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02/10/2013

Conseil municipal

          Le conseil municipal se réunira en session ordinaire ce lundi 7 octobre 2013 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l'ordre du jour :

-       Approbation du Procès-verbal du 9 septembre 2013 ;

-      Assainissement : en présence de M. Moroso (SAUR), présentation du rapport annuel et avenant au traité d’affermage ;

-       Urbanisme : vente viagère parcelles E207 et E208, Assainissement lot. Le Saint Nazaire ;

-       Réfections des courts de tennis ;

-       Règlement du cimetière ;

-       Indemnité de conseil du percepteur ;

-       Débroussaillage Espace Jourfier ;

-       Fêtes de fin d’année : noël des agents, vœux à la population, décorations de Noël … 

-       Questions diverses. 

11/09/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DLSEANCE DCONSEIL MUNICIPAL –

-- LUNDI 9 SEPTEMBRE 2013 – 20 HEURES 30

 

Présents :        Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Da Costa V., Jimenez, Rascol, Raymond, Nicolau (arrivée à 20 heures 45), Alcazer (arrivée à 20 heures 50).

Absents :         Caumette (procuration à Sylvestre), Espanol (procuration à Pons), Marchi (excusé), Penna (excusé).

 

- Approbation du PV du 1er juillet 2013 : le conseil approuve à l’unanimité des présents le procès-verbal de la séance du 1 juillet 2013.

- Avis sur demande de pose d’une antenne radio par Laurens : en début de conseil, un représentant de la société Absys spécialisée dans de nombreuses activités techniques a présenté le projet d’extension du réseau de vidéosurveillance envisagé sur la commune de Laurens, en indiquant qu’était envisagée la pose d’un relais sur le château d’eau d’Autignac et que les ondes émises entre le Château de Laurens et l’antenne à placer étaient nettement moins néfastes que celles émises par un téléphone portable.

Le château d’eau étant la propriété du Syndicat de la Rive Gauche de l’Orb, la commune n’émet pas une délibération mais un avis avec une seule abstention, celle d’Evelyne Da Costa.

- Voirie : affermissement tranche conditionnelle de la place de l’Eglise : une demande de subventions avait été effectuée envers les services du Conseil général qui indiquent qu’en l’état des plans et projections, une subvention ne peut être accordée. Compte tenu des provisions disponibles dans le budget (150 000 € au 9 septembre), Madame le maire propose la réfection « rapide » de la place pour un montant de 85 392,19 € HT soit plus de 102 000 € TTC.

Malgré l’opposition de Jean-Michel Guibert et l’abstention d’Evelyne Da Costa et de Valérie Da Costa, le projet est approuvé.

- Voirie : choix des voies communales à réhabiliter : une approche sommaire pour la réfection de rues a été effectuée par un dessinateur du CAUE. En conséquence et compte tenu d’une liste assez longue, le conseil donne à l’unanimité la priorité à la rue des écoles et celle du Portalet (environ 33 000 € HT) avant de désigner les suivantes à savoir : rue de la paix (partie basse ; environ 13 000 € HT), rue Jean Moulin (environ 19 000 € HT) et la rue des Aires (à chiffrer).

Des appels d’offres seront réalisés avant l’attribution des marchés pour la réfection de ces rues.

- Urbanisme : permis de construire de J.-C. Pons et d’Y. Coste : le conseil accepte à l’unanimité de soutenir et de défendre les permis de construire déposés pour 2 projets d’habitations individuelles, et ce sous conditions à respecter par les demandeurs.

- Archives : à l’unanimité des présents le conseil accepte de rapatrier sur la commune quelques archives d’avant 1983 envoyées à Montpellier après traitement et notamment : les déclarations de récoltes, les dossiers d’urbanisme et les dossiers de travaux divers d’investissements.

- Demande d’utilisation du stade municipal par les vétérans rugby : une association déclarée en préfecture le 21 août dernier et dont le siège social est basé à Laurens a demandé à pouvoir utiliser le stade municipal pour y pratiquer le rugby de façon quasi récréative. Evelyne Da Costa, adjointe en charge des associations a exprimé sa réticence quant à l’utilisation du stade rénové par une telle association, d’autant plus que cette dernière est intégralement basée à Laurens.

Réaffirmant n’être pas « anti-associations » Evelyne Da Costa a fait partie des voix abstentionnistes avec Jean-Michel Guibert, qui a insisté sur la personne responsable en cas d’accidents, et Valérie Da Costa.

- Convention avec la fourrière animale de Béziers : de nombreuses errances de chiens ont été constatées. Le dossier n’étant pas présent sur la table du conseil, il semblerait que la convention avec la fourrière animale de Béziers coûte annuellement environ 1 €/habitant.

- Questions diverses : les appartements situés en dessus de la bibliothèque municipale seront bientôt loués à 2 jeunes du village. 

