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31/10/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 29 OCTOBRE 2012 – 21 HEURES -

Présents :                    Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Espanol, Penna, Rascol (arrivée à 21 heures 15)

Absents excusés:         Raymond (procuration à Sylvestre), Guibert (procuration à Da Costa E.), Jimenez (procuration à Pons).

Absents:                      Caumette, Da Costa V., Alcazer.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 15 octobre 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction présentée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2012.

            - Location du marché couvert : la SCI du Château de Lavit a sollicité la municipalité pour qu’elle lui loue un local pour y entreposer du matériel en raison des travaux de réaménagement engagés au sein du château. A l’unanimité des présents, le conseil accepte la location d’une surface de 120-130 m² du marché couvert, pour un montant de 200 €/mois et ce, par convention d’une durée d’un an.

            - Décision modificative : augmentation de crédits au budget principal : Cette augmentation de crédits était relative au barbecue de la salle polyvalente. La délibération est annulée compte tenu du fait que la construction du barbecue de la salle polyvalente sera financée par la section de fonctionnement et non par la section d’investissement.

            - Recrutement CAE Administratif : Le conseil est informé que le Contrat Unique d'Insertion effectif au secrétariat arrivant à terme à la fin du mois de novembre ne sera pas renouvelé, et que la municipalité continue son recrutement pour le secrétariat par le biais de Pôle Emploi.

            - Numérotations des rues : 2 réunions publiques ont été organisées par la municipalité dans 2 quartiers : Les Oliviers, Bastide, Jeu de Mail et Colline, rue du Stade, Chemin de Saint Nazaire et rue Frédéric Mistral. L’objectif de ces 2 réunions a été de clarifier la numérotation des rues dans ces rues où les riverains vont subir quelques bouleversements d’adresse.

            Un certificat de numérotation sera accordé par la mairie, qui se charge d’informer les impôts, le cadastre, la Poste, les Pompiers, la SAUR, l’EDF … des changements à venir. Unanimité des présents sur le sujet.

            A titre informatif, Madame le maire informe qu’une délibération devra être prise dans le but d’intégrer au domaine public de la commune un grand nombre de parcelles toujours considérées sur le plan cadastral comme faisant partie du domaine privé de la commune.

            - Questions diverses :

            - Si des ossements sont retrouvés au stade, Madame le maire informe qu’ils seront ensevelis au même endroit mais avec plus de profondeur par un service habilité en la matière.

            - Le cabinet en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme organisera une réunion de travail avec le Conseil Général, le SCOT et la DDTM en novembre. Une commission agricole sera réunie, et un questionnaire sera envoyé dans ce cadre aux personnes concernées.

            - La rédaction d’un règlement intérieur pour le cimetière est à l’étude, tout comme la construction d’un columbarium pour lequel ont été demandés plusieurs devis.

26/10/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 29 octobre 2012 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

            - Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2012 ;

            - Location du marché couvert ;

            - Décision modificative : augmentation de crédits au budget principal ;

            - Recrutement CAE Administratif ;

            - Numérotation des rues ;

            - Questions diverses.

16/10/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 15 OCTOBRE 2012 – 21 HEURES -

Présents :        Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Raymond, Nicolau, Espanol, Penna, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents:          Alcazer, Da Costa V. (procuration à Da Costa E.)

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 17 septembre 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction présentée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2012.

            - Indemnités du percepteur : à l’unanimité des présents, le conseil fixe l’indemnité annuelle du percepteur à 393,13 € bruts.

             - Bornes incendies : une convention avait été présentée à la municipalité, avec un prix d’entretien de 65 €/borne vérifiée, sachant qu’Autignac en compte 13. Après négociations, le prix est tombé à 60 €/borne vérifiée, ce qui donne un total de 780 €/an. La convention a été signée pour une durée de 5 ans, et votée à l’unanimité des présents.

            - Gaz de schiste : la recherche de gaz de schiste représente aujourd’hui un réel danger pour les nappes phréatiques, qui peuvent être impacter par de nombreux gaz. Nathalie Caumette rappelle que le Gouvernement a une position asse floue sur le sujet, et qu’il faut lutter contre la dangerosité de ce projet non rentable vu son coût. A l’unanimité des présents, le conseil municipal donne l’aval à Madame le maire pour qu’elle insiste auprès des mairies voisines et du SRGO pour la constitution d’un collectif.

            - Hangar de la chasse : une demande de réfection de toiture avait été demandée par la société des chasseurs, puisque le toit actuel est troué à cause de jets de cailloux. Une autre problématique est venue s’ajouter au dossier : celle de l’amiante présente dans les plaques en éverite. Un devis de 10 362 € a été présenté par les chasseurs. 2 autres ont été demandés par la municipalité : l’un de 8 730 € TTC, l’autre de 13 676 € TTC.

            A l’unanimité des présents le conseil approuve le traitement des plaques amiantées et la réfection de la toiture avec la société JM Démolitions, pour un montant de 8 730 €.

            - Mise en sécurité du mur de soutènement des cyprès entre le stade et M. Rivas : 7 cyprès sont plantés derrière ce mur qui a été fissuré par la pression des racines. 3 sont obligatoirement à supprimer, et 3 autres pourraient aussi disparaitre, au profit d’une replantation par la suite. A l’unanimité des présents le conseil accepte de se prononcer sur un montant maximum des travaux : soit 5 154,40 € TTC (élagage et dessouchage de 6 arbres, démolition du mur).

            - Questions diverses :

                        - Patricia Jimenez informe que le bulletin municipal sera distribué aux Autignacois dans la première quinzaine du mois de décembre.

