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09/06/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL -- 

-- LUNDI 8 JUIN 2015 – 19 HEURES --

Présents : M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, adjoints ; Mmes PASQUIER, GOUDARD, PULLARA ; MM. BOSC, HARLINGUE, DUHAN, KENNEDY.

Absents : Mme LACOTTE (procuration à Mme DA COSTA), Mme FICHELLE, M. DANA.

Secrétaire de séance : Mme PASQUIER.

·      Approbation du PV du 19 mai 2015 : malgré une abstention (Mme PULLARA), la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 mai 2015 est approuvée.

·      Travaux éclairage public boulodrome : choix de l’entreprise : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’après l’ouverture des plis relative à la rénovation de l’éclairage public du boulodrome, l’entreprise SOGETRALEC est la mieux-disante avec une offre à 21 910,00 €.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le choix de cette entreprise qui procédera à la rénovation de l’éclairage dans un délai de 10 jours calendaires. Monsieur le maire rappelle que ces travaux bénéficient d’une subvention de 15 000 € de la part d’Hérault Energies.

·      Travaux station d’épuration : choix du maitre d’œuvre : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’après une consultation lancée auprès de 4 cabinets pour un marché de prestation intellectuelle en vue de la réalisation d’une station d’épuration de 1 5000 EH (Equivalent Habitants), le cabinet ARTELIA est le mieux-disant, avec une offre à 11 900 € pour la réalisation d’un avant-projet et du dossier « loi sur l’eau ».

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le choix de ce maitre d’œuvre. Monsieur le maire précise quant à l’estimation des travaux qu’elle sera vérifiée par un cabinet.

·      Travaux Ecole : programmateur chauffages : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’Hérault Energies a attribué à la commune une subvention de 80 % soit 7 819,00 € pour la mise en place d’un programmateur sur les chauffages de l’école, dont le coût est estimé à 9 773,51 € HT. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la réalisation de ces travaux.

·      Nom de l’école : Monsieur le maire informe qu’en application de la délibération prise par le conseil municipal le 29 janvier 2015, le conseil d’école a été saisi de la question et a émis des propositions. Comme prévu, ce dernier n’ayant qu’un rôle consultatif, Monsieur le maire propose à l’assemblée de donner à l’école publique d’Autignac le nom d’Abel GAU (1849-1936), secrétaire de mairie de 1880 à 1910 puis de 1912 à 1925, instituteur public à Autignac à partir de 1880 et premier directeur du groupe scolaire, de 1902 jusqu’en 1910.

Malgré l’opposition de Mme PULLARA, le conseil décide d’attribuer le nom d’Abel GAU à l’école publique de la commune.

·      SI Paragrêle : retrait d’une commune : Monsieur le maire indique que la commune de Cruzy a souhaité se retirer du Syndicat Intercommunal Paragrêle. Ce souhait a été soumis au vote du conseil syndical qui a, dans une large majorité, refusé la sortie de cette commune.

A l’unanimité des présents, le conseil décide de suivre l’avis formulé par le conseil syndical et s’oppose donc, par voie de conséquence, au retrait de la commune de Cruzy.

·      Convention d’occupation du domaine public : Monsieur le maire précise qu’il convient de valider la convention d’occupation du domaine public signée avec le Café du Commerce et dont la durée de validité était établie à une année. Pour les années à venir, la convention sera d’une validité de 2 années, renouvelable une fois.

A l’unanimité des présents, le conseil autorise Monsieur le maire à signer ladite convention.

·      Formation pour l’utilisation des extincteurs : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’une formation pour l’utilisation des extincteurs pourrait être organisée le 2 juillet 2015 pour 8 personnes et pour un montant total de 582 € TTC. La formation sera accessible aux 4 agents techniques titulaires ; les 4 places restantes seront quant à elles réservées aux présidents d’associations qui souhaiteront y participer. A l’unanimité des présents, le conseil approuve cette formation. 

