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10/11/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira le lundi 14 novembre 2011 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            - Approbation PV du 17 octobre 2011.

            - Taxe Aménagement (Taux et exonérations).

            - Voyage « Collège Le Cèdre ».

            - Eclairage public (proposition maitre d’œuvre et demandes de subventions).

            - Renouvellement contrat CUI (Mrs Lemagouroux et Pirard).

            - Questions diverses.

18/10/2011

Conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 17 OCTOBRE 2011 – 21 HEURES -

Présents :                    Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Raymond, Nicolau, Caumette, Espanol, Penna, Da Costa V., Jimenez, Rascol.

Absents :                     Alcazer.

Absents excusés :        Marchi.

            - Approbation PV du 26 Septembre 2011 : Madame le maire rappelle que M. Marchi s’est excusé de ses absences pour les séances de conseils municipaux pendant 3 mois. Il sera donc mentionné sous le terme d’absent excusé.

            Madame Rascol a trouvé une phrase trop courte sur la rédaction du paragraphe relatif à l’espace Jourfier. Elle demande à préciser que M. Cabanis est en charge du chiffrage au m², et non de plan architecturaux.

            - Taxe aménagement (principe) : A compter du 1er mars 2012, cette Taxe aménagement (TA), remplacera la Taxe Locale d’Equipement (TLE), qui faisait l’objet d’un taux de 4% sur la commune, voté par délibération du conseil municipal en 2003. Cette mise en place permettra la fin du système de taxation par catégorie de construction et la suppression d’une multitude de taxes en matière fiscale.

            A l’unanimité des présents, le conseil décide l’adoption de cette nouvelle taxe, et décide de reporter la délibération sur le taux à appliquer, et ce en raison du manque d’informations chiffrées. La délibération devra être connue avant le 30 novembre 2011.

            * Pour plus de renseignements à propos de cette nouvelle Taxe Aménagement, cliquer sur le lien suivant : La Taxe d'Aménagement (TA).pdf

            - Caserne des pompiers : Une réunion a eu lieu le 21 septembre à Magalas. Les élus Autignacois ont été surpris de n’être pas concertés pour la réalisation de cette caserne, dont la création a été assurée par Magalas. M. Hey leur a indiqué que « le projet a été réalisé en août 2010, mais, le 12 décembre, un décret a été pris concernant le prix de rachat d’électricité qui passait de 0,61 € à 0,21 € si le contrat et les raccordements électriques n’étaient pas assurés au 31 août 2011. ». Les raccords ont été terminés le 29 août 2011, d’où la prise en charge totale par Magalas, qui demande aujourd’hui une participation aux 16 autres communes couvertes par ce centre de secours.

            Pour Autignac, il s’agirait d’une participation sur 30 ans, d’un montant passant de 3 065 € à 1 647 €. 

Tableau 1.png

            A l’unanimité des présents, le conseil émet des réserves sur les chiffres donnés, tout en soulignant l’utilisation d’« une méthode non démocratique sur le principe. ». Le conseil demande un chiffrage plus précis, notamment au niveau de ses engagements futurs.

            - Délégués pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Dans le cadre de la création de cette commission intercommunale, le conseil municipal approuve la désignation de 3 titulaires et 3 suppléants comme suit :  Tableau 2.png

            - Plan Local d’Insertion : La mairie avait émis l’hypothèse de réaliser des sentiers pédestres, mais le travail demandé n’est pas suffisant. Le travail doit couvrir un total de 6 mois minimum. A l’unanimité des présents, le conseil approuve de réviser le nombre de chantiers, et propose la réalisation d’un mur de soutènement sous le barbecue de la salle polyvalente, et éventuellement un escalier.

            La municipalité s’engage aussi à assurer un local avec douche pour l’accueil de ces travailleurs, et ce durant la réalisation des chantiers.

            - Compte rendu du conseil de la FRAMPS : Madame le maire indique que le compte rendu d’activités pour l’année 2010, rendu public par la FRAMPS est disponible pour les élus qui le souhaitent. Il développe le développement économique de l’intercommunalité, les ressources humaines …

            - Recrutement CUI : En remplacement du CUI de Christine Humbert, arrivé à terme, la municipalité approuve le recrutement de Christina Thomas, à ce poste. 

             - Questions diverses : Malgré l’insistance de Patricia Jimenez pour poser quelques questions, Richard Barreau rappelle qu’elles ne sont pas prévues à l’ordre du jour, donc non à poser devant l'assistance, avant que Josette Rascol ne renchérisse pour clôturer la séance du conseil municipal de façon très hâtive … 

13/10/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 17 octobre 2011 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l'ordre du jour:

                        - Approbation PV du 26 septembre 2011.

                        - Taxe aménagement (principe).

                        - Caserne des pompiers.

                        - Délégués pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.

                        - Plan Local d'Insertion (chantiers à définir avec les associations passerelle et passe muraille.

                        - Compte rendu du conseil de la FRAMPS.

                        - Recrutement CUI.

                        - Questions diverses.

27/09/2011

Conseil municipal onéreux: 1 200 000 €uros pour l'espace Jourfier.

             Présents : Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Guibert, Caumette, Nicolau, Espanol, Penna, Rascol, Jimenez.

             Absents : Marchi, Alcazer, Raymond, Da Costa V.

            Approbation PV du 21.07.2011 : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 juillet 2011, sans en apporter de remarques.

            Ressources humaines : A l’unanimité des présents, le conseil accepte l’embauche occasionnelle d’une secrétaire jusqu’au 5 octobre, afin de pallier aux besoins du secrétariat en l’absence de la secrétaire générale.