Evelyne Da Costa indique qu’a été reçue l’acceptation de la subvention concernant la réfection des courts de tennis, soit une somme de 13 000 € pour les 2 courts. 

04/09/2013

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 9 septembre à partir de 20 heures 30, dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour 

1.      Présentation du projet de vidéosurveillance sur la commune de Laurens ;
2.      Approbation du Procès-verbal de la séance du 1er juillet 2013 ;
3.      Avis sur demande de pose d’une antenne radio par la commune de Laurens ;
4.      Voirie : affermissement tranche conditionnelle de la place de l’Eglise ;
5.      Voirie : choix des voies communales à réhabiliter ;
6.      Urbanisme : permis construire Pons J-C et Coste Y ;
7.      Convention mission remplacement avec le Centre de Gestion de l’Hérault ;
8.      Archives ; 
9.      Demande d’utilisation du stade municipal par les vétérans rugby ;
10.  Convention avec la SACPA de Béziers (Fourrière animale) ;
11.  Questions diverses. 

01/07/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL –

-- LUNDI 1er JUILLET 2013 21 HEURES –

Présents :        Pons, Barreau, Da Costa E., Guibert, Marchi, Alcazer, Nicolau, Espanol, Rascol.

Absents :         Sylvestre (procuration à Barreau), Caumette (procuration à Pons), Raymond, Penna, Da Costa V., Jimenez.

- Approbation du PV du 10 juin 2013 : Josette Rascol fait part de sa gêne quant à la formulation du 3ème enjeu du PADD et préférerait que la formulation soit changée. Madame le maire signale que la rédaction du procès-verbal est complexe ce qui entrainera une nouvelle rédaction intégrale pour la première délibération. 

- Travaux de finition plateau traversant : le plateau traversant financé en intégralité par le Conseil général au carrefour de la Vierge de Fontcerise laisse apparaitre des abords dangereux pour les automobilistes et houleux pour les piétons. En conséquence et à l’unanimité des présents, le conseil alloue une enveloppe budgétaire comprise entre 8 000 € et 12 000 € pour la sécurisation des abords par la création de trottoirs bétonnés et busés pour la récupération des eaux de pluie. 

- Cantine scolaire : nouveau contrat rentrée scolaire 2013-2014 : le contrat arrivant à terme avec l’Occitane de restauration ne donnant pas satisfaction, il a été demandé 3 devis différents dans le but d’opter pour une meilleure offre à destination des enfants. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la signature d’un contrat avec l’entreprise « Sud-Est-Traiteur » pour un montant de 3,08 € TTC par repas. 

- Acquisition matériel de fermeture voirie en cas d’inondation : à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’installation de 2 barrières (Taurou et Bouldouïre) pour un montant de 5 527,91 € TTC financées à 80 % soit un coût de revient pour la commune égal à 1 105,58 € TTC. 

- Foncier : cession gratuite Section A n° 1017 : à l’unanimité des présents le conseil approuve l’intégration dans la voirie communale privée et publique d’une parcelle déjà goudronnée, située au niveau de la rue Frédéric-Mistral. 

- Ressources humaines : le conseil approuve la modification du tableau des effectifs en raison du changement de volume horaire de l’un des agents. (+ 4 heures). A noter aussi qu’un agent en CUI effectue une formation BAFA.  

- Questions diverses : les travaux de rénovation des abat-sons du clocher débuteront dans le courant du mois ; le bulletin municipal paraitra bientôt avec quelques jours de retard ; l’opportunité d’un contrat saisonnier pour la rénovation des appartements situés en dessus de la bibliothèque est à l’étude ; 2 bornes de récupération de textiles seront installées dans la commune. 

10/06/2013

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 10 juin 2013 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

-          Approbation du procès-verbal de la séance du 16 avril 2013 ;

-          Présentation du PADD ;

-          Extension de compétences de la communauté de communes au SPANC ;

-          Représentativité au sein de la communauté de communes au 1er mars 2014 ;

-          Programmes éclairage public 2013 : demande de subventions Hérault Energies ;

-          Programmes maitrise énergie 2013 : demande de subventions Hérault Energies ;

-          Collège Le Cèdre : participation fournitures scolaires rentrée 2013/2014 ;

-          Avenant Convention d’occupation du domaine public : café du Commerce ;

-          Proposition d’achat de la cour du Marché Couvert ;

-          Acquisition parcelles Section D 976-977-978 et 979 ;

-          Ressources humaines : recrutement personnel saisonnier ;

 

-          Questions diverses. 

17/04/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL –

-- MARDI 16 AVRIL 2013 – 21 HEURES –
 

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Raymond, Nicolau, Penna, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents :               Alcazer, Da Costa V., Guibert, Espanol (procuration à Pons).
 

