d’un Comité Intercommunal de Sécurité et de Prévoyance de la Délinquance, avec l’embauche d’un coordinateur de projet. Le conseil demande plus de précisions sur le financement de cet emploi.

26/09/2010

Conseil municipal.

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire dans la salle du conseil, le Jeudi 30 Septembre 2010 à partir de 21 heures. A l’ordre du jour :

-          Etude urbain : choix du bureau d’étude.

-          Espace Jourfier : Cession d’une partie à Hérault Habitat.

-          Travaux sur réseau électrique : renforcements.

-          Location du logement sis 2 place Jules Ferry au 1° étage.

-          Renouvellement CUI Service administratif et Service Technique.

-          Questions diverses.

25/04/2010

Conseil municipal.

Le conseil municipal se réunira à la mairie, le Mercredi 28 avril 2010 à partir de 21 heures. A l’ordre du jour :  

-          Subvention réalisation Etude Urbaine.

-          Délibération modifications  statuts FRAMPS 909.

-          Recrutement CUI ou saisonnier (remplacement agents d’entretien).

-          Délibération Yourtes.

-          Questions diverses.

23/03/2010

Compte rendu du conseil municipal

Compte rendu de la séance du conseil municipal du Jeudi 18 mars 2010 - 21 heures.

Présents: Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Alcazer, Nicolau, Raymond, Espanol, Penna, Caumette, Jimenez, Rascol.

Absents excusés: Da Costa V. (procuration à Da Costa E.)

            Vote du budget primitif 2010 : budget principal : A l'unanimité, le Conseil adopte et signe le budget primitif du budget principal équilibré en dépenses et en recettes à savoir 601 800 € pour la section de fonctionnement et 574 468,65 € pour la section d’investissement. Le budget total s’élève à 1 176 268,65 €.

            Vote des taux d’imposition 2010 : A l’unanimité, le conseil décide de ne pas augmenter le taux d’imposition de la commune. Les taux restent à 14,11 % pour la taxe d’habitation, 22,13 % pour le foncier bâti et 70,42 % pour le foncier non bâti.

            Vote du Budget Primitif 2010 : Budget Assainissement : A l’unanimité, le Conseil adopte et signe le budget primitif du budget assainissement équilibré en dépenses et en recettes à savoir 37 367 € pour la section de fonctionnement et 284 667 € pour la section d’investissement.

 

            Framps : Approbation attribution de compensation TP 2009 et 2010 : A l’unanimité, le conseil approuve l’attribution de compensation de 9 974,26 € (11 898,07 € en 2009) de la Framps en compensation de la taxe professionnelle versée par la commune. Cette diminution s’explique en raison des investissements réalisés dans la mise en place du  service propreté.

 

            Place Jules Ferry : Travaux de rénovation de la Place (choix de l’entreprise) : A l’unanimité, le conseil retient l’offre de la SBMTP de Bédarieux pour un montant de 27 000 € HT. Ce projet prévoit le goudronnage de la promenade.

           

            Place Jules Ferry : Installation de jeux d'enfants (validation du projet) : A l’unanimité, le conseil accepte de retenir l’offre de la société Kompan pour un montant de 20 200 € HT, qui propose la fourniture, la pose et la conformité des installations. Les jeux des petits seront installés sur la partie terre et ceux des grands contre la piste de danse.

 

            Subvention voyage scolaire Collège le Cèdre : A l’unanimité, le conseil accepte de subventionner le voyage scolaire de 6 enfants Autignacois scolarisés à Murviel. Le montant attribué par les autres communes varie entre 30 et 50 € par enfant. Les parents ont payé un acompte de 150.00 €, le reliquat leur sera demandé en fonction de la participation communale. Le conseil accepte d'attribuer une subvention de 50 €/enfant.

 

            Participation frais de fonctionnement SIVOM de Magalas : Les frais de fonctionnement sont calculés au prorata du potentiel fiscal de la commune pour 20% et au nombre d'élèves pour 80%. Pour Autignac le montant sollicité est de 450.48 € pour 3 élèves soit 150.16 €/enfant. Le conseil propose d'adopter cette participation pour la dernière année puisque les collégiens se rendent désormais à Murviel. Voté à l’unanimité.