            Le conseil accepte aussi l’embauche d’une personne en remplacement du titulaire en congé maladie. Cet emploi est justifié par les besoins croissants de la cantine scolaire.

            Aussi, le conseil accepte le remplacement de CUI arrivant à terme. Ces CUI devront être polyvalents, car comme le précise Mme le maire « l’entretien des rues laisse à désirer ».

Jourfier 2.JPG            Espace Jourfier : Josette Rascol, en charge du dossier présente l’avant projet à soumettre au programmiste pour un chiffrage précis. Il serait dans un premier temps prévu dans cet espace, la réalisation d’une salle socio-éducative de 60 à 80 m², une médiathèque, en remplacement de la bibliothèque actuelle non conforme aux règles de sécurité, ainsi qu’un foyer du 3ème âge. Un coté de l’espace Jourfier serait réservé à un parking d’une vingtaine de places, pour désengorger le centre ville.

            Au total, l’avant projet stipule une fourchette de l’ordre de 1 200 000 €uros pour la démolition d’une partie, la construction de ces 3 bâtiments ainsi que pour les frais d’architectes, ce qui parait énorme au vu de l’état des finances locales. Pour le vote, seul Jean-Michel Nicolau s’est abstenu.

            Etude urbaine : Le cabinet Torres-Borredon, chargé de la réalisation de l’étude urbaine pour un montant de 37 674,00 € a pris en compte les remarques de la population et des élus, notamment sur le stade, prévu initialement en zone constructible, et sur le boulodrome, prévu sur le projet en voie de circulation pour rejoindre la Poujade.

            L’étude urbaine montre le nécessaire travail de pédagogie qui est à réaliser sur la commune. Ainsi, le conseil municipal accepte la présentation faite par le bureau d’étude, qui va guider une retranscription à la population lors d’une réunion publique. Jean-Michel Guibert vote contre le projet.

            Convention de prestation : Au printemps avait eu lieu une rencontre avec les viticulteurs dans le cadre de la réduction du désherbage et de l’emploi de pesticides.  Pour cette animation agro-environnementale, la commune accepte à l’unanimité de verser la somme de 731,96 €, qui participera au salaire de l’animatrice.

sfr[1].gif            Antenne relais SFR : SFR avait demandé l’avis du maire pour une installation d’une antenne relais près du château d’eau, le 27 juillet 2011. L’avis a été donné défavorable, mais la DDE a quand à elle donné un avis favorable à cette installation. Toujours avec la crainte des ondes et leur possible dangerosité, la municipalité décide d’édicter un arrêté municipal contre cette installation, et de réaliser une pétition municipale dans les jours à venir.

            Cession bande de terrain Clavéria : A l’unanimité des présents, le conseil accepte la rétrocession à la commune d’une parcelle de 6 ares 73, jamais légalisée par acte notarié.

            Rachat de concession à Mme Bréelle : Quittant la commune, Mme Bréelle qui avait acheté la concession n° 139 au cimetière vieux en 2001, pour un montant de 1 600 F, rend la concession à la municipalité, qui lui rembourse donc la somme payée en €uros soit 244 €.

            Indemnités de conseil à M. Hernandez : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le versement de la somme de 358,23 € au receveur.  

22/09/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 26 septembre 2011 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

            - Approbation du PV du 21 Juillet 2011.

            - Ressources humaines :

ØEmbauche pour remplacement du titulaire en congé maladie.

ØEmbauche CUI pour remplacement de contrat arrivant à terme.

ØEmbauche occasionnelle pour secrétariat.

            - Espace Jourfier : Validation de l’avant projet à soumettre au programmiste.

            - Etude urbaine : approbation du travail réalisé par l’agence Borredon pour présentation ultérieure à la population.

            - Convention de prestation : participation pour le salaire 2011-2012 de l’animatrice MAE bassin Versant du Taurou.

            - Antenne relais SFR.

            - Cession bande de terrain Clavéria.

            - Rachat de concession au cimetière à Mme Bréelle

            - Indemnité de conseil au receveur M. Hernandez

            - Questions diverses.

21/07/2011

Compte rendu du conseil municipal

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Alcazer, Penna, Raymond, Jimenez, Rascol.

Absents :         Marchi, Nicolau, Espanol, Guibert, Caumette, Da Costa V.

·               Approbation du PV du 27.06.2011 : A l’unanimité des présents le conseil municipal approuve sans contestation le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin 2011.

 

·               Intercommunalité : délibération sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon : Le préfet a présenté le 15 avril dernier son schéma départemental, qui prévoit une diminution du nombre des EPCI dans le département, et un regroupement d’intercommunalités pour une plus forte cohérence au sein du territoire.

            Le projet présenté avait déjà fait l’objet d’une décision du conseil municipal, que Mme le maire a jugé « cohérente », et qu’elle semble bon « de maintenir ».

            A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte le schéma départemental proposé par M. le préfet, qui rapproche donc 4 intercommunalités reformant ainsi les cantons de Murviel et Roujan.

·               Travaux sur électricité : Renforcement BTS du poste « Bastide » : ERDF propose à la municipalité de renforcer le poste électrique sis avenue de la Bastide, et présente un devis total comprenant un éventuel enfouissement des câbles téléphoniques et électriques.

            A l’unanimité des présents, le conseil accepte les travaux pour un montant total de 81 971,78 € TTC. Ce montant n’inclut en rien les aides qu’accorderont respectivement le conseil général de l’Hérault ainsi qu’Hérault Energies.