·         Questions diverses :

* Monsieur le maire indique que les travaux de démolition à « l’Espace Jourfier » avancent sans encombre. La démolition se poursuivra rapidement avec l’exécution du marché complémentaire. A noter le soutien du Conseil régional qui a attribué à Autignac une subvention de 64 050 €.

* Le Plan Local d’Urbanisme (PLU), toujours en cours d’élaboration, sera soumis aux Personnes Publiques Associées en septembre/octobre 2015. Une réunion de la commission urbanisme aura lieu le 18 juin à 14 heures 30. 

06/06/2015

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 8 juin 2015 à partir de  19 heures en Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

 - Approbation du PV du 19 mai 2015 ;

- Travaux éclairage public boulodrome : choix de l’entreprise ;

- Travaux station d’épuration : choix du maitre d’œuvre ;

- Travaux école : programmateur chauffages ;

- Nom de l’école ;

- SI Paragrêle : retrait d’une commune ;

- Convention d’occupation du domaine public ;

- Formation pour l’utilisation des extincteurs ; 

- Questions diverses. 

23/05/2015

Compte rendu du Conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

 - MARDI 19 MAI 2015 - 19 HEURES -

 

Présents :        M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, adjoints ; Mmes GOUDARD, PULLARA, LACOTTE ; MM. HARLINGUE, BOSC, DUHAN.

Absents :         Mme PASQUIER (procuration à Mme DA COSTA), M. DANA (procuration à M. MARCHI), M. KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), Mme FICHELLE.

- Approbation du PV du 30 mars 2015 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015.

- Avenant Cabinet Urban Projects (PLU) : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la proposition d’un avenant d’un montant de 5 820,00 € TTC dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Cabinet Urban Projects.

Cet avenant permettra de compléter le volet diagnostic déjà établi (consommation d’espace, potentialités de densification, capacités de stationnement …), de reprendre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec un renforcement du volet paysage, et enfin de renforcer l’approche réglementaire suite à la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.

- P.A.D.D : Monsieur le Maire donne lecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit et arrête les orientations générales des politiques d’aménagement à savoir :

1) Mieux maitriser les déplacements et la circulation : cela passe par un désenclavement de l’ouest du territoire communal, par le maillage des quartiers les plus enclavés en lien avec les nouvelles urbanisations, par une structuration de l’offre de stationnement dans le centre-ville ou encore par la définition d’une continuité piétonne sur tout le secteur urbanisé.

2) Impulser le réinvestissement urbain par la réappropriation de logements vacants et d’îlots délaissés, par la préservation des espaces de respiration, par la réappropriation des terrains de l’ancienne cave coopérative, par une urbanisation prioritaire dans les « dents creuses » identifiées dans le tissu bâti ou encore par une requalification des espaces publics en cœur de ville.

3) Valoriser et préserver les composantes environnementales et agricoles en faveur d’un cadre attractif et d’une dynamique économique notamment par la proposition d’une gestion adaptée des espaces agricoles (préservation des terres agricoles, soutien à la viticulture et diversification agricole …).

4) Patrimoine et paysage comme marqueur identitaire avec une valorisation du patrimoine architectural, une structuration des entrées de ville, une préservation de la silhouette du village depuis la plaine viticole ou encore un accroissement de l’activité touristique.

5) Accompagner le développement et répondre aux besoins identifiés avec la définition de la limite de l’enveloppe urbaine, le développement d’une offre d’habitat diversifiée et qualitative, mais aussi avec l’offre d’un espace fonctionnel pour les artisans qui souhaitent rester sur la commune.

- Travaux de réhabilitation de la mairie : choix du maitre d’œuvre : Monsieur le Maire indique que le toit de la mairie est dans un très mauvais état et que le secrétariat de même que l’ensemble des bureaux et salles, ne sont pas accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Trois devis ont été demandés afin que soit réalisés une esquisse de travaux et un avant-projet sommaire pour la rénovation et la mise en accessibilité du bâtiment.