 

            Recrutement CAE au service administratif : A l’unanimité, le conseil décide de recruter un emploi CAE à compter du 01/04/2010 pour une période de 6 mois et à raison de 24h par semaine. L’accueil du public sera à réaliser, afin de décharger les autres secrétaires qui se consacreront au classement et à l’archivage.

 

            Avis sur projet photovoltaïque commune Caussinioujouls (dossier consultable en Mairie) : Ayant refusé à deux reprises l’implantation de panneaux photovoltaïques sur la commune, le conseil ne donne pas d’avis favorable à cette requête.

Pour : 1 (Nicolau)       Abstention : 3 (Pons, Rascol, Jimenez)         Contre : 11

 

            Questions diverses :

 

-          Décharge du directeur : l'éducation nationale informe le Conseil que le directeur de l'école d'Autignac bénéficiera d'un quart de décharge hebdomadaire de direction à la rentrée scolaire 2010-2011.

-          Subvention parlementaire : Raymond Couderc (Sénateur Maire de Béziers) fait une proposition d'attribution de subvention à hauteur de 7 500.00 € au titre de sa réserve parlementaire. Le montant des travaux à réaliser doit être au minimum de 15 000.00 € HT. Le dossier est à déposer avant le 31/05/2010. Le conseil propose d'attribuer cette subvention aux travaux de mise en place des jeux d'enfants sur la Promenade.

15/03/2010

Réunion conseil municipal

Le conseil municipal se réunira dans la salle du conseil de la mairie, en session ordinaire le Jeudi 18 mars 2010 à partir de 21 heures. A l’ordre du jour :

-          Vote des budgets primitifs 2010 : Budget principal et Assainissement.

-          Vote des taux d’imposition 2010.

-          Framps: Approbation attribution de compensation TP 2010.

-          Place Jules Ferry : Travaux de rénovation de la place (Choix de l’entreprise).

-          Place Jules Ferry : Installation de jeux d’enfants (validation du projet).

-          Subvention voyage scolaire Collège le Cèdre (Murviel).

-          Participation aux frais de fonctionnement Sivom de Magalas.

-          Recrutement CAE au service administratif.

-          Avis sur Projet Photovoltaïque commune Caussiniojouls (dossier consultable en mairie).

-          Questions diverses.

11/02/2010

Conseil municipal

L’équipe municipale se réunira à la mairie le Jeudi 18 février 2010 à partir de 21 heures. A l’ordre du jour :

-          Approbation des comptes administratifs 2009 : budget principal et assainissement.

-          Approbation des comptes de gestion 2009 : budget principal et assainissement.

-          Affectation des résultats 2009 : budget principal et assainissement.

-          Cave JOURFIER : choix du programmiste.

-          FRAMPS : modification du nombre de sièges par communes.

-          FRAMPS : nomination d’un délégué à la commission communication.

-          Convention d’accueil des jeunes enfants avec la mairie de Magalas.

-          Renouvellement contrat d’assurance du personnel communal CNP.

-          Etude urbaine : compte rendu de la rencontre avec le service urbanisme du C. G.

-          Demande d’urbanisme.

-          Questions diverses.

31/12/2009

Compte rendu du conseil municipal.

            Le conseil n’atteignant pas le Corum, un coup de fil a permis aux conseillers de faire cette séance du conseil, après 15 minutes d’attente, en atteignant 8 élus sur 15.

            Modification tableau des effectifs du personnel pour création de poste : Nathalie Courrège prendra ses fonctions le 1 janvier 2010 en tant qu’adjoint administratif, mais pour cela, la municipalité doit créer ce poste. Les postes de rédacteur et d’attaché sont laissés vacants, et ce poste est crée avec l’approbation unanime des présents.

            Institution régime indemnitaire pour primes : Le conseil donne pouvoir à Mme le Maire de créer des arrêtés pour primes, reconnaissant le travail effectué au sein du secrétariat par la nouvelle secrétaire. Pour le poste d’adjoint administratif créé, le conseil approuve l’attribution par le maire de l’Indemnité d’Administration et de Technicité, l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures et l’Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires.

            Décision pour distribution sacs poubelles : Avec l’adhésion au nouveau Sictom, les distributions de sacs poubelles devraient disparaitre. Par manque d’information envers la population, le conseil municipal accepte de distribuer fin janvier 2 rouleaux par famille. En fonction de l’évolution des taux d’imposition, une autre délibération sera prise pour continuer ou non la distribution des sacs poubelles coutant cher à la commune

            Questions diverses :

-          Un Autignacois demande de récupérer pour ses propres enfants, des livres usagés de la bibliothèque, n’ayant plus utilité.