Approbation du procès-verbal du 2 avril : à l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction telle que présentée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du mardi 2 avril 2013.

- Aménagement cœur de village : 6 entreprises ont présenté leur devis sachant que l’estimation calculée à titre indicatif par le cabinet Artélia était de 310 475,98 € pour la réfection des 3 places (place de la boulangerie, place centrale et place de l’église). Après de longues analyses des dossiers de candidature, la SLTPE s’avère être la mieux à même de réaliser ces travaux pour un montant total de 232 967,50 € TTC.

A l’unanimité des présents le conseil accepte le lancement de la première tranche des travaux consistant en la réfection de la place de la boulangerie pour un montant de 31 578,70 € HT. Les autres tranches dites conditionnelles nécessiteront, pour être engagées, de nouvelles délibérations du conseil.

- Convention accessibilité voirie : Madame le maire rappelle qu’une telle convention devrait déjà être effective pour la voirie. Elle propose sans plus tarder au conseil municipal de lui autoriser à signer la convention avec la Socotec pour un montant de 2 500,00 € HT, laquelle produira un état des lieux détaillé à l’intérieur de la commune pour connaitre les besoins réels. 

- Programme éclairage public 2013 : à l’unanimité le conseil approuve le report de cette délibération à une séance ultérieure. 

- Acquisitions foncières : à l’unanimité des présents le conseil approuve le rachat des parcelles C 98 et C 99 d’une superficie d’environ 30 ares pour un montant de 740 € correspondant aux frais d’enregistrement. Le conseil autorise aussi le maire à signer la régularisation de la parcelle A 1021, goudronnée mais étant encore une propriété privée. 

- Travaux clocher : à l’unanimité des présents le conseil approuve le devis présenté par l’entreprise Baudet quant à la réfection des abat-sons et du plancher du clocher pour un montant total de 9 280,96 € TTC. 

- Travaux cimetière : à l’unanimité des présents le conseil approuve une dépense maximale de 7 000,00 € TTC pour la création d’un columbarium de 12 niches au cimetière neuf. 

- Renouvellement de l’adhésion au PLIE : à l’unanimité des présents le conseil approuve le renouvellement de la convention pour un montant de 800 € et ce pour l’année 2013. 

- Questions diverses : au niveau de l’élaboration du PLU, la réunion avec les personnes publiques associées aura lieu à la fin du mois.  

Le carnaval de la commune aura lieu le samedi 27 avril dans l’après-midi. L’inauguration du terrain de cross aura lieu le dimanche 28 avril.

Plusieurs devis seront demandés à propos de l’entretien du stade municipal et soumis à la décision de l’équipe lors d’un prochain conseil. 

15/04/2013

Conseil municipal

             Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 16 avril à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :   

                - Approbation du procès-verbal du 2 avril ;

                 - Aménagement cœur de village : choix entreprise ;

                - Convention accessibilité voirie ;

               - Programme éclairage public 2013 : demande de subvention Hérault Energies 

                - Acquisitions foncières : parcelle C 99 ;

               -  Travaux clocher ;

               - Cimetière : création colombarium ;

              - PLIE : renouvellement adhésion pour 2013 ;

              - Questions diverses. 

03/04/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 2 AVRIL 2013 – 21 HEURES -

Présents : Pons, Barreau, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Espanol, Rascol, Jimenez, Sylvestre (arrivée à 21 heures 35).

Absents : Guibert (excusé), Alcazer.

Absents avec procuration : Da Costa V. (à Da Costa E.), Caumette (à Barreau), Penna (à Pons), Raymond (à Sylvestre - cette procuration n’acquiert validité qu’à partir du vote relatif au Budget Assainissement, avec l’arrivée de Laure Sylvestre).

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 4 mars 2013 : la rédaction du procès verbal de la séance du 4 mars 2013 telle que présentée au conseil municipal est adoptée à l’unanimité des présents.

            - Vote taxes 2013 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction des taux appliqués en 2012, sachant que l’administration fiscale augmente les bases de 1,8 %.

            Les taux seront donc les suivants : 14,11 % pour la taxe d’habitation (produit de 165 087 €), 22,13 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (produit de 163 032 €), 70,42 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties (produit de 38 168 €), après avis favorable de la commission des finances.

            - Vote Budget principal 2013 : pour la section de fonctionnement, les dépenses sont évaluées à 713 600 € pour l’année 2013, avec entre autres 209 000 € de charges à caractère général, 290 700 € de charges de personnel ou encore 79 700 € pour d’autre charges de gestion courante. Au niveau des recettes, elles sont évaluées à 713 600 €, avec notamment 372 500 € d’impôts et de taxes, 256 650 € de dotations, ou encore 34 000 € d’atténuation de charges. Vote : Pour : 10 élus - Abstention : 1 : Jean-Claude Marchi.