·               Questions diverses :

 

            - Mme le maire informe que les 2 CUI embauchés depuis le début du mois sont totalement « autonomes » dans leurs fonctions auprès des agents techniques.

            - Le devis pour l’ossuaire a été signé par Mme le maire, après une renégociation qui a permis une baisse du devis de l’ordre de 600 €.

            - Les membres de la commission Information-Communication demande à ce que l’abonnement pour le site internet de la commune soit résilié afin de recréer un site internet plus facile à mettre à jour, et à organiser.  

15/07/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le Jeudi 21 juillet 2011 à partir de 18 heures. A l’ordre du jour :

            -           Approbation du PV du 27/06/2011

            -           Intercommunalité : délibération sur le schéma départemental de coopération intercommunale proposé par M. le préfet de la région Languedoc-Roussillon.

            -           Travaux sur électricité : Renforcement BTS du poste « Bastide ».

            -           Questions diverses.

28/06/2011

Compte rendu du conseil municipal

Présents :                    Pons, Barreau, Guibert, Da Costa E., Marchi, Alcazer, Raymond, Nicolau, Rascol, Jimenez.

Absents excusés :        Da Costa V., (Procuration à Da Costa E.), Sylvestre (Procuration à Barreau), Penna (Procuration à Pons).

Absents :                     Espanol, Caumette.

            - Approbation du PV du 18.04.2011 : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 18 avril 2011.

            - Travaux : Lot menuiseries mairie choix de l’entreprise suite à CAO : La commission examinant les réponses aux appels d’offres a analysé les devis différents pour la réfection des menuiseries de la mairie, et ce en PVC. A l’unanimité des présents, le conseil choisit la prestation de Philippe Milhau, retenu pour un montant de 3 734 € HT.

            - Travaux : Lot Maçonnerie choix de l’entreprise suite à CAO : 2 réponses sont parvenues en mairie pour ces travaux de maçonnerie relatifs à la construction d’un local rangement aux écoles, d’un ossuaire de 6 à 7 m² au cimetière, et d’un muret au stade. Vu les recrutements à venir, le conseil municipal autorise par délibération Madame le maire à statuer sur la construction de l’ossuaire après avoir pris connaissance de l’avis de la commission.

            - Ressources humaines : Recrutement CUI Technique : Madame le maire informe le conseil de la nécessité des embauches en période estivale, vu les congés pris par les employés titulaires. Au vu des coûts de revient pour la commune, il semble bon d’embaucher 2 personnes à 20 heures plutôt qu’une seule à 24 heures. La réponse finale sera accordée après visite médicale pour ces 2 personnes chargées de relayer les agents techniques. A l’unanimité le conseil approuve ces recrutements pour une durée de 6 mois renouvelables.

            - Questions diverses :

* Madame le maire préfère « la fin du conseil pour des questions importantes comme l’intercommunalité ou l’étude urbaine », mais J-M. Nicolau demande de parler de « choses concrètes » comme par exemple l’avancée des travaux de cette étude qui a couté 31 500 € HT. L’architecte concrétisera les nouvelles remarques faites par la municipalité.

* Evelyne Da Costa informe le conseil de la possibilité de participer à l’opération « Octobre Rose », lancé par l’association contre le cancer du sein. Cela consiste en l’illumination d’un endroit communal par des lumières roses, pour sensibiliser au dépistage du cancer du sein.

* La commune a adhéré au PLIE (Plan Local d’Insertion et pour l’Emploi), qui prouve l’existence d’une démarche sociale efficace dans le secteur du Biterrois.

23/06/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 27 juin à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 18.04.2011.

- Travaux : Lot menuiseries mairie choix de l’entreprise suite à CAO.

- Travaux : Lot Maçonnerie choix de l’entreprise suite à CAO.

- Ressources humaines : Recrutement CUI technique.

- Questions diverses.

19/04/2011

Compte rendu du conseil municipal du 18.04.2011

Présents :                    Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Caumette, Espanol, Jimenez, Marchi, Nicolau, Penna, Rascol, Raymond.

Absents excusés :        Da Costa E. (procuration à Rascol), Alcazer (procuration à Sylvestre).

Absents :                     Da Costa V.

             Approbation du PV du 28.03.2011 : M. Marchi demande des précisions à propos du paragraphe portant sur l’étude urbaine. Il est indiqué que la cabinet d’études tiendra une réunion d’information à la fin de mois de septembre alors que celui-ci avait prévu une réunion avec la population avant la présentation définitive du projet. Des précisions seront demandées et apportées.

            Vote taxes 2011 : Mme le maire préconise au conseil municipal, vu le contexte social encore difficile, de ne pas élever les taxes d’imposition, foncières bâti et non bâties. Il est à  rappeler aussi que la base fiscale a déjà augmenté de 2%, ce qui alourdira automatiquement le poids des impôts.

            A l’unanimité des présents le conseil approuve le maintien de ces taxes à savoir 14,17 % pour la taxe d’habitation, 22,13% pour le foncier bâti et 70,42% pour le foncier non bâti.

            Vote attribution compensation FRAMPS 909 : A l’unanimité des présents, le conseil approuve l’attribution prévisionnelle pour l’année 2011 de la FRAMPS 909 d’un montant de 9 968,88 €uros, versée à la commune.

            Vote Budget Principal 2011 : A l’unanimité des présents, le budget principal pour l’année 2011, d’un montant de 1 395 563,66 €uros est approuvé. La section Fonctionnement s’estime à 608 686 €uros tandis que la section Investissement sera pour l’année à venir de 786 877,66 €uros.