-          Pour la remise en œuvre du parc informatique de la mairie, des devis ont été demandé à quelques entrepreneurs.

-          L’association des chasseurs a acheté un tracteur et demande un local communal pour le garer.

-          Le syndicat des propriétaires du lotissement des Oliviers ayant tenu son assemblée générale, a décidé d’un nom de rue.

23/12/2009

Conseil municipal.

Le conseil municipal se réunira le Mercredi 30 décembre 2009 à partir de 18 heures 30. A l’ordre du jour :

 

-          Modification tableau des effectifs du personnel pour création de poste.

-          Institution régime indemnitaire pour prime.

-          Décision pour distribution sacs poubelles.

-          Questions diverses

17/12/2009

Conseil municipal.

Le conseil municipal se réunira le Mardi 22 décembre 2009 à partir de 18 heures 30. A l’ordre du jour :

 

-          Modification tableau des effectifs du personnel pour création de poste.

-          Institution régime indemnitaire pour prime.

-          Décision pour distribution sacs poubelles.

-          Questions diverses.

28/11/2009

Compte rendu du conseil municipal

Compte rendu de la séance du Jeudi 26 Novembre 2009 - 21 heures.

Présents: Pons, Guibert, Sylvestre, Barreau, Espanol, Marchi, Penna, Rascol, Alcazer, Caumette, Da Costa E., Da Costa V., Raymond,Nicolau, Jimenez.

Transfert du personnel, du véhicule, du matériel, de l’actif et du passif du Sictom des Six au Sictom de la région de Pézenas : A l’unanimité, le conseil approuve le transfert de tout le matériel utilisé par l’ancien sictom, vers la région de Pézenas. Un bilan sera envoyé à la mairie de la commune pour connaître l’actif et le passif de ce Sictom des Six.

Décision modificative pour le budget : A l’unanimité, le conseil approuve le transfert d’un montant de 17 €uros du compte 6413 vers le compte 66111.

Récupération bord de terrain de Mr Giraudeau : Le conseil approuve la régularisation par acte notarial d’une cession gratuite à la commune de la parcelle cadastrée, D985, de 85 ca.

Demande d’aide pour scolarité : Le centre d’apprentis CeFoBat, accueille 2 élèves apprentis du village et demande un soutien financier de 45€/an et de 23€/apprentis. Le refus entrainerait un refus général alors qu’une acceptation ferait l’objet d’une acceptation générale. Le conseil rejette cette demande d’aide avec :

-          Pour : Espanol, Da Costa E., Raymond, Nicolau, Penna. (5)

-          Contre : Pons, Guibert, Sylvestre, Barreau, Alcazer, Jimenez. (6)

-          Abstention : Da Costa V., Marchi, Rascol, Caumette. (4)

Proposition de Plan Communal d’Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour les collectivités : Autignac fait partie des villages polluants des eaux superficielles de l’amont du Taurou. Une étude va être ouverte pour lutter contre ces pollutions, subventionnée à 80%. M. Nicolau rappelle qu’une étude similaire avait été signé par le Sigal dans l’après midi. Des renseignements seront demandés au bureau d’étude.

Noms des rues à confirmer, noms des salles à donner : A l’unanimité, le conseil accepte que la rue de la Lauranne, au lotissement des Amandiers devienne officiellement la Place de la Lauranne. Un fléchage des salles communales est demandé et approuvée par l’ensemble des élus. Au prochain conseil seront votés des noms pour les salles municipales.

Questions diverses :

-          PLU : Afin de maitriser le développement du village, un appel d’offre pourra être lancé pour engager des professionnels en charge du PLU.

 

-          Espace Jourfier : Le plan architectural n’étant pas fiable, un métré plus précis a été demandé, et, il existe 2 possibilités que le conseil devra évaluer. Soit 11 logements avec plus de 11 places de parkings. Soit moins de 11 logements et 11 places de parking. Les locataires seront choisis parmi des listes dressées entre la commune, le conseil général et Hérault Habitat.

 

-          Délinquance : Un conseil local de sécurité et de prévoyance a été crée afin de réduire les actes d’incivilité dans les communes. Pourquoi ne pas mettre en place un conseil de jeunes ?