            Pour ce qui est de la section d’investissement, les dépenses et les recettes, votées en équilibre sont estimées chacune à 929 926,90 €. Le montant total du budget principal pour l’année 2013 s’élève à 1 643 516,90 €.

             à Arrivée de Laure Sylvestre à 21 heures 35.

            - Vote Budget Assainissement 2013 : à l’unanimité des présents, le conseil municipal a adopté le budget Assainissement dont le montant total est de 447 955,18 €. Le montant des recettes et dépenses de la section d’exploitation est de 33 167 € ; les dépenses et recettes de la section d’investissement s’équilibrent quant à elles avec une somme de 414 788,18 €.

Pour consulter le détail des chiffres votés en conseil municipal, cliquer sur le lien suivant: Budget de la commune d'Autignac.pdf

            - Questions diverses : au titre de la subvention exceptionnelle de 8 800 € accordée au syndicat des chasseurs pour la réfection du hangar, le conseil approuve le versement d’un supplément de 400 € couvrant les frais engagés pour l’expertise relative à l’amiante.

            En outre, la subvention de 250 € versée au Syndicat d’Initiative de Faugères est supprimée au profit de l’association Musiconté. 

29/03/2013

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 2 avril 2013 à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

            - Approbation du procès-verbal du 4 mars 2013 ;

            - Vote des taxes 2013 ;

            - Vote budgets primitifs 2013 : Principal et Assainissement ;

             - Questions diverses.

05/03/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 4 MARS 2013 – 21 HEURES -

 

Présents :        Pons, Barreau, Da Costa E., Raymond, Nicolau, Espanol, Caumette, Rascol.

Absents:          Alcazer, Da Costa V., Guibert, Sylvestre, Jimenez, Penna, Marchi.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 4 février 2013 : la rédaction du procès verbal de la séance du 4 février 2013 telle que présentée au conseil municipal est adoptée à l’unanimité des présents.

            - Choix d’une date pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires : à l’unanimité des présents décide la mise en place des nouveaux rythmes scolaires voulus par la réforme du ministère de l’Education nationale à l’occasion de la rentrée 2014-2015.

            - Contrat d’entretien d’éclairage public : à l’unanimité des présents le conseil approuve la reconduction pour une année du contrat d’entretien d’éclairage public avec la Sogétralec pour un montant de 6 768 € HT.

            - Contrat de vérification des installations électriques : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction du contrat de vérification des installations électriques avec la Socotec pour un montant de 2 180 € HT.

            - Participation voyages scolaires Collège « Le Cèdre » : à l’unanimité des présents, le conseil approuve une aide financière de 25 €/enfant scolarisé et participant au voyage organisé.

            - Nomination d’un représentant au conseil d’administration du collège « Le Cèdre » : il sera proposé à Jean-Claude Marchi de représenter la commune au sein de ce conseil d’administration.

            - Acquisitions foncières : Le compromis de vente du terrain de M. Tolza, jouxtant la salle polyvalente a été signé devant le notaire. Aussi, le terrain cadastré D 1000 a été acheté à Lionel Arnaud.

            - Questions diverses : l’aménagement de la Place du 14 Juillet a été le point principal abordé à l’occasion des questions diverses. A l’unanimité des présents le conseil a approuvé le projet dont le montant total s’élève à 349 709,62 € TTC et pour lequel seront lancés un appel d’offres et une demande de subventions pour couvrir une partie des travaux.

            Priorité sera donnée à l’aménagement de la placette de la boulangerie avant l’été, avant que ne soit réaménagées la Place de l’Eglise puis la partie principale de la Place du 14 Juillet.

27/02/2013

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 4 mars 2013 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            - Approbation du procès-verbal du 4 février 2013 ;

            - Choix d’une date pour la mise en place des nouveaux rythmes scolaires ;

            - Contrat d’entretien d’éclairage public ;

            - Contrat de vérification des installations électriques ;

            - Participation voyages scolaires Collège « Le Cèdre » ;

            - Nomination d’un représentant au conseil d’administration du collège « Le Cèdre » ;

            - Acquisitions foncières ;

            - Questions diverses.

05/02/2013

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 4 FEVRIER 2013 – 20 HEURES 30 -

 

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Raymond, Espanol, Penna, Rascol, Jimenez.

Absents:          Alcazer, Da Costa V., Guibert, Nicolau, Caumette.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 17 décembre 2012 : la rédaction du procès verbal de la séance du 17 décembre 2012 telle que présentée au conseil municipal est adoptée à l’unanimité des présents.