            Entres autres, 21 subventions de 2 000 à 150 €uros sont accordées aux associations, 224 276,66 €uros sont prévus pour l’espace Jourfier, 183 883,89 €uros pour les charges générales, 216 600 €uros pour les charges de personnel et 15 000 €uros pour l’Eglise.

* Pour connaitre les orientations majeures, et les chiffres clés de ce budget principal pour l'année 2011, cliquer sur le lien ci-contre: Vote du budget principal d'Autignac pour 2011..pdf

            Vote Budget Assainissement 2011 : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le Budget Assainissement pour l’année 2011, d’un montant de 380 959,50 €uros. La section Fonctionnement s’équilibre avec 31 567,00 €uros et la section Investissement est de l’ordre de 349 392,50 €uros.

            Entre autres, 95 725,50 €uros sont prévus pour la station d’épuration en 2011, 19 500 €uros seront destinés aux charges à caractère général et 68 000 €uros seront réservées au schéma directeur de l’eau.

            Choix du bureau d’études pour petites missions de maitrise d’œuvre (marché à bons de commandes) : Mme le maire précise qu’en raison du manque de références sur ce sujet, la délibération du conseil municipal est reportée, et une nouvelle rédaction d’un appel d’offres sera effectuée, afin de redéfinir au mieux les attentes de la commune en la matière.

            Ossuaire : localisation et cahier des charges : J. Rascol et L. Sylvestre, en charge du dossier présentent les plans de cet ossuaire en projet. Il est prévu une implantation de cette construction au cimetière neuf, entre les caveaux des familles R. Buetas et H. Alcazer. A l’unanimité des présents, le conseil approuve ces plans et accepte de soumettre ces plans à la réalisation.

            Questions diverses : La seule question posée a été celle de l'intercommunalité, et notamment des regroupements envisagés à la suite du vote de la réforme des Collectivités Territoriales à la fin de l'année 2010. Pour consulter le compte rendu et le vote de la question diverse, cliquer sur le lien ci-contre : Le choix du conseil municipal Autignacois en matière d'intercommunalité..pdf

13/04/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le Lundi 18 Avril 2011 à partir de 21 heures dans la Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 28/03/2011.

- Vote Taxes 2011.

- Vote Attribution compensation FRAMPS 2011.

- Vote Budgets Primitifs 2011 : Principal et Assainissement.

- Choix d’un bureau d’études pour petites missions de maîtrise d’œuvre (marché à bons de commandes).

- Ossuaire : localisation et cahier des charges.

- Questions diverses.

30/03/2011

Conseil municipal du 28.03.2011

Présents :                   Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Caumette, Da Costa V., Espanol, Marchi, Nicolau, Penna, Rascol, Raymond.

Absents :                    Alcazer, Jimenez.

Absents excusés :      Da Costa E.

Mairie.JPG            - Travaux du toit de la bibliothèque. Les eaux de pluie issues du toit de la bibliothèque s’infiltraient chez un particulier, ce qui entrainait des désagréments majeurs.

            A l’unanimité des présents, le conseil décide d’attribuer l’élévation d’un des pans du toit de la bibliothèque à l’entreprise Collignon-Mainau, pour un montant de 6 360 € TTC.

            - Retrait SIVOM du Collège de Magalas : Afin d’éviter le paiement d’une contribution, et n’ayant plus d’enfants scolarisés dans cet établissement, la commune décide à l’unanimité des présents de se retirer du SIVOM du Collège de Magalas, ce qui a été rendu possible par la modification des statuts de cet établissement public.

            - Recrutement CUI Service Administratif à compter du 01/04/2011 : Une employée du secrétariat a décidé de quitter ses fonctions à la mairie d’Autignac. Le recrutement a été préparé par Pôle-Emploi, et ont été déposés 15 dossiers de candidatures, dont 3 formulés par des personnes d’Autignac.  Le conseil approuve que Madame le maire signe l’embauche de ce Contrat Unique d’Insertion. (CUI).     

            - Choix du bureau d’étude pour les petites missions de maitrise d’œuvre (marché à bons de commandes) : 3 dossiers ont été envoyés suite au lancement de l’appel d’offres. Le conseil ne décide pas de statuer mais demande plus d’informations à propos de ces cabinets situés à Béziers, Narbonne et dans la commune du Bosc.            

            - Compte rendu Etude Urbaine : L’agence Torres-Borredon qui avait été choisie pour la réalisation d’une étude urbaine a rendu son premier projet, dans lequel elle expose une vision du village à l’horizon de l’année 2030. Un diagnostic et un plan de référence ont été élaborés, et la population sera informée avant que le bilan définitif ne soit rendu.

            - Compte rendu Cabinet KPMG (à l’initiative de la Framps : étude sur interactions financières entre communautés). Avec la réforme des collectivités territoriales qui entrera en vigueur au plan local en 2014, le rapprochement d’intercommunalités devient obligatoire pour une simplification du maillage territorial.

            Un audit de la situation a été établi par le Cabinet KPMG, et les autorités dirigeant la Framps 909 proposent un rapprochement de cette intercommunalité avec celle de Faugères, celle de Coteaux et Châteaux et celle d’Orb et Taurou.

            Suite à une réunion, les 4 intercommunalités semblent d’accord pour un rapprochement de principe. Le Préfet, qui doit établir un schéma des intercommunalités avant le 31 décembre 2011 prendra en compte l’avis des intercommunalités existantes.

            - Questions diverses :

                        - Des investissements ont été programmés par le Syndicat de la Rive Gauche de l’Orb et devraient à terme déboucher sur un plus fort pompage au niveau du forage de Lacan, à savoir un passage de 100 m3/h à 300 m3/h.   