 

-          Pour que la lutte contre le cancer du sein continue pour les femmes de plus de 50 ans, le mamobile pourra passer 1 fois par an. L’adhésion à l’association s’élève à 1000€/an. Un entretien est prévu avec cette association.

24/11/2009

Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira à la mairie le Jeudi 26 Novembre 2009 à partir de 21 heures. A l'ordre du jour :

- Transfert du personnel, du véhicule, du matériel, de l'actif et du passif du Sictom de Six au Sictom de la région de Pézenas.
- Décision modificative pour le budget.
- Récupération bord de terrain de Mr Giraudeau.
- Demande d'aide pour scolarité.
- Proposition de Plan Communal d'Amélioration des pratiques phytosanitaires et horticoles pour les collecivités.
- Nom des rues à confirmer, noms des salles à donner.
- Questions diverses.

31/10/2009

Conseil Municipal

Le conseil municipal se réunira le Jeudi 05 novembre 2009 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la Mairie. A l’ordre du jour :

-          Projet photovoltaïque,

-          Propositions Hérault Habitat sur l’espace Jourfier,

-          Recrutement secrétariat,

-          Questions diverses.

14/10/2009

Compte rendu du conseil municipal

Compte Rendu du conseil municipal du Jeudi 8 Octobre 2009 - 21 heures.

Présents :            Marchi, Penna, Jimenez, Barreau, Pons, Da Costa E., Da Costa V., Guibert, Nicolau, Raymond, Espanol, Caumette, Sylvestre.

Absents excusés : Rascol.

Absents : Alcazer.

            Assainissement : RPQS 2008 dressé par la DDAF : A l’unanimité le conseil approuve le Rapport annuel sur le Prix et la Qualité des Services publics de l’eau potable (RPQS) dressé par la DDAF (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt) pour l’année 2008.

            FRAMPS 909 : modifications statuts : A l’unanimité le conseil accepte le changement de locaux du bureau vers la de la Framps 909, qui jusqu’à présent siégeait dans des locaux de la mairie de Magalas. Les nouveaux locaux seront situés dans la zone de l’Audacieuse.

            Percepteur : indemnité de conseil 2009 : Le conseil accepte à l’unanimité de fixer une indemnité de 376,82 €uros.

            Redevance occupation domaine public 2009 France Télécom : Pour les 7 kms souterrains, 8 kms aériens et 1500 mètres au sol, France Télécom crédite la commune de 688,04 €uros pour l’occupation du domaine communal.

            Budget communal 2009 virements de crédits DM 01:

-          A la demande du percepteur, la dotation du Syndicat de la Rive Gauche de l'Orb d’un montant de 2697 €, qui avait été créditée sur le budget de la mairie M14, va être inscrite au budget de l'assainissement M49.

-          Le conseil accepte à l’unanimité d’un virement de 9000 € du compte 2315-162 (voirie) au compte 2315-196 (cimetière) pour les aménagements du cimetière neuf.

-          L’article 64168 (emplois, insertion) va être minoré de 2700 € vers l’article 673 (titres annulés exercices antérieurs).

            Noms de voiries et bâtiments : A l’unanimité le conseil approuve le prolongement de l’ancien chemin de St Nazaire jusqu’au barrage par le « Chemin du Barrage ». Sont aussi crées l’impasse du recantou (lot. du jeu de mail), la rue de Lauranne (lot. les amandiers) et le chemin de la Bouldouyre (lot. les amandiers).

            Questions diverses : Les élus s’interrogent sur l’avancée de l’installation du Haut Débit dans le commune, à cause d’une mauvaise connectivité internet dans le village.

De plus, Mme Da Costa informe que le Balmod (récepteur de courrier) a été installé sans la convention signée par la municipalité. Il est proposé de demander une redevance pour occupation de domaine public.

03/10/2009

Convocation du conseil municipal.

Le conseil municipal se réunira le Jeudi 08 Octobre 2009 à partir de 21 heures. A l’ordre du jour :

-          Assainissement : RPQS 2008 dressé par la DDAF.

-          FRAMPS 909 : modifications statuts.

-          Percepteur : indemnité de conseil 2009.

-          Redevance acceptation domaine public 2009 France Télécom.

-          Budget communal 2009 : Virements de crédits DM01.

-          Noms voiries et bâtiments.

-          Questions diverses.