            Pour connaitre le détail chiffré des comptes votés en conseil municipal, cliquer sur le lien ci-après : Comptes Administratifs 2012 - Budget Principal et Assainissement..pdf

            - Approbation Comptes Administratifs 2012 : est soumis au vote le compte administratif “Budget Principal“ dont l’excédent de fonctionnement est de 218 595,11 € (recettes : 726 860,10 € - dépenses : 508 274,99 €) et l’excédent d’investissement est de 93 273,40 € (recettes : 251 745,73 € - dépenses : 158 472,33 €). Le compte est adopté avec 8 voix pour et 1 abstention, celle de Jean-Claude Marchi, président de séance qui motive sa décision en affirmant que le « compte fait apparaitre des sommes trop importantes en caisse ».

            Est ensuite soumis au vote le compte administratif “Assainissement“ dont le solde d’exécution en section d’exploitation est de 28 015,03 € (recettes : 35 293,03 € - dépenses : 7 278 €) et dont le solde d’exécution en section d’investissement est de 23 306,65 € (recettes : 25 701,12 € - dépenses : 2 394,47 €). Adopté à l’unanimité des présents.

            - Approbation Comptes Gestion 2012 : les chiffres votés ci-dessus correspondant à ceux relevés préalablement par le percepteur, les comptes de gestion de l’année 2012 sont logiquement adoptés à l’unanimité des présents.

            - Affectation des résultats : à l’unanimité des présents le conseil décide l’affectation de l’excédent d’exploitation 2012 en section d’investissement au budget Assainissement 2013, soit 28 015,03 € et décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2012 en section d’investissement au budget communal 2013, soit 218 585,11 €.

            - Désignation d’un membre pour siéger à la CLET : à l’unanimité des présents le conseil nomme Richard Barreau pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de charges, qui a pour rôle la détermination des montants relatifs aux charges transférées des communes à la communauté de communes.

            - Aménagement placette : le cabinet Artélia poursuit ses études en fonction des choix réalisés par la municipalité concernant l’aménagement de la place du 14 Juillet. Une estimation, et non un devis, a été faite pour un montant de 32 689,67 €. Une réflexion sera menée et engagée quant à l’opportunité d’une réfection de l’intégralité de la Place du 14 Juillet et de la Place de l’Eglise (goudronnage et pavage des trottoirs).

            - Contrat entretien éclairage public : la convention signée en janvier 2008 arrive à expiration. Madame le maire informe qu’il sera bientôt possible au niveau intercommunal de bénéficier d’un entretien de l’éclairage public à moindre coût. Pour l’année 2013, il convient toutefois de signer une convention pour l’entretien des 282 points lumineux de la commune ; 2 devis sont attendus en sus de celui de la Sogétralec dont le montant s’élève à 6 768 € HT.  

            - Contrat de vérification des installations électriques : à l’unanimité des présents le conseil autorise Madame le maire à signer le marché avec le meilleur offreur, après avis favorable de la commission des finances.  

            - Questions diverses :

            * Dans le processus d’intégration du lotissement “Les Amandiers“ à la voirie communale, a été omis de mentionner une parcelle. Cela ne retardera en rien la procédure puisque le conseil municipal s’est prononcé en faveur de cette intégration globale.

            * Une pétition a été mise en circulation pour le maintien de la seule collecte de sang à Autignac, au mois d’août.

            * Le logement communal de la rue de la Poujade, libre depuis quelques temps sera bientôt loué.

            * Pour pallier l’absence d’une employée communale enceinte, il conviendra d’envisager l’embauche d’un CUI dans les prochains mois.

03/02/2013

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 4 février à partir de 20 heures 30 dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

-                     Ecole : intervention de M. Deconchy, directeur d’école, au sujet de la modification des rythmes scolaires.

-                     Approbation du PV du 17 décembre 2012.

-                     Approbation Comptes Administratifs 2012 : Budget Principal et Assainissement.

-                     Approbation Comptes Gestion 2012 : Budget Principal et Assainissement.

-                     Affectation des résultats 2012 : Budget Principal et Assainissement.

-                     Désignation d’un membre pour siéger à la CLET (Commission communication des Avants Monts du Centre Hérault.

-                     Aménagement placette.

-                     Contrat entretien éclairage public.

-                     Contrat de vérification des installations électriques.

-                     Questions diverses.

18/12/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 17 DECEMBRE 2012 – 21 HEURES -


Présents :       
Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Espanol, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents:          Guibert (procuration à Da Costa E.), Raymond (procuration à Nicolau), Alcazer, Da Costa Valérie.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 6 décembre 2012 : la rédaction du procès verbal de la séance du 6 décembre 2012 telle que présentée au conseil municipal est adoptée à l’unanimité des présents.

            - Espace Jourfier : Avenir du projet : le conseil municipal est informé que la procédure du concours d’architectes approuvée en mars 2012 pour l'Espace Jourfier n’a pas été lancée car la priorité a été donnée à l’élaboration du PLU. Dans l’attente d’une conjoncture économique plus stable, cette question « complexe » est mise en « standby » comme l’a précisé Madame le maire.