                         - Jean-Claude Marchi demande à ce que le conseil soit informé des projets importants à l’avenir, et non plus comme le terrain de cross, non validé par le conseil municipal.

            De là s’ensuit une longue altercation entre plusieurs élus, certains reconnaissant à juste titre « une erreur du conseil », d’autres préférant comme d’habitude l’échappatoire en faisant retomber la faute sur les autres …  

            Un certain spécialiste de l’anonymat se reconnaitra dans cette dernière catégorie.

                        - Laure Sylvestre indique que le terrain de cross a été fermé au public pour le moment, et qu’il sera procédé à la vérification des éventuels risques et dangers par un compétiteur en BMX.

                        - L’animation « Magie de Noël » aura lieu le 22 décembre 2012. La municipalité poursuivra l’achat de nouvelles illuminations pour la rue du Stade et le Portalet.

15/10/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 15 octobre 2012, à partir de 21 heures, dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            - Approbation du PV du 17 septembre 2012 ;

            - Indemnités du percepteur ;

            - Bornes incendies ;

            - Gaz de schiste ;

            - Hangar de la chasse ;

            - Mise en sécurité du mur de soutènement des cyprès entre le stade et M. Rivas ;

            - Questions diverses.

18/09/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 17 SEPTEMBRE 2012 – 21 HEURES -

Présents :        Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Raymond, Penna, Caumette, Rascol, Jimenez, Alcazer (arrivé à 21 heures 10 et reparti à 21 heures 20).

Absents:          Da Costa V., Espanol, Nicolau.

*          *          *          *

            Avant de débuter la séance du conseil municipal, Madame le maire demande à ce que soit insérée une question à l’ordre du jour, relative à une demande de subvention pour le schéma directeur de l’assainissement.

            - Approbation du PV du 06 août 2012: à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction présentée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 août 2012.

            - PLU : définition des modalités de concertation et les objectifs poursuivis : 4 élus (Guibert, Pons, Jimenez, Rascol) n’ont pris part au vote en raison de dispositions législatives leur interdisant une quelconque prise de position.

            Laure Sylvestre, adjointe, a donc expliqué que la municipalité doit s’engager par voie officielle à respecter plusieurs critères lors de la réalisation du PLU, notamment le développement maitrisé de l’urbanisme, l’amélioration du stationnement, l’accompagnement de l’agriculture, la mise en place d’une publicité relative à l’avancement des études sur le PLU, l’organisation de 2 réunions publiques et de 2 permanences d’une demie journée chacune

            Les 8 élus prenant part à la délibération ont accepté ces modalités à l’unanimité.

            - Demande de subventions pour le schéma directeur de l’assainissement : le coût prévisionnel des études relatives au schéma directeur de l’assainissement, qui permettront à la commune d’avoir une vision globale et précise de l’état du réseau, est estimé à 30 500 € HT.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention, soumise à l’agence de l’eau et au conseil général, et qui pourra couvrir environ 60 % du coût total des études.

            - Fusion des intercommunalités : avis sur projet de statuts de la future intercommunalité : à l’unanimité des présents, le conseil approuve les projets de statuts pour la nouvelle intercommunalité qui en regroupera 3 déjà existantes. Entre autres, le siège de l’intercommunalité sera situé à Magalas, et celle-ci portera le nom suivant : « Les avants-monts du centre Hérault ».

            Autignac comptera dans un premier temps 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant. Unanimité des présents.

            - Convention EDF : désignation d’un interlocuteur : cette convention présentée par ERDF tend à instaurer des liens de proximité entre la société et la commune par le biais d’un « correspondant tempête » local, et formé pour l’occasion. A l’unanimité des présents, le conseil accepte le principe de nommer les 2 agents techniques à ces fonctions.

            - Demande de subvention LLR pour équipement du stade municipal : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention pour les équipements du stade municipal. Celle-ci ne pourra excéder la somme de 10 000 €.  

            - Demande de subvention CG 34 et FFT : restauration du court de tennis municipal : un devis pour la réfection des courts de tennis a été présenté en mairie et s’élève à 38 600 € HT. Ce coût total peut être allégé par une subvention du Conseil Général de 13 664 €, et de la Fédération d’un montant d’environ 1 000 €. (Coût de revient pour la commune : 23 936 €). A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subventions.

            - Ressources humaines : avenant contrat saisonnier Agent Technique : à l’unanimité des présents, le conseil accepte que Madame le maire donne l’autorisation au trésorier de payer à une ex-employée communale le montant de ses heures supplémentaires, soit 48 heures, réalisées dans le cadre de son contrat.

            - PLIE : suivi du chantier : un chantier d’insertion a été mis en place dans la commune, et prévoit la construction d’un mur à l’arrière du barbecue de la salle polyvalente.

            - Questions diverses : Madame le maire informe que l’appartement communal jouxtant le marché couvert a été libéré ; que l’ancien local du foot a été cédé à l’association « Mémoire d’Autignac » ; qu’une autorisation de stationner a été accordée à M. Seba, ambulancier.

07/08/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 6 AOUT 2012 – 21 HEURES -

Présents: Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Marchi, Da Costa E., Penna, Espanol, Rascol, Jimenez.

Absents avec procuration :     Da Costa V., Raymond, Caumette.

Absents : Alcazer, Nicolau.

*          *          *          *

·        Approbation du PV du 19 juin 2012 : A l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 19 juin 2012.