Ce projet pourra être soumis à demande de financements publics. Monsieur le maire propose de retenir l’offre de M. SAMPER pour un montant de 3 225,00 € HT, ce que le conseil approuve par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PULLARA).

- Prolongation du bail de location du marché couvert : malgré une abstention (Mme PULLARA), le conseil approuve la reconduction du bail de location du marché couvert avec la SCI du Château Lavit pour un montant de 200,00 € mensuels et ce jusqu’au 31 octobre 2015.

            - Travaux : Ecole, bibliothèque, Eglise :

1) Monsieur le maire indique à l’assemblée que dans le cadre de l’isolation thermique des classes du groupe scolaire, Hérault Energies a accordé une subvention de 5 830 € pour un total de travaux estimé à 12 256,14 € (dont reprise de maçonneries : 2 546,14 €).

Dans le hall d’entrée, le remplacement du toit est nécessaire avec une structure isolante et la verrière du préau sera changée pour un devis de 9 277,00 € HT. Compte tenu du montant des travaux, M. PLAZA souhaiterait mettre en concurrence d’autres entreprises de maçonnerie.

Vote : 9 pour – 5 abstentions : Mme GOUDARD, MM. BARXIAS-CASTIES, HARLINGUE, PLAZA, et KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES).

 2) Monsieur le maire précise que le ravalement des façades du bâtiment communal abritant la bibliothèque municipale a fait l’objet d’un appel à devis. L’offre de l’entreprise ERO a été retenue pour un total de 12 673,00 € HT sachant que les travaux bénéficient d’une subvention hors-programme du Conseil général d’un montant de 13 520 €.

 3) Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis pour le remplacement des 3 marches de l’Eglise estimé à 4 700 € HT. A l’unanimité des présents, le conseil approuve le devis présenté.

- Subvention association Tennis Club et Jeunes Souches : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le versement d’une subvention annuelle de 250 € aux deux nouvelles associations enregistrées en préfecture: le Tennis Club d’Autignac et l’association des Jeunes Souches, vouée à la pratique du rugby.

Monsieur le maire propose d’établir une convention d’occupation du tennis avec le Tennis Club afin de clairement définir les responsabilités des occupants.

M. BARXIAS-CASTIES s’oppose à la privatisation d’équipements publics pour des associations afin d’ouvrir cet espace aux non adhérents d’associations. Monsieur le maire rappelle que les associations sont dirigées par des membres bénévoles qui donnent leur temps pour animer le village. Il ajoute que la mairie a étudié d’autres possibilités de gestion du court de tennis et que cette convention permettra l’accueil de tous.

Par 10 voix pour et 4 abstentions : Mme GOUDARD, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), le conseil autorise le maire à signer la convention.

- Démolition Jourfier : travaux supplémentaires : Monsieur le maire indique à l’assemblée que la démolition partielle de l’espace Jourfier se poursuit mais que l’arche de l’entrée principale qui devait être conservée devra finalement être retirée en raison du danger qu’elle représenterait si elle était maintenue à son emplacement.

Monsieur le maire précise aussi qu’un devis a été réalisé par l’entreprise chargée de la démolition afin d’anticiper les éventuels désagréments qui pourraient survenir sur une partie de l’espace devant être conservée. En effet, son état général laisse apparaitre des signes de dangerosité sur la bâtisse attenante à la partie démolie.

Un devis de 2 976 € TTC est aussi approuvé à l’unanimité des présents pour la sécurisation des accès donnant dans les parties conservées du bâtiment.

- Projet de travaux local pétanque : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de la part du Pétanque Club qui souhaiterait réhabiliter la toiture endommagée d’un local mis à disposition par la commune. A l’unanimité des présents, le conseil approuve le paiement du matériel ; la réalisation des travaux devant être réalisée par les membres du club de pétanque.  

- Vente parcelle communale : Monsieur le maire indique que lui a été faite une proposition d’achat de 5 160 € pour une parcelle communale de 129 m² soit 40 €/m².

Par 11 voix pour et 3 contre (Mme PULLARA, MM. BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil approuve la vente de la parcelle communale.