                        - Les habitants du lotissement du Jeu de Mail demandent que le nom de ce lotissement figure en plus du panneau de la rue des Boulistes, afin que soient évités les soucis administratifs et financiers dus aux changements.

24/03/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 28 mars 2011 à partir de 21 heures.  A l’ordre du jour :

                        * Travaux toit bibliothèque.
                       
* Retrait SIVOM du Collège de Magalas. 
                        
* Recrutement CUI Service Administratif à compter du 01/04/2011.
                       
* Choix du bureau d’étude pour les petites missions de maîtrise d’œuvre (marché à bons de commandes). 
                        *
Compte rendu Etude Urbaine.
                        
* Compte rendu Cabinet KPMG (à l’initiative de la FRAMPS : étude sur interactions financières entre communautés).
                    
   * Questions diverses.

23/02/2011

Compte rendu du conseil municipal. (21.02.2011)

Présents :        Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa Evelyne, Alcazer, Caumette, Da Costa Valérie, Espanol, Marchi, Nicolau, Penna, Rascol, Raymond.

Absents :         Jimenez (Procuration à Sylvestre).

            Madame le maire ouvre la séance du conseil municipal en rappelant que le puits découvert dernièrement est un patrimoine, et que les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles qui ont été contactés vont venir analyser ce puits. La prise en charge des travaux devrait se faire par le SRGO, sous réserve de confirmation.

            Aussi, la réunion avec la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) a conseillé aux élus de réaliser de façon rapide, un PLU, car pour le moment, les réponses sont pour la plupart négatives et, ainsi, apparait un blocage au niveau des projets qui devront voir le jour.

            Approbation Compte Administratif 2010 : Budget Principal et Assainissement : Sous la présidence de Jean-Michel Guibert, doyen d’âge, le conseil approuve à l’unanimité des présents, les 2 comptes administratifs pour l’année 2010.

             Le compte administratif assainissement a un solde de 58 325,50 €uros, tandis que celui du budget principal a un excédent global de 609 675,55 €uros.

            Affectation des résultats 2010 : Budget Principal et Assainissement : A l’unanimité des présents le conseil approuve le transfert des résultats 2010 pour le budget principal et l’assainissement.

            Le conseil décide d’affecter 59 165,97 €uros de l’excédent de fonctionnement en investissement et, reporte un excédent d’investissement de 269 696,67 €uros pour le budget 2011.

            Le compte administratif du budget principal a un excédent global de 609 675,55 €uros, qui sont affectés au budget 2011.

            Lancement du PLU : La carte communale est en cours de réalisation et, il semble maintenant nécessaire à la commune de programmer le démarrage d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui sera complété par d’autres études annexes portant sur le pluvial, l’eau potable … Une notification sera envoyée aux communes environnantes et aux institutions administratives, pour une meilleure transparence. M. Marchi rappelle la nécessité de procéder de façon la plus rapide possible puisque les délais en matière d’élaboration du PLU sont très longues. Le conseil approuve à l’unanimité des présents le démarrage de ce PLU.

            Changement de propriétaire Café du Commerce : En raison d’une convention qui unit la municipalité du Café du Commerce, Mme le maire informe le conseil qu’à partir du 15 mars 2011, M. Hamzaoui deviendra le nouveau tenancier de cet établissement, prenant ainsi la suite de M. Tétu. M. Marchi rappelle que la convention signée mentionnait une terrasse saisonnière et non annuelle, ce qui ne semble pas être respecté. De plus, il demande si le montant de la convention, fixé à 1 €uro, sera augmenté si cette convention devient annuelle.

            Transfert du Lotissement « Les Amandiers » dans le domaine communal : Mme le maire informe son conseil qu’elle a reçu un courrier de la part de l’un des propriétaires de ce lotissement qui demande une intégration dans le domaine communal. Le conseil municipal accepte de se renseigner pour ce rapatriement.

            Cession gratuite parcelle D967-indivision GALZY : 2 parcelles de voirie, située dans le lotissement du Jeu de Mail appartiennent au domaine privé de la commune. Aussi, Mme le maire demande à son conseil de lui permettre de régulariser de façon officielle, la situation de la parcelle D967, située après l’impasse du Recantou (Jeu de Mail). 14 voix s’élèvent pour, tandis que celle d’E. Da Costa s’abstient envers cette régularisation notariale, entre la Mairie et les donateurs.

            Questions diverses :

ü  M. Marchi signale des odeurs nauséabondes et des désagréments au niveau des cabinets publics, rue des Acacias, derrière l’école.

ü  Le conseil indique a Laure Sylvestre que le contrat d’Hélène Arnal au sein de la FRAMPS 909 a été renouvelé pour 6 mois.

ü  Le conseil approuve à l’unanimité des présents le renouvellement de l’adhésion au service de médecine préventive pour le personnel communal.

ü  Une réunion du CCAS aura lieu le 4 mars 2011, une réunion de tous les présidents d’associations aura lieu le 5 mars 2011 à partir de 17 heures 30, le repas des ainés aura lieu le 05 mai 2011.

29/01/2011

Rapport d'assiduité à mi-mandat.

             A l’approche du mi-mandat pour l’ensemble des élus Autignacois, il est bon d’analyser l’assiduité qu’ont ces derniers, à assister aux conseils municipaux.

            Depuis le 21 mars 2008, date du premier conseil symbolisant l’élection du maire, la commune a vu se succéder 32 conseils municipaux, et, le tableau ci-dessous rapporte le nombre de présences physiques dans l’Assemblée municipale.