·        PLU : choix du maitre d’œuvre : la commission chargée des appels d’offres a reçu 7 réponses à l’appel d’offres lancé pour l’accompagnement de la commune dans la réalisation du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Les 3 premiers sélectionnés ont été auditionnés, et le bureau d’Etudes le plus convaincant a été le cabinet d’architectes DLM de Montpellier. Ainsi, le conseil approuve le choix de ce bureau d’études, pour un montant de 29 040 € HT.

·        Recrutement CAE : entretien et cantine : à l’unanimité des présents, le conseil approuve de recruter à partir du 1 septembre, Valériane Gal, pour assurer un secours à d’autres employés qui pourraient se trouver dans le besoin avec la rentrée des classes, vu que 2 contrats arrivent avant la fin de l’année 2012

·        Hérault Energies : renouvellement convention conseil en énergie partagée : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction d’une convention signée en 2008, pour une durée de 5 ans, destinée à accentuer la politique d’économies d’énergies. Pour l’année 2013, la participation de la commune sera de 213 €.

·        SAUR : convention pour l’entretien des bornes incendies : la SAUR, partenaire en eau potable de la commune propose la signature d’une convention pour la vérification des bornes incendies (pression, débit, joints de pied …), et pour la rédaction de rapports annuels sur l’état des 16 bornes de la commune. Le prix d’entretien est de 55 €/an/borne. A l’unanimité des présents le conseil décide de questionner les pompiers, ou la Lyonnaise des eaux pour analyser leurs prix. Décision reportée. 

·        PAC : instauration de la participation pour l’assainissement collectif : à l’unanimité des présents, le conseil fixe le même montant à savoir 1000 €, pour la Participation à l’Assainissement Collectif, instaurée par la loi de finances rectificatives de 2012 et remplaçant la Participation de Raccordement à l’Egout (PER). 

·        SCOT : avis sur nouveau projet SCOT : à la suite d’un petit souci d’ordre rédactionnel, une nouvelle délibération est obligatoire pour émettre un avis sur l’arrêté du SCOT défini le 1 mars 2012. Unanimité des présents.

·        SFR : absorption par VTI (avenant au contrat) : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le rachat de SFR par la société Vivendi Telecom International. A noter que la commune possède 4 abonnements téléphoniques basé chez SFR (maire, 2 employés communaux et directeur école pour sorties scolaires). 

·        Questions diverses :

-          Evelyne Da Costa informe le conseil que des tractations sont en cours pour la recomposition d’un club de tennis à Autignac, après réfection des courts de tennis.

-           Elle demande aussi que le conseil donne une réponse à M. Seba, ambulancier qui avait demandé une place de parking.

-           Madame le maire informe que l’installation de 2-3 éoliennes a été demandée, mais rappelle qu’une délibération les interdisant sur la commune bloque cette mise en place.

03/08/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 6 août 2012 à partir de 21 heures dans le lieu ordinaire des séances. A l’ordre du jour :

            -           Approbation du PV du 19 juin 2012 ;

            -           PLU : Choix du maitre d’œuvre ;

            -           Recrutement CAE : entretien et cantine ;

            -           Hérault Energies : Renouvellement convention conseil en énergie partagée

            -           SAUR : Convention pour l’entretien des bornes incendies ;

            -           PAC : instauration de la participation pour l’assainissement collectif ;

            -           SCOT : Avis sur nouveau projet SCOT ;

            -           SFR : absorption par VTI (avenant au contrat) ;

            -           Questions diverses.

20/06/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 19 JUIN 2012 – 21 HEURES -

Présents:         Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Marchi, Caumette, Penna, Espanol, Raymond.

Absents :         Alcazer (procuration à Barreau), Da Costa V. (procuration à Pons), Da Costa E. (procuration à Guibert), Jimenez (procuration à Sylvestre), Alcazer, Rascol.

*          *          *          *

          ·        Approbation du PV du 29 mai 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la rédaction du procès verbal de séance du 29 mai 2012.

          ·        Vote du périmètre de la nouvelle intercommunalité : à l’unanimité des présents le conseil approuve le périmètre tel que proposé par le préfet, regroupant 3 intercommunalités à savoir : Coteaux et Châteaux (Roujan) ; Faugères et FRAMPS 909.

            Cette délibération n’est valable que pour le périmètre ; une autre sera nécessaire avant le 10 septembre pour valider la dénomination, le siège, les compétences, la composition du bureau et de l’organe délibérant de la nouvelle intercommunalité.

          ·      Vote de la dissolution du SIVOM de Magalas : A l’unanimité des présents, les élus s’abstiennent en raison de l’impossibilité à donner un avis sur le sujet puisqu’à l’heure actuelle, aucun enfant de la commune n’est scolarisé au collège de Magalas mais, dans le futur, il se pourrait que les enfants quittent le collège de Murviel au profit de Magalas.

          ·        Vote de la convention avec les Archives 34 : Madame le maire informe qu’un audit des archives communales a été réalisé par les Archives départementales, distinguant les archives antérieures à 1982 et celles postérieures à 1982.   

            Les premières peuvent être traitées par un archiviste en 24 jours, avec un coût de 198 €/jour, soit un coût total de 4 752 € subventionné à 50 %, soit un coût de revient pour la commune égal à 2 376 €. Les archives plus récentes peuvent être traitées en 21 jours, pour un coût de 135 €/jour, soit un coût total de 2 835 €, subventionné à 10 % soit un coût de revient pour la commune égal à 2 551,50 €. A noter que l’audit réalisé a déjà coûté 86 €.           

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve le traitement et l’archivage, pour un montant total de 5 013,50 €.