S’agissant du prix de vente, par 9 voix pour et 5 contre (Mme PULLARA, MM. PLAZA, BOSC, BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil décide de faire une proposition de vente à 7 740 € soit 60 €/m².

 - Ecole : présentation du Projet EDucatif Territorial : le Projet Educatif Territorial a été envoyé à l’Inspection Académique de l’Hérault avant le 11 mai, date butoir. Il permet ainsi de valider pour les 3 années à venir le projet éducatif mis en place par la commune dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui permettent l’intervention de 3 intervenants rémunérés et de bénévoles, du lundi au vendredi. 

- Site internet : M. BARXIAS-CASTIES précise que l’élaboration d’un nouveau site internet est en cours pour un montant approximatif de 3 000,00 €. 

- Ligne Béziers-Neussargues : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de participation financière d’un montant de 500 € au profit du Comité Pluraliste de la Ligne Béziers-Neussargues, menacée d’une prochaine fermeture.

Par 10 voix pour, 2 abstentions (Mme LACOTTE et M. ELIEZ) et 2 voix contre (MM. BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil approuve le versement de la subvention.

             - Questions diverses :

* Monsieur le maire indique que des travaux de sécurisation seront bientôt entrepris dans l’enceinte de la station d’épuration afin de garantir la sécurité des personnels intervenants.

* Comme à l’accoutumée, la commune prendra à sa charge une partie du service de sécurité pendant la fête locale du 10 au 14 juillet 2015 : un devis de 1 139,10 € est approuvé à l’unanimité des présents.

* Dans le cadre de la recherche d’un médecin pour le village, une annonce pourrait être publiée pour une durée de 3 mois dans un journal spécialisé : à l’unanimité des présents, le conseil approuve cette publication pour un montant de 565 € HT.

* M. BARXIAS-CASTIES propose que la Salle du Conseil municipal porte le nom de M. Emile FOULQUIER (1933-2015), maire d’Autignac de 1983 à 2008, ce que le conseil accepte malgré une opposition.

* Mme PULLARA demande si des travaux de réfection de chaussée sont envisagés pour le chemin reliant le jardin de FANJAUD au cimetière.

12/05/2015

Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira en session ordinaire ce mardi 19 mai 2015 à partir de 19 heures en Salle du Conseil. A l’ordre du jour : 

- Approbation du PV du 30 mars 2015 ;

- Avenant Cabinet Urban Project (PLU) ;

- P.A.D.D ;

- Travaux de réhabilitation de la mairie : choix du maitre d’œuvre ;

- Prolongation du bail locatif du marché couvert ;

- Travaux : Ecole, Bibliothèque, Eglise ;

- Subvention Association Tennis et Jeunes Souches ;

- Démolition Jourfier : travaux supplémentaires ;

- Projet de travaux local pétanque ;

- Vente parcelle communale ;

- Ecole : présentation du P.E.D.T ;

- Site internet ;

- Ligne Béziers-Neussargues ; 

- Questions diverses.

31/03/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 30 MARS 2015 – 19 HEURES - 

Présents :        M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, adjoints ; Mmes PASQUIER, LACOTTE, FICHELLE, PULLARA et MM. BOSC, DUHAN, HARLINGUE, DANA.

Absents :         Mme GOUDARD (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), M. KENNEDY (procuration à M. ELIEZ).

Secrétaire de séance :             M. DANA.

- Approbation du PV du 9 mars 2015 : M. HARLINGUE précise que dans le cadre de la numérotation de la parcelle E378, il s’agit de la rue de la Poste et non de la rue du Moulin de Ciffre.  Sans autres précisions, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 9 mars 2015 est approuvé à l’unanimité des présents.