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·         X : PRESENT

·         O : ABSENT

25/01/2011

Conseil municipal du 24.01.2011

Compte rendu du conseil municipal du Lundi 24 Janvier 2011.

            * SCoT du Biterrois : Présentation par la directrice : 2 agents techniques du SCot du Biterrois sont venues présenter aux élus de la commune ce Schéma de Cohérence Territoriale, qui n’est autre qu’un document de planification stratégique au niveau d’un territoire regroupant 87 communes et 10 EPCI.

            Ce projet s’inscrit dans du long terme (15-20 ans) et, en 2007, des grands axes de le politique à mener ont été établis, notamment autour du tourisme, du commerce, de l’environnement et de la réorganisation du littoral. Le territoire comprend des pôles majeurs d’attractivité et des pôles secondaires, et, le Syndicat Mixte a tenté de fixer des objectifs pour son territoire et pour sa cohérence au niveau de l’attractivité.

            D’ici à 2025, sur cet ensemble de 205 000 hectares, 79 000 habitants son prévus et, le SCoT essaierait d’urbaniser principalement l’ouest du territoire, avec toutefois une réduction de 50 % de l’étalement urbain.

            Parmi les élus, des réticences se font connaitre, avec J-M. Nicolau qui exprime sa méfiance à l’égard des calculs, ainsi que J. Pons qui pose la question de l’eau. Le projet une fois présenté, le conseil municipal est ouvert.

            * Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques : Lors du dernier conseil,  il avait été demandé plus de devis pour cet éventuel achat. Les élus avaient préféré un utilitaire à essence, et le moins cher dans plusieurs marques, à savoir Dacia (6 900 € HT), Citroën (9 970  € HT) et Renault (8 140 € HT). Il est à noter que la TVA est à rajouter, ainsi que l’achat de la remorque, et de la galerie.

            A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte l’achat de ce véhicule, qui pourra être acquis par la commune dans un délai de 2-3 mois.

            * Demande de subvention pour grillage, système d’arrosage du stade municipal : Le montant total des devis proposés pour la réfection de l’arrosage, de la pelouse et du grillage s’élève à 41 200 € HT. Une subvention de 57 % (23 484 €) peut être acquise si le projet de subvention est déposé. Ainsi, la commune n’aurait plus qu’à payer 43 % du montant total, à savoir une somme de 17 716 € HT.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention, qui sera envoyée dans les meilleurs délais.

            * Réglementation de la circulation : Pont du Tauroussel : Mme le maire indique que le panneau n’a de valeurs que s’il y a un arrêté qui lui correspond. Or, le même arrêté n’a de valeurs que s’il découle d’une délibération municipale, pour le Pont du Tauroussel.

            La Voie Communale 3, (avenue de la Bastide > Moulin de Ciffre) est déjà interdite aux plus de 6 Tonnes, et, Mme le maire informe qu’un expert lui a préconisé d’interdire la Voie Communale 4 (Cimetière > Moulin de Ciffre) aux plus de 3,5 Tonnes. J-M. Nicolau exprime son point de vue réticent, vis-à-vis de la période des vendanges où les tracteurs lourds sont nombreux.

            1 délibération est à prendre, pour 2 arrêtés municipaux. A l’unanimité des présents, le conseil accepte ces interdictions aux plus de 6 Tonnes sur la VC3, et aux plus de 3,5 Tonnes sur la VC4, sauf en période de vendanges.

            * Assainissement : Convention d’assistance technique avec le département : Une convention avait déjà été signée avec le département pour l’assistance technique au niveau de l’assainissement. Mme le maire demande au conseil son accord pour signer une nouvelle convention d’un montant de 358,40 €.

            Le conseil accepte la reconduite de cette mission d’accompagnement, pour la protection des ressources en eau.

            *CISPD : Des précisions avaient été demandées au Sivom de Magalas pour l’utilisation de ce Centre Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. Ce centre a pour but de fédérer les énergies entre les villages, autour du bassin de vie de Magalas et de son collège. Or, en 2010-2011, la commune n’a aucun enfant scolarisé à Magalas.

            Le conseil procède au vote pour accorder ou non au Sivom de Magalas, le pouvoir de s’occuper du CISPD. Absentions de la part de tous les élus municipaux.

            * Subvention BTP FORMATION 11 : L’an passé, la demande de cette subvention avait été demandée par cet établissement qui accueille 3 enfants de la commune, mais n’avait pas donné été accordée par la Mairie.

            La participation de la commune serait de 45 €/an, et de 23 €/enfant, ce qui donne un total de 114 €. A l’unanimité des présents, le conseil accepte la subvention à réaliser.

            * Questions diverses :

            - Une demande d’autorisation pour une représentation de courses  de vaches landaises a été formulée à la mairie pour le 6 Aout prochain. L’équipe municipale demandera plus de précisions avant de se prononcer.

            - Mme le maire demande l’accord du conseil pour signer un acte notarié qui reprend la parcelle 1032, goudronnée près de la Colline.

18/01/2011

Conseil municipal

Le conseil municipal de la commune se réunira en session ordinaire le Lundi 24 Janvier 2011, à partir de 20 heures 30 dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

·         SCOT du  Biterrois : présentation par la directrice.

·         Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques.

·         Demande de subvention pour grillage et système d’arrosage du stade municipal.

·         Réglementation de la circulation : Pont du Tauroussel.

·         Assainissement : Convention d’assistance technique avec le département.

·         CISPD.

·         Subvention BTP FORMATION 11.

·         Questions diverses.