          ·        Vote de la convention P.L.I.E : à l’unanimité des présents, le conseil approuve cette convention qui permet la réinsertion des personnes en difficulté au travers de chantiers dans différents secteurs du Biterrois. A Autignac, ces travailleurs auront à charge de baliser un parcours VTT et de conforter un talus. La participation au P.L.I.E (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) s’élève à 1 520 €/an.

        ·        Vote de la composition Commission d’Appel d’Offres (suppléants) :à l’unanimité des présents, le conseil approuve la désignation de L. Sylvestre, J.-M. Nicolau, J. Espanol et J. Rascol en tant que suppléants de la dite commission.

          ·        Décision modificative du Budget Principal :à l’unanimité des présents le conseil approuve le transfert de la somme de 300 € du compte 658 (Charges à caractère général) au compte 673 (Annulations de titres).

          ·        Eclairage public :à l’unanimité des présents le conseil accepte de demander la subvention concernant l’éclairage public devant être réparé dans certains endroits du village.La subvention sera de l’ordre de 60-70 %, sur un montant total de 18 448 €.

          ·        Changement de numéro de rue : en raison de la présence de 2 numéros identiques dans la même rue, le conseil entérine la transformation de 1bis à 1ter pour l’un des riverains.

         ·        Questions diverses : Jean-Michel Guibert demande à ce que l’éclairage public, installé sur la place du 14-Juillet, ne soit pas endommagé par des jeux de ballons.

16/06/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 19 juin à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            -           Vote du périmètre de la nouvelle intercommunalité ;

            -           Vote de la dissolution du SIVOM de Magalas ;

            -           Vote de la convention avec les Archives 34 ;

            -           Vote de la convention P.L.I. ;

            -           Vote de la composition Commission d’Appel d’Offres (suppléants) ;

            -           Décision modificative du Budget Principal.

30/05/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 29 MAI 2012 – 21 HEURES -

Présents:         Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents :         Alcazer, Nicolau, Raymond, Penna (excusé), Da Costa V. (procuration à Da Costa E.), Espanol (procuration à Pons).

*          *          *          *

              ·               Approbation du PV du 13 avril 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve la rédaction du procès verbal de séance du 13 avril 2012.

              ·               Embauche secrétaire à partir du 1er juin : A partir du 4 juin, Nathalie Courrège reprend son poste à la mairie à mi-temps, puisque son congé maternité s’achève. Compte tenu de dossiers lourds (PLU, espace Jourfier …) qui vont devoir être étudiés dans l’année, le conseil municipal approuve l’embauche d’une personne en C.A.E, sur la base d’un temps plein (contrat de 35 heures pour 6 mois, renouvelable), qui coutera à la commune autant que si elle avait embauché une personne à temps partiel.

              ·               Embauche de saisonniers ou CAE pour l’entretien des rues cet été : le conseil préfère, à l’unanimité des présents, favoriser l’embauche de saisonniers (durée déterminé par un contexte) et non de CAE (contrats de 6 mois). 7-8 demandes ont été formulées auprès de la mairie qui embauchera 2 saisonniers pour cet été (1 par mois). Les candidats seront recontactés pour entendre les caractéristiques de l’embauche et pour faire part de leur disponibilité et en fonction, un tirage au sort aura lieu en leur présence pour que le choix reste entièrement transparent.

              ·               Choix du maitre d’œuvre pour les travaux de voirie communale (2nd semestre 2012) : Le conseil approuve à l’unanimité des présents le lancement d’un appel à devis pour le second semestre de l’année 2012. Il s’agira là d’exécuter les travaux prévus sur la place du 14-Juillet, ainsi que dans la rue des Aires et dans la rue Jean-Moulin.

              ·               Réfection du mur de soutènement en bas du stade : Les cyprès enracinés là posent problème pour le mur qui s’éventre, et représentent un danger véritable pour la rue ainsi que pour les voisins. Après réflexions, le conseil accepte à l’unanimité de lancer un appel à devis pour l’arrachage et le dessouchage de tout ou partie de ces arbres.

              ·               Proposition préfectorale de fusion des syndicats Paragrêle : Désormais, la préfecture oblige la fusion de syndicats. Le conseil approuve le regroupement entre les syndicats de Murviel et de Saint-Chinian, qui conservent chacun leur structure pour le ramassage et la distribution des fusées. Tous les membres actuels des syndicats ne changeront pas avant les élections municipales de 2014 mais, 1 président et 1 vice-président seront toutefois élus une fois le regroupement effectué. Le secrétariat sera assuré par Saint-Chinian et les réunions auront lieu à Murviel.

             ·               Séparation des imprimés de demande de branchement Eaux usées et Eau potable : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de la SAUR, relative à la séparation des imprimés, puisque l’assainissement dépend d’un affermage communal (SAUR), tandis que l’eau potable dépend d’un affermage syndical (SRGO).

             ·               Demande de Mme Arbouy (assainissement) : Mme Arbouy a validé à titre gracieux pour la mairie une servitude de passage sur son terrain, mais a reçu une imposante facture relative à son branchement sur le réseau d’eaux usées. Elle demande en conséquence si une participation ne pourrait pas lui être accordée. (5 contre : Marchi, Caumette, Rascol, Barreau, Sylvestre – 6 abstentions : Guibert, Pons (et par procuration Espanol), Jimenez, Da Costa E. (et par procuration Da Costa V.).

              ·               Demande de M. Seba Ambulance (emplacement taxi) : en raison d’une carence d’informations, la délibération est remise à un prochain conseil.

              ·                Questions diverses :

- Un boucher-charcutier ambulant risque de venir à Autignac les vendredis matins, en seconde partie de matinée.

- Réception en mairie de la notification de subvention pour les travaux d’électricité de l’avenue de la Bastide.