             - DETR 2013 : Rénovation école : des subventions (de 20% à 60%) peuvent être accordées au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour l’année 2013. A l’unanimité des présents le conseil approuve la demande d’une subvention prioritaire pour la mise en conformité de l’électricité et du chauffage à l’école (montant du devis : 30 467 € HT). Seront insérées au dossier la rénovation des façades intérieures de l’école (montant du devis : 67 748,50 € HT) et la réfection du toit de la mairie (montant du devis : 26 224,38 €), ces 2 dernières demandes restant moins urgentes.

            - Ressources humaines : institution du régime indemnitaire : la délibération soumise à l’approbation du conseil municipal consiste à donner l’autorisation à Madame le maire d’accorder par le biais d’arrêtés individuels des primes (Indemnités d’Administration et de Technicité) aux 7 agents titulaires de la commune. A noter que l’enveloppe de base est de 450 € et que le coefficient s’étend de 1 à 8. (Contre : Rascol ; Abstentions : Caumette, Nicolau, Raymond).

            - Lotissement les Amandiers : à l’unanimité des présents le conseil valide l’intégration dans le domaine communal du Lotissement Les Amandiers. La borne EDF pouvant occasionner des gènes à l’entrée du lotissement sera protégée par des barrières.

            - Aménagement cœur du village : 6 esquisses ont été proposées à la municipalité pour l’aménagement du parking situé Place du 14-Juillet. Le conseil retient pour cet emplacement la création de 3 places de parking, d’un arrêt minute et d’une place pour handicapés. Contre : Marchi ; Abstentions : Da Costa E., Guibert.

            - Sens de circulation rue de la Paix : la rue de la Paix sera bientôt placée en sens unique ce à quoi se sont opposés Espanol, E. Da Costa et Guibert.

            Le sens unique s’arrêtera au niveau de la rue des Aires et ne sera pas poursuivi jusqu’à l’intersection de la rue du stade comme le souhaitait R. Barreau. La rue Saint-André ne sera pas placée à sens unique, mais en revanche, un stop sera matérialisé sur l’avenue de la Liberté malgré l’opposition affirmée de J. Espanol, de J-C Marchi et de N. Caumette.

            - Décision modificative Budget principal : à l’unanimité des présents le conseil approuve le virement de crédits d’un montant de 3 100 € du compte 616 au compte 6553.

            - Questions diverses :

                        * Le secrétariat de la mairie sera fermé le 24 décembre, mais ouvert le 31.

                        * Le bulletin municipal sera bientôt distribué aux Autignacois.

                         * L’animation « Magie de Noël » aura lieu samedi 22 décembre à partir de 17 heures 30 sur la place du 14-juillet, avec la présence des commerçants, des associations, des vignerons …

16/12/2012

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 17 décembre à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            -
Approbation du PV du 6 décembre 2012 ;

- Espace Jourfier : Avenir du projet ;

- DETR 2013 : Rénovation école ;

- Ressources humaines : institution du régime indemnitaire ;

- Intégration du Lotissement les Amandiers dans le domaine communal ;

- Aménagement cœur du village : avis sur projet ;

- Sens de circulation rue de la Paix ;

- Décision modificative Budget principal ;

- Questions diverses. 

06/12/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- JEUDI 6 DECEMBRE 2012 – 21 HEURES -

 

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Alcazer, Rascol.

Absents:          Caumette, Espanol, Penna, Guibert (procuration à Da Costa E.), Da Costa V. (procuration à Pons), Jimenez (procuration à Sylvestre).

*          *          *          *

            La séance n’a débuté à 21 heures 20, avec l’arrivée de Stéphane Alcazer, compte tenu du fait que le quorum n’était pas atteint depuis 21 heures.

            - Approbation du PV du 26 novembre 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction, telle que proposée, du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2012.

            - Embauche secrétariat surcroit d’activités : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la modification du tableau des effectifs avec la création de poste pour compléter le mi-temps de Nathalie Courrège. Sera donc recruté, si possible avant la fin de l’année 2012, un adjoint administratif de 2° Classe, catégorie C.

            A noter qu’il s’agira d’un emploi non permanent et à temps non complet, qui permettra à la commune de faire face à un surcroit d’activités engendré par l’élaboration du budget communal, du Plan Local d’Urbanisme …

            - Travaux barbecue Salle Bastide : le barbecue situé à l’arrière de la Salle Polyvalente avait été endommagé et des devis ont été demandés pour une reconstruction à l’identique. 2 devis ont été présentés au conseil : le premier de 7 140,54 € et le second de 10 249 €.