14/12/2010

Série de reports de votes au conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal du lundi 13 décembre 2010 – 21 heures.

 Présents :             Guibert, Pons, Barreau, Raymond, Nicolau, Marchi, Da Costa E., Da Costa V., Alcazer, Sylvestre, Caumette, Rascol, Penna, Espanol.

Absents excusés :  Jimenez (procuration à L. Sylvestre)

·         Décisions modificatives Budget Principal : A l’unanimité des présents, le conseil approuve les modifications d’écriture sur le budget principal, à propos de sommes devant être notifiées.

            300 €uros doivent être alloués à des remboursements de frais scolaires pour un enfant qui n’est finalement pas venu, 600 €uros correspondent à la vente de la tondeuse du stade, vendue, et, 1 924 €uros sont remboursés à la FRAMPS 909 pour la balayeuse. Ainsi, 2 824 €uros forment une compensation en recettes de fonctionnement.

 

·         Intégration du Lotissement les Oliviers : Le lotissement les Oliviers, qui représente une superficie de 1 hectare, 57 ares, 20 ca, est découpé en 15 lots, depuis les premières ventes, qui remontent à 2003.

            Les contrôles en matière de conformité ont été effectués et sont positifs. Seulement, une surface de 3 488 m², composée d’espaces verts, de la voirie, du bassin appartient toujours au domaine privé, à savoir à l’ensemble des habitants du lotissement. M. Marchi demande si une telle intégration ne nécessite pas une enquête publique, Mme le maire indique qu’elle suit les conseils donnés par des experts.

            Le conseil approuve l’intégration de cette surface dans le domaine public, avec 12 voix pour et 3 voix qui s’abstiennent (Marchi, Penna, Da Costa E.)

·         Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques : Il avait été prévu dans le budget 2010, l’achat d’un véhicule utilitaire fermé, pour les employés municipaux. Un devis a été demandé pour un utilitaire ayant une capacité de 800 kg de charge utile.

            Jean-Bernard Penna demande à ce que le vote ne soit effectif que sur proposition de 3 devis. Le conseil reporte donc la délibération sur ce sujet.

·         Travaux électrique école : choix du prestataire : La SOCOTEC a envoyé de nombreux rapports très inquiétants, mais ignorés par la municipalité, qui maintenant s’alarme des problèmes de l’école.

            La vérification du câblage, des liaisons électriques avec les appartements, des boitiers et du chauffage ont été demandées par devis à quelques entreprises. 3 ont répondu. Mme le maire demande de soumettre ces 3 devis à Hérault Energies, pour connaitre le meilleur du point de vue de spécialistes.

            M. Marchi rappelle l’urgence de la réfection, vu la vétusté de ces installations, cependant, la décision est ajournée.

·         Travaux d’entretien du clocher : Les installations électriques du clocher ne sont absolument pas conformes, et l’entreprise qui effectuait leur maintenance a stoppé son activité.

            D’autres entreprises ont été contactées, et, une entreprise a répondu avec une proposition intéressante. Cette dernière propose la reprise du tableau de la sacristie, l’entretien des cloches et des tableaux électriques du clocher, pour un montant de 3 610,72 €uros TTC. Les travaux sont donc programmés, mais l’approbation du contrat annuel de maintenance, qui s’élève à un montant de 251 €/an, n’est pas délibérée.

·         SRGO : Validation de l’évolution démographique de la commune : Il est nécessaire de se fier au schéma directeur du Syndicat de la Rive Gauche de l’Orb (SRGO), et pour les apports en eau, la prévision du nombre d’habitants pour Autignac était de 860. En réalité, le nombre exact est de 804 habitants.

            Le syndicat prévoit une population de 970 habitants en 2015, mais, le conseil décide de revoir à la baisse les projections pour 2020 et 2025. En effet, il était prévu 1 150 habitants en 2020 et 1 300 en 2025.

            Le conseil accepte de passer ces prévisions à 1 095 pour 2020 et 1 230 pour 2025.

·         SCOT : avis sur les projets photovoltaïques : Une commission municipale avait été créée et, le conseil municipal n’a pas de terrains à proposer au SCOT pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

            La proposition négative doit être transmise à la FRAMPS 909 pour qu’elle la transmette ensuite au SCOT. Mme le maire demande l’avis du conseil pour entériner la décision de la commission, qui est approuvée, avec toutefois l’abstention de J-M. Nicolau.

·         Demande de subvention pour grillage et système d’arrosage du stade municipal : Le débat qui avait crée polémique lors du dernier conseil municipal, opposant le projet de city-stade et celui des réaménagements du stade municipal ressort à l’ordre du jour.

            Evelyne Da Costa, en charge du dossier maintient sa position, et la conforte en apportant des précisions grâce aux devis réalisés. Les travaux de réaménagements du stade peuvent être hautement subventionnés, mais, là encore, le débat s’engage en opposant les 2 projets.

            R. Barreau donne la priorité au city-stade qui est une installation neuve, L. Sylvestre, en charge de ce dossier indique qu’il vaut mieux installer des équipements neufs à coté d’un stade refait. J-C. Marchi rappelle la fragilité de maintien d’une association dans le village et prône la nécessité d’équipements fiables, en faveur du stade. Mme le maire demande une réunion avec tous les usagers, la décision est donc, une seconde fois, repoussée.

·         Contrat d’entretien pour l’éclairage public : Une convention avait été signée en janvier 2008 avec la Sogetralec. Arrivée à son terme, Mme le maire demande à son conseil de signer une nouvelle convention avec cette entreprise.  