- Appel d’offres lancé pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ouverture des plis prévue le 27 juin.

- « Orb et Libron » a émis une délibération contre l’exploitation du gaz de schiste.

- Un « stop » sera prochainement installé à l’intersection de la rue du Stade et de la rue de la Paix.

- Un panneau d’interdiction de stationner sera installé et un arrête municipal sera pris concernant les stationnements anarchiques sur la place du 14-Juillet.

- Les abords du stade municipal étant dans un état lamentable en raison des chiens errants, un panneau d’interdiction sera placé et un arrêté municipal sera pris.

28/05/2012

Conseil municipal

       Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 29 mai à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :    

-            Approbation du PV du 13 avril 2012 ;

-            Embauche secrétaire à partir du 1er juin 2012 ;

-            Embauche de saisonniers ou CAE pour l’entretien des rues cet été ;

-            Choix du maitre d’œuvre pour les travaux de voirie communale (2ème semestre 2012) ;

-            Réfection du mur de soutènement en bas du stade ;

-            Proposition préfectorale de fusion des Syndicats paragrêle de Murviel et de Saint-Chinian ;

-            La SAUR souhaite séparer les imprimés de demande de branchement Eaux usées et Eau potable.

-            Demande de Mme Arbouy (assainissement) ;

-            Demande de M. Seba Ambulance (emplacement taxi) ;

-            Questions diverses.

15/04/2012

" Mieux vaut tard que jamais ... "

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- VENDREDI 13 AVRIL 2012 – 19 HEURES 30 -

 

Présents:         Pons, Barreau, Da Costa E., Marchi, Espanol, Penna, Alcazer, Da Costa V., Raymond, Rascol, Jimenez.

Absents :         Caumette, Sylvestre, Nicolau, Guibert.

*          *          *          *

·        Vote des taux d’imposition : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction des taux d’imposition tels que votés en 2011 à savoir un taux de 14,11 % pour la taxe d’habitation ; 22,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties et ; 70,42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

            Ces taux permettront d’encaisser la somme prévisionnelle de 362 487 € pour l’année 2012.

·        Vote du budget commune : Pour la section de fonctionnement, les dépenses sont évaluées à 700 404,00 € pour l’année 2012, avec entre autres 252 493 € de charges de personnel ; 183 700 € de charges à caractère général ou encore 63 011 € pour d’autres charges de gestion courante. Au niveau des recettes de fonctionnement, la commune percevra pour l’année 2012 une somme de 700 404,00 €, dont notamment 376 000 € d’impôts et de taxes ou encore 30 684 € provenant des immeubles communaux. Vote : unanimité des présents.

            Au niveau de la section d’investissement, les dépenses et les recettes, équilibrées, sont chacune estimées à 908 586,74 €. Au moment du vote, seul Jean-Claude Marchi s’abstient pour des raisons de différences de points de vue sur l’aménagement de l’espace Jourfier.

·        Vote du budget assainissement : à l’unanimité des présents, le conseil adopte le budget prévisionnel assainissement pour l’année 2012, avec une section d’exploitation équivalente à 33 667,00 € et une section d’investissement égale à 387 596,62 €. Le montant total du budget assainissement pour l’année 2012 est donc estimé à 421 263,62 €.

Pour consulter le détail du budget voté par le conseil municipal, le 13 avril, cliquer sur le lien du dossier ci-après: Détails des budgets Commune et Assainissement, tels que votés pour 2012..pdf

13/04/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 10 AVRIL 2012 – 21 HEURES -

Présents :        Pons, Barreau, Da Costa E., Marchi, Espanol, Penna, Alcazer, Guibert, Rascol, Jimenez.

Absents :         Da Costa V. (procuration à Da Costa E.), Raymond (procuration à Barreau), Caumette, Sylvestre, Nicolau.

*          *          *          *

·           Approbation du PV du 19 mars : à l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du procès verbal de la séance du conseil municipal du 19 mars.

 

·           Demande du syndicat des chasseurs : le syndicat des chasseurs a présenté un dossier demandant la réhabilitation de la toiture « caillassée » de ce bâtiment qui leur est prêté par la municipalité et une sécurisation renforcée au niveau des fermetures. A noter que devra être jugée la salubrité publique de ce bâtiment vu que le toit est composé d’amiante. A l’unanimité des présents, le conseil approuve sur le principe, la sécurisation et la mise en conformité des lieux.

 

·           Vote subvention aux associations : La commission des finances analysé les subventions municipales aux associations, et soumet à l’assemblée délibérante la reconduction quasi-identique de toutes les sommes ; seule la coopérative scolaire bénéficie d’une augmentation de 200 €. Patricia Jimenez émet un « bémol » quant à la subvention versée au Foyer Culturel qui est de 305 € alors que la majorité des associations reçoivent 250 €. Les autres élus expliquent qu’il s’agit d’une différence issue de la conversion des Francs à l’Euro.

 

·           Vote du budget Commune et Assainissement : La discussion s’engage autour du vote du budget prévisionnel pour l’année 2012. Mme le maire détaille sans divulguer les chiffres, toutes les charges (dépenses ou recettes) qui seront retenues pour l’année 2012. Au moment d’analyser le budget en profondeur, certains élus soulèvent la proposition de soumettre les comptes locaux au percepteur. La secrétaire de mairie, non comprise et lâchement abandonnée au milieu de tous quitte alors la salle de façon soudaine.