            A l’unanimité des présents le conseil détermine sa délibération pour le mieux disant au niveau du prix et des délais, d’où la validation du devis de l’entreprise Buoniconti pour un montant TTC de 7 140,54 €.

            - Questions diverses : aucune question n’étant posée, la séance est levée à 21 heures 40.  

03/12/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 6 décembre 2012 à partir de 21 heures dans la salle du conseil. A l’ordre du jour :

            - Approbation de Procès Verbal du 26 novembre 2012 ;

            - Embauche secrétariat surcroit d’activités ;

            - Travaux barbecue Salle Bastide ;

            - Questions diverses.

27/11/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 26 NOVEMBRE 2012 – 21 HEURES -

 

Présents :        Pons, Barreau, Guibert, Da Costa E., Sylvestre, Marchi, Raymond, Nicolau, Penna, Espanol, Rascol, Jimenez.

Absents:          Alcazer, Caumette, Da Costa V.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 29 octobre 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction proposée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2012.

            - FRAMPS : nomination de 3 délégués : actuellement, la commune possède 4 délégués au sein de la FRAMPS 909 (Pons, Barreau, Guibert, Espanol), mais au sein de la nouvelle structure intercommunale, elle n’aura que 3 délégués titulaires et 1 délégué suppléant.

            Il est donc proposé par Madame le maire de choisir un suppléant parmi les 4 délégués actuels. Sur 13 suffrages exprimés, Jean-Michel Guibert recueille 9 voix et devient donc, à la majorité absolue des suffrages : suppléant. (Pons : 0 voix, Espanol : 1 voix, Barreau : 2 voix).

            - Eclairage de Noël : achat illuminations Noël 2012 : à l’unanimité des présents le conseil accepte la poursuite des achats d’éclairages lumineux, à savoir 6 éclairages lumineux dans la rue du 8-mai, 7 appliques pour la rue du Stade et une guirlande pour un sapin, le tout pour un montant de 4 540 € HT.

            - Renouvellement assurance personnel communal : à l’unanimité des présents le conseil approuve le renouvellement de l’assurance pour le personnel communal, dont le taux est fixé à 5,67 %.

            - Hangar de Chasse : une demande avait été formulée par le Syndicat de Chasse mais un bail emphytéotique de 90 ans, signé entre le dit syndicat et la mairie le 1 janvier 1995 a été retrouvé, et mentionne dans l’une de ses clauses que le syndicat « fera à ses frais tous travaux d’aménagements et de constructions conformément aux plans et devis dressés à cet effet ».

            Certains élus rappellent que l’accord de principe avait déjà été donné et qu’il ne peut être modifié malgré le bail. Une subvention exceptionnelle sera donc versée au Syndicat de Chasse qui prendra à sa charge les travaux financés par la mairie. A noter qu’un grillage sera sans doute installé mais que le coût n’a pas été estimé.

            Madame le maire pose alors la question de savoir qui est contre l’idée de subventionner le syndicat de chasse pour la remise en état du toit : 4 abstentions (Guibert, Nicolau, Espanol, Rascol), 1 contre (Penna), 8 pour.

            - Intégration de la voirie du Lotissement Les Amandiers dans le domaine communal : Un « état des lieux » du lotissement a été réalisé, et quelques anomalies minimes sont à relever (fissures du goudron, éclatement des trottoirs). Seul inconvénient majeur, une borne EDF est à déplacer. Des devis seront demandés par la mairie qui promet une intégration au domaine communal avant la fin de l’année 2012.

            - Parcelle communale mur du stade : Proposition de rachat par M. Rivas : la totalité de la parcelle E55 et la moitié de la parcelle E54 ont fait l’objet d’une proposition de rachat par les époux Rivas. La parcelle E55 pose problème en raison de la présence d’ossements, pouvant entrainer l’inaliénabilité de la parcelle, donc l’impossibilité de la vente. De plus amples renseignements seront demandés et une réponse sera donnée à la proposition de rachat. A noter le refus catégorique de vente de 2 élus : Guibert et Barreau.

            - Conventions de passage ERDF sur parcelles D-967 et 896 : à l’unanimité des présents, le conseil accepte que Madame le maire signe l’autorisation de desserte des réseaux ERDF pour la parcelle de Patricia Arbouy.

            - Foncier : transfert dans le domaine public de parcelles privées communales : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le transfert dans le domaine public de parcelles privées communales, dont entre autres le square, la rue des Boulistes, l’espace vert de la Poujade etc.…

            - Foncier : signature promesse de vente parcelle D-928 : à l’unanimité des présents le conseil autorise Madame le maire à signer la promesse de vente de la parcelle D-928 de 3 100 m² pour un montant de 4 000 € auprès de Jacques Tolza.