·         Subvention CFA : 3 enfants du village sont scolarisés dans un CFA à Lézignan-Corbières. La subvention n’avait pas été accordée lors du dernier vote sur ce point. Une nouvelle fois, la décision est repoussée.

 

·         Demande de terrain par Mme Sallenave : Cette Autignacoise veut acheter un terrain communal, et s’est adressée à Mme le maire. La mairie s’interroge sur cette éventuelle vente. J-M. Nicolau est pour cette vente, alors qu’E. Da Costa et N. Caumette s’abstiennent. La vente n’est dont pas effective.

 

·         Organisation vœux 2010 et venue du sous-préfet : Les vœux municipaux auront lieu le 8 janvier 2011 à 18 heures. Les élus environnants seront invités.

 

            Le sous-préfet rendra une visite aux élus de la commune, le vendredi 4 février 2011, afin de connaitre les futurs projets qui verront le jour.

11/12/2010

Conseil municipal du 13.12.2010

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 13 décembre 2010 à partir de 21 heures dans la salle du conseil municipal. A l’ordre du jour :

-          Décisions modificatives Budget Principal.

-          Intégration du Lotissement les Oliviers.

-          Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques.

-          Travaux électrique Ecole : choix du prestataire.

-          Travaux d’entretien du clocher.

-          SRGO : validation de l’évolution démographique de la commune.

-          SCOT : avis sur les projets photovoltaïques.

-          Demande de subvention pour grillage et système d’arrosage du stade municipal.

-          Contrat d’entretien pour l’éclairage public.

-          Subvention CFA.

-          Demande de terrain par Mme Sallenave.

-          Organisation vœux 2010 et venue du sous-préfet.

-          Questions diverses. 

10/11/2010

Compte rendu du conseil municipal.

Présents: Pons, Barreau, Da Costa E., Marchi, Raymond, Da Costa V., Sylvestre, Rascol, Penna, Caumette, Jimenez.

Absents excusés: Nicolau, Guibert (procuration)

Absents: Espanol, Alcazer.

-          Hérault Energies : demande de subvention isolation thermique :

            Hérault Energies informe de l’attribution d’une possible subvention d’un montant maximum de 10 000 €uros, pour l’isolation des bâtiments communaux. La pose n’est pas subventionnée mais, seulement son achat. Pour l’isolement de la salle d’Autrefois et de la salle du Portalet, ainsi que pour le remplacement des huisseries à la mairie, le devis s’élève à 7 845,25 € HT.

            La subvention pour la toiture est de 70 % et celle pour la menuiserie est de 60 %, ce qui laisserait à la commune le montant de 3 391,68 € HT à payer, en cas de travaux.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention.

-          Indemnité de conseil du percepteur :

            Le conseil approuve à l’unanimité des présents, l’attribution de l’indemnité de conseil au percepteur qui a été très disponible auprès des secrétaires. Cette indemnité s’élève à un montant de 396, 84 €uros.

-          Régie de recette : augmentation du montant de l’encaisse maximum :

            Chaque régie est soumise à un montant d’encaisse. Au niveau de la cantine, le montant maximum était de plus de 200 €uros par semaine, et il est arrivé que les recettes soient supérieures à ce montant.

            A l’unanimité des présents, le conseil accepte la hausse de ce montant d’encaisse maximum à un montant de 1000 €uros.

-          Renouvellement contrat CNP (Assurance Personnel Communal)

            Cette assurance est très avantageuse pour la municipalité, en cas d’arrêts maladie de la part du personnel titulaire. A l’unanimité des présents, le conseil accepte le renouvellement de ce contrat.

-          Renouvellement contrat maintenance logiciels comptables :

            La maintenance annuelle est fixée à 650 €uros, ce qui est un prix avantageux. Le conseil approuve à l’unanimité des présents ce renouvellement au niveau informatique.

-          Demande de subvention pour projet d’installation d’une aire multisports :

            40 enfants avaient été convoqués par la municipalité pour débattre des projets qui pourraient voir le jour, pour une tranche d’âge spécifique. 14 enfants motivés se sont présentés au rendez-vous, et ont proposé l’implantation d’une aire de skate.

            La mairie leur a aussi présenté les bienfaits d’une aire multisports, surface où il est possible d’exercer plusieurs sports, dans un espace clôturé. L’étude a été faite sur le terrain de tennis, avec une subvention possible. Le montant s’élève à 40 600 €uros TTC, avec la création d’un sol lisse.

            Evelyne Da Costa, explique qu’elle ne pourra voter pour, et préfère donner la priorité au stade municipal, dont l'état général laisse à désirer. Mme le maire demande à ce que la délibération soit mise en suspens, et reportée au prochain conseil. Jean-Claude Marchi demande que « le conseil municipal s’intéresse un peu plus aux associations », ce qui provoque de vives réactions de la part de certains.

            La délibération sur ce sujet est donc reportée au prochain conseil municipal.        

 Informations complémentaires à propos du dernier débat:

            * Il est à rappeler que 2 subventions ne peuvent être données en même temps : 1 subvention ne pouvant être accordée que si la première a été consommée.

            * Le conseiller municipal d’opposition, après l'indication de sa proposition personnelle, indique que « si son avis doit être perçu comme une critique, alors il ne dira plus rien ».

            Richard Barreau lui répond qu’il « n’a jamais pris d’initiatives personnelles et qu'il a été placé dans les commissions municipales », tandis que Patricia Jimenez parle d’un « avis non constructif ». En expliquant son avis, M. Marchi cite notamment le vote du budget 2010, où l'attribution des subventions pour les associations avait été trop rapidement vues.