 

·           Compte rendu de l’ouverture des plis : Mme le maire informe que ne sera pas dévoilée la liste des retenus et que manquent encore quelques précisions techniques. Les travaux de réfection du stade débuteront à la fin du printemps. A l’unanimité des présents, le conseil accepte de donner signature à Mme le maire pour signer les marchés. Le conseil autorise aussi Mme le maire à signer les marchés relatifs à l’électricité (chauffage pour les écoles) et aux rues (assistance).

 

·           Questions diverses : un conseil municipal urgent sera organisé ce soir, vendredi 13 avril à partir de 19 heures 30, afin que soit voté le budget communal, en bonne et due forme … ou pas !

07/04/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 10 avril 2012 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            - Approbation du PV du 19 mars 2012 ;

            - Demande du syndicat des chasseurs (réparation hangar, réfection de la toiture) ;

            - Vote subventions des associations ;

            - Vote du budget Commune et Assainissement ;

            - Compte-rendu de l’ouverture des plis ;

            - Questions diverses.

23/03/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 19 MARS 2012 – 21 HEURES -

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Espanol, Penna, Raymond, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents :         Da Costa V., Nicolau, Alcazer (procuration à Sylvestre), Guibert (procuration à Da Costa E.).

*          *          *          *

§     Approbation du PV du 19 janvier 2012 : à l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 19 janvier dernier.

 

§     Approbation compte de gestion commune et assainissement : le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion de la commune, dont l’excédent est de 284 213,06 € (197 479,53 en Fonctionnement et 86 733,53 € en Investissement). Le conseil approuve aussi le compte de gestion assainissement dont l’excédent est de 92 662,95 € (19 060,12 € en fonctionnement et 73 602,83 € en investissement).

 

§     Vote compte administratif commune et assainissement : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le compte administratif commune et assainissement dont les montants sont identiques à ceux donnés par le percepteur.

 

§     Dossier Tolza : la commune avait été saisie d’une demande de 2 artisans du village, pour pouvoir installer leurs locaux sur un terrain de M. Tolza, situé à côté de la salle polyvalente. La commune doit acheter une première bande de terrain de 3 100 m² pour un montant n’excédant pas 4 000 €. 3 autres lots seront cadastrés sur cette parcelle ; 2 pour les artisans (hangars et habitations) et 1 pour le propriétaire. Le conseil municipal donne par délibération, l’autorisation à Mme le maire de signer la promesse de vente de cette parcelle.

 

§     Dossier Arbouy : A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte que Mme le maire régularise par acte notarié la procédure ayant permis l’octroi d’une servitude de passage de 182 m² pour les canalisations suite au dépôt d’un permis de construire sur un terrain juxtaposé.

 

§     Délibération approbation avant-projet « espace Jourfier » : Le programmiste chargé de « regrouper les idées des élus avant un chiffrage précis » a rendu ses conclusions quand à l’aménagement de l’espace Jourfier. Mme Rascol a présenté cet avant-projet qui prévoit de nombreux locaux sur cet espace de 2 200 m² en plein cœur du village. Au total, ces projets qui sont une véritable « mise en forme des besoins des élus » sont chiffrés à « 1 439 520 € HT », ce à quoi il convient de rajouter 400 000 d’€uros d’indemnités, d’honoraires, de consultations, d’indemnités … comme le précise le programmiste.

Ainsi, cet avant-projet aura un coût d’environ 1 800 000 € HT, mais des subventions pourront éventuellement être acquises par la municipalité pour la réalisation de ces travaux. La discussion s’engage autour d’une certaine incertitude quand à l’octroi de subventions pour ces réalisations car est prévu dans cet avant-projet, « le début des travaux (…) 2 mois avant la réponse des collectivités octroyant les subventions (…) ». Pour le vote, seul Jean-Claude Marchi s’abstient.

* Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont des montants approximatifs arrondis par Mme le maire lors du conseil municipal. L'avant-projet chiffre pour les réalisations totales, un montant de 1 439 520 € HT précisément.

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§     Délibération pour la mission d’assistance du concepteur « espace Jourfier » : Le conseil approuve la reconduction du programmiste dans sa mission d’assistance quand à l’espace Jourfier, à l’exception de Jean-Bernard Penna qui vote contre. Ce cabinet informe la révision de ses tarifs pour l’année 2012 à savoir, pour une mission conditionnelle d’assistance (prestation d’un seul architecte): 4 770 € et pour une procédure de concours d’architectes (prestations de 3 architectes) : 8 500 €. 

§     Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur « espace Jourfier » : le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la procédure du concours de 3 architectes pour une concrétisation géographique de l’aménagement de l’espace Jourfier. A noter que cette procédure présente un surcoût de 16 000 € HT par rapport à la première procédure. Vote : 2 abstentions : Espanol et Barreau.

            §     Délibération validation de plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires : le conseil approuve le plan de réduction qui permet de revaloriser les pratiques en matière de produits polluants. Sur 3 ans, le montant total à payer est de 32 932 €, avec toutefois un autofinancement de la commune de 11 283,90 €.

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19/03/2012

Conseil municipal

          Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 19 mars 2012 à partir de 21 heures. Ce conseil sera l’occasion d’organiser la première rencontre  de la commission jeunesse, à partir de 20 heures 30.

           A l’ordre du jour :

  - Approbation du PV du 19 janvier 2012 ;
  - Approbation compte de gestion commune et assainissement ;
  - Vote compte administratif commune et assainissement ;
  - Dossier Tolza ;
  - Dossier Arbouy (servitude assainissement) ;
  - Délibération approbation avant projet « espace Jourfier » ;
  - Délibération pour la mission d’assistance du concepteur « espace Jourfier » ;
  - Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur « espace Jourfier » ;
  - Délibération validation de plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires ;
  - Questions diverses.