            - Nomination de délégués pour le nouveau Syndicat Paragrêle : à l’unanimité des présents le conseil désigne comme délégué titulaire Jean Michel Guibert, et comme délégué suppléant Jean Michel Nicolau pour siéger au sein de la nouvelle structure du Syndicat Paragrêle entre Murviel et Saint-Chinian. Les statuts, quasiment identiques à ceux du Syndicat actuel sont aussi approuvés par le conseil.

            - Décision modificative : une augmentation de crédits est nécessaire au compte 6451 pour permettre le paiement des salaires des employés communaux. A l’unanimité des présents, le conseil approuve une augmentation des crédits de 10 000 €.

            - Questions diverses :

            * Le bulletin municipal doit être “bouclé“ avant la fin de la première semaine du mois de décembre 2012.

            * La municipalité informe la population qu’elle n’a en aucun cas, donné les adresses des propriétaires qui ont pu recevoir une lettre de démarchage de la part d’un promoteur immobilier. Actuellement en phase d’élaboration du PLU, aucun projet n’est envisagé autour du village au niveau urbanistique.

            * Noël des employés : 12 décembre 2012 à 18 heures.

22/11/2012

Conseil municipal

            Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 26 novembre à partir de 21 heures dans la salle du conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

            - Approbation du PV du 29 octobre ;

            - FRAMPS : nomination de 3 délégués ;

            - Eclairage de Noël : achat illuminations Noël 2012 ;

            - Renouvellement assurance personnel communal ;

            - Hangar de Chasse ;

            - Intégration de la voirie du Lotissement Les Amandiers dans le domaine communal ;

            - Parcelle communale mur du stade : Proposition de rachat par M. Rivas ;

            - Conventions de passage ERDF sur parcelles D-967 et 896 ;

            - Foncier : transfert dans le domaine public de parcelles privées communales ;

            - Foncier : signature promesse de vente parcelle D-928.

            - Questions diverses.

31/10/2012

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 29 OCTOBRE 2012 – 21 HEURES -

Présents :                    Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Nicolau, Espanol, Penna, Rascol (arrivée à 21 heures 15)

Absents excusés:         Raymond (procuration à Sylvestre), Guibert (procuration à Da Costa E.), Jimenez (procuration à Pons).

Absents:                      Caumette, Da Costa V., Alcazer.

*          *          *          *

            - Approbation du PV du 15 octobre 2012 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction présentée du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 15 octobre 2012.

            - Location du marché couvert : la SCI du Château de Lavit a sollicité la municipalité pour qu’elle lui loue un local pour y entreposer du matériel en raison des travaux de réaménagement engagés au sein du château. A l’unanimité des présents, le conseil accepte la location d’une surface de 120-130 m² du marché couvert, pour un montant de 200 €/mois et ce, par convention d’une durée d’un an.

            - Décision modificative : augmentation de crédits au budget principal : Cette augmentation de crédits était relative au barbecue de la salle polyvalente. La délibération est annulée compte tenu du fait que la construction du barbecue de la salle polyvalente sera financée par la section de fonctionnement et non par la section d’investissement.

            - Recrutement CAE Administratif : Le conseil est informé que le Contrat Unique d'Insertion effectif au secrétariat arrivant à terme à la fin du mois de novembre ne sera pas renouvelé, et que la municipalité continue son recrutement pour le secrétariat par le biais de Pôle Emploi.

            - Numérotations des rues : 2 réunions publiques ont été organisées par la municipalité dans 2 quartiers : Les Oliviers, Bastide, Jeu de Mail et Colline, rue du Stade, Chemin de Saint Nazaire et rue Frédéric Mistral. L’objectif de ces 2 réunions a été de clarifier la numérotation des rues dans ces rues où les riverains vont subir quelques bouleversements d’adresse.

            Un certificat de numérotation sera accordé par la mairie, qui se charge d’informer les impôts, le cadastre, la Poste, les Pompiers, la SAUR, l’EDF … des changements à venir. Unanimité des présents sur le sujet.

            A titre informatif, Madame le maire informe qu’une délibération devra être prise dans le but d’intégrer au domaine public de la commune un grand nombre de parcelles toujours considérées sur le plan cadastral comme faisant partie du domaine privé de la commune.

            - Questions diverses :

            - Si des ossements sont retrouvés au stade, Madame le maire informe qu’ils seront ensevelis au même endroit mais avec plus de profondeur par un service habilité en la matière.

            - Le cabinet en charge de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme organisera une réunion de travail avec le Conseil Général, le SCOT et la DDTM en novembre. Une commission agricole sera réunie, et un questionnaire sera envoyé dans ce cadre aux personnes concernées.

            - La rédaction d’un règlement intérieur pour le cimetière est à l’étude, tout comme la construction d’un columbarium pour lequel ont été demandés plusieurs devis.