19/01/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- JEUDI 19 JANVIER 2012 – 21 HEURES -

 Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, , Nicolau, Espanol, Penna, Raymond, Rascol.

Absents :         Da Costa V., Alcazer (procuration à Pons), Caumette (procuration à Barreau), Guibert (procuration à Da Costa E.), Jimenez (procuration à Rascol).

*          *          *          *

            Mme le maire informe le conseil et l’assistance que la dernière question, relative à des exonérations de la TLE sera traité à huis clos, et que les questions diverses seront donc avancées dans l’ordre du jour.

§     Approbation du PV du 12 décembre 2011 : A l’unanimité des membres présents est approuvée la rédaction du procès verbal de la séance du conseil municipal du 12 décembre 2011.

 

§     Délibération demande de classement zone de catastrophe naturelle (vent des 5 et 6 janvier) : Beaucoup de particuliers, ayant subis quelques dommages en raison des fortes rafales de vent qui ont frappé la commune les 5 et 6 janvier, ont demandé à recevoir, dans le cadre de justificatifs pour les assurances, des attestations de la mairie. Les services de la préfecture ont été contactés, et ont conseillé à la commune de prendre une délibération à ce sujet là.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve le classement en zone de catastrophe naturelle. Cette demande sera transmise aux autorités de l’Etat pour analyse et éventuellement, accord.

§     Appartements communaux vacants (loyers) : Les 2 appartements vacants situés de part et d’autre du bâtiment des écoles communales ont été reloués rapidement, grâce à des demandes rapides. 1 appartement communal, qui restait disponible au-dessus de la bibliothèque sera attribué à une personne qui en a fait la demande.

            Les loyers étaient de 301,42 € (appartements écoles) et de 328,22 € (appartements bibliothèque). Les montants ont été augmentés et passeront désormais respectivement à 330 et 350 €, ce qu’approuve le consei là l’unanimité des présents.

§     Tarifs cimetière et surface des concessions : Une délibération avait été prise sur les surfaces de concessions aux cimetières mais, des problèmes ont vu le jour et ont favorisé une certaine incompréhension pour quelques demandeurs. Afin de pallier aux problèmes futurs, le conseil municipal approuve les surfaces de 6,50 m² et 9,50 m² pour les caveaux sans bâtis élevés, et les surfaces de 4,50 m² et 7,50 m² pour les caveaux bâtis.

 

§     Convention caserne des pompiers : La municipalité avait souhaité beaucoup plus d’informations quand à ce projet sorti de terre. Du côté financier, les élus relèvent « des montants élevés mais une procédure réglo ». Le coût total de cette caserne est de 2 629 659 € HT, appuyé par une subvention du Conseil général de l’ordre de 282 000 € soit un total de 2 347 659 € HT.

            Mme le maire souligne « l’incohérence de la cohésion », et demande au conseil de prendre appui sur la délibération de la commune de Gabian, qui a accepté une participation figée et insusceptible d’augmentation, en cas d’un éventuel désistement d’une tierce commune.

            A l’unanimité des présents, le conseil municipal approuve l’idée de rédaction d’une nouvelle convention, afin que des précisions plus claires entrent en vigueur. La délibération finale pour participation à ce projet de caserne est une fois de plus repoussé à une séance ultérieure.

            Participation de la commune d’Autignac sur 30 ans :

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§     Participation au CFA (Aude) : A l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction d’une participation au Centre de Formation des Apprentis de Lézignan-Corbières, pour un montant de 45 € / an, et d’une participation de 23 € / an et par apprenti, sachant que la commune en a 2 : soit une participation annuelle de 91 €.

 

§     Contrat CNP : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le renouvellement du contrat annuel, souscrit pour assurer le personnel titulaire de la mairie.

 

§     Terrain Tolza-Briones-Tressalé : Une délibération avait été prise pour appuyer un projet, permettant à 2 artisans de la commune d'installer leurs locaux professionnels sur la commune. La DDTM (ex DDE) a rendu un avis défavorable à cela, préconisant la division de ce terrain en plusieurs parcelles pour ensuite favoriser le dépot d'une demande de Permis de Construire.

            Une bande de 3 200 m² doit être acquise par la commune, qui pourra ensuite soutenir cette initiative privée auprès de la DDTM.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve de soutenir ce projet si le terrain est cédé à la commune par le propriétaire à un prix abordable.

§     Appel maitrise d’œuvre électricité des rues : Le seuil en dessus duquel une procédure d’appels d’offres est nécessaire a été modifié, et est passé de 4 000 € à 15 000 € ce qui va permettre de simplifier la procédure administrative. A l’unanimité le conseil approuve de lancer un appel d’offres pour l’entretien du réseau électrique des rues.

 

§     Délibération modificative : Le conseil a dépassé de 6 000 € sur le compte des charges de personnel, et approuve cette compensation par le retrait de 6 000 € sur le compte des charges à caractère général.

 

§     Don de la famille Buetas : Le sujet n’est pas abordé lors de ce conseil municipal en raison d’un manque de renseignements.

 

§     Intégration du lotissement Les Amandiers : Le président de l’association des propriétaires du lotissement Les Amandiers a déposé un dossier pour intégrer le lotissement privé à la voirie communale. Ce dossier devrait être suivi par la DDTM compte tenu du fait que la commune a droit à une assistance technique de leur part.

 

§     Questions diverses :

                        * Plusieurs réunions ont été mises en place afin de rassembler les jeunes dans le cadre de la création d’une commission jeunesse. 7 enfants ont répondu à l’appel. La municipalité étudie leurs requêtes.

                        * Une réunion aura lieu prochainement pour réunir les 18 communes qui seront bientôt rattachées par la même intercommunalité, compte tenu de l’adoption de la nouvelle carte de l’intercommunalité.

                        * Concernant les éoliennes en projet à Laurens, le commissaire enquêteur a rendu un avis défavorable, ce qui laisse beaucoup d’espoirs pour la suite à toutes les associations qui se battent pour la non-installation de ces éoliennes.

                        * Le recensement a débuté aujourd’hui. Il sera réalisé jusqu’au 18 février, par les 2 agents recenseurs de la commune : Jean-Paul Pullara et Mireille Duhan.

15/01/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira le jeudi 19 janvier 2012 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

§  Approbation du PV du 12 décembre 2011.

§  Délibération demande de classement zone de catastrophe naturelle (vent des 5 et 6 janvier).

§  Appartements communaux vacants (loyers).

§  Tarifs cimetière et surface des concessions.

§  Convention caserne des pompiers.

§  Participation au CFA (Aude).

§  Contrat CNP.

§  Terrain Tolza-Briones-Tressalé.

§  Appel maitrise d’œuvre électricité des rues.

§  Délibération modificative.

§  Don de la famille Buetas.

§  Intégration du lotissement « Les Amandiers » à la commune.

§  Questions diverses.

13/12/2011

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 12 DECEMBRE 2011 – 21 HEURES -

 

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Guibert, Marchi, Alcazer, Nicolau,                      Caumette, Espanol, Penna, Rascol, Jimenez.

Absents :         Da Costa V. (Procuration à Da Costa E.), Raymond (Procuration à Sylvestre).

§  Approbation PV du 14 novembre 2011 : A l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du procès verbal de la réunion du conseil municipal du 14 novembre.

 

§  Eoliennes à Laurens : Nathalie Caumette, élue municipale et présidente de l’AOC Faugères explique la situation particulièrement grave qui est en train de se produire, compte tenu de l’acceptation par la commune de Laurens de l’installation de 5 éoliennes d’une hauteur de 126 mètres chacune, visibles d’Autignac et dénaturalisant le paysage viticole actuel.

            En plus des désagréments visuels engendrés par cette installation, Nathalie Caumette dénonce les éventuelles nuisances sonores ainsi qu’un projet opportuniste qui compromet dans un avenir proche, l’espoir de développement touristique et viticole. Elle dénonce aussi la mainmise de grosses firmes sur ce domaine, engendrant une manne financière importante, et dont l’alibi est de continuer à produire de l’énergie par voie naturelle.

            Elle demande au conseil municipal qu’il prenne position car la commune est concernée. La commune ne s’engagera qu’en fonction de la délibération prise, qui s’oppose à ce projet de parc éolien sur la commune de Laurens (1 Abstention : Nicolau).

§  Convention caserne des pompiers et contribution au SDIS : Pour l’année 2012, la commune devra payer la somme de 19 210,87 € de participation au SDIS.

 

            Au niveau de la caserne des pompiers, des précisions avaient été demandées à la mairie de Magalas car un flou persistait quand à la participation de la commune. La mairie de Magalas a répondu à la commune en lui indiquant que sa participation serait fixée à la somme de 3 065 €. Toutefois, la convention ne stipule en rien ces apports ni les promesses tenues par la mairie de Magalas sur une autre lettre.

           

            En cas de panne des panneaux photovoltaïques qui paiera ? En cas de désistement d’une commune, est-ce Magalas qui paiera comme indiqué dans le courrier ? Si un éventuel transfert est produit comme indiqué dans le courrier envers la communauté de communes ou un syndicat mixte, la commune de Magalas va-t-elle toujours assumer ? Toutes ces questions résument l’état d’esprit des élus locaux, qui dénoncent une avancée « qui va durer des siècles » et une convention réalisée « sur un coin de table ».

 

            La municipalité demandera d’autres précisions à la commune de Magalas, avant de s’engager pour le long terme.

 

§  Délibération aménagement CUI, contrats de droit privé, vacataires … : Le conseil municipal approuve une délibération de principe qui va permettre à Mme le maire d’assumer en cas d’éventuelles urgences, l’embauche aux postes laissés vacants, comme ce fut le cas dans le passé.

 

§  Appartements communaux et location : Les 2 appartements situés en dessus des écoles sont libres depuis quelques mois. Leur loyer s’élève à 297 € par mois. Mme le maire demande au conseil s’il ne serait pas bon de condamner un appartement afin de le réserver à l’école dans le but de dépanner, plutôt que de le louer.

            Le conseil approuve l’idée de relocation de ces appartements, après petits travaux effectués par les employés municipaux. (Contre : Barreau, Sylvestre, Raymond / Abstention : Pons, Marchi). Une commission d’attribution sera créée pour que les demandes ne soient plus traitées lors de séances publiques du conseil municipal.

§  Noël des employés : Le conseil approuve à l’unanimité des présents la reconduction du système des bons cadeaux pour les employés communaux.

 

§  Questions diverses : Jean-Michel Nicolau souhaite savoir qui a demandé à ce que le concassage des décombres de la cave coopérative ait lieu ailleurs ?

08/12/2011

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 12 décembre 2011 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

            - Approbation PV du 14 novembre ;

            - Eoliennes à Laurens ;

            - Convention caserne des pompiers et contribution au SDIS ;

            - Délibération aménagement CUI, contrats de droit privé, vacataire … ;

            - Appartements communaux et location ;

            - Noël des employés ;

            - Questions diverses.