- Vote du Budget Principal 2015 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le budget principal pour l’année 2015 établi comme suit :

 

DEPENSES

RECETTES

FONCTIONNEMENT

721 876,00 €

721 876,00 €

 

 

 

INVESTISSEMENT

420 575,39 €

525 382,90 €

Restes à réaliser

468 831,34 €

116 347,86 €

Solde d’exécution 2014

 

247 675,97 €

 

 

 

TOTAL

1 611 282,73 €

1 611 282,73 €

             - Vote du Budget Assainissement 2015 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le budget Assainissement pour l’année 2015 établi comme suit :

 

DEPENSES

RECETTES

EXPLOITATION

32 253,00 €

32 253,00 €

 

 

 

INVESTISSEMENT

40 131,68 €

63 684,68 €

Restes à réaliser

484 814,21 €

18 910,00 €

Solde d’exécution 2014

 

442 051,21 €

 

 

 

TOTAL

556 898,89 €

556 898,89 €

             - Vote des subventions aux associations : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il convient de voter les subventions aux associations. M. ELIEZ et Mme DA COSTA, présidents d’associations, sont invités à quitter la salle du vote.

            Monsieur le maire indique que l’association « Mémoire d’Autignac » n’a pas sollicité pour cette année le versement d’une subvention et que celle versée au Foyer Culturel ne le sera pas cette année en raison de l’activité mise en sommeil.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve les subventions établies comme suit :

- Autignac en fête

2 000,00 €

- Cantilène d’Autignac

250,00 €

- Club de la Coquillade

500,00 €

- Coopérative scolaire

3 000,00 €

- Donneurs de sang

250,00 €

- Jeunesse Autignac

500,00 €

- Olympique Autignac

2 000,00 €

- Omnisports

250,00 €

- Parents d’élèves

250,00 €

- Pétanque Club

250,00 €

- Raisins de la Culture

250,00 €

- Au bout de la rue

250,00 €

- Théâtr’ac

250,00 €

- Art’ignac

250,00 €

- Commanderie du Faugères

100,00 €

- Pierres Sèches

100,00 €

- Vote des taux de taxes : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction des taux actuels à savoir : 

 

Taux 

Produit attendu

 - Taxe d’habitation

 14,11 %

 173 130,00 €

- Taxe foncière sur les propriétés bâties

22,13 %

172 747,00 €

- Taxe foncière sur les propriétés               non bâties

 

70,42 %

 

39 013,00 €

 

16/03/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 9 MARS 2015 – 19 HEURES –

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes LACOTTE, PASQUIER, GOUDARD, PULLARA ; MM. BOSC, DUHAN, KENNEDY, DANA, HARLINGUE.  

Absents : Mme FICHELLE.

Secrétaire de séance : M. BOSC.

· Approbation du PV du 29 janvier 2015 : malgré une opposition (Mme PULLARA), le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015.

Arrivée de Mmes PASQUIER et LACOTTE à 19 heures 05. 

· Approbation Comptes Administratifs 2014 : Budget principal et Assainissement : en application de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire devant se retirer au moment du vote, il a été procédé à l’élection d’un Président de séance. A l’unanimité des présents, M. BARXIAS-CASTIES a été désigné et a fait procéder au vote du Compte Administratif de l’année 2014, adopté à l’unanimité des présents, et dont suit la vue d’ensemble :

001.jpg

Dans les mêmes formes, a été proposé au vote le Compte Administratif de l’Assainissement, adopté à l’unanimité des présents et dont la vue d’ensemble suit :

002.jpg

· Approbation Comptes de Gestion du Percepteur 2014 : Budget principal et Assainissement : à l’unanimité des présents, le conseil approuve les comptes de gestion établis par le percepteur pour l’année 2014, et dont les montants sont identiques à ceux votés dans la précédente délibération.

· Affectation des résultats 2014 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’affectation des résultats détaillée comme suit : sur le budget principal, l’excédent de fonctionnement de 210 606,89 € est viré en section d’investissements ; sur le budget Assainissement, l’excédent d’exploitation de 35 531,68 € est viré en section d’investissement.

· Adhésion au groupement de commande Hérault Energies pour la fourniture de l’électricité : les compteurs d’une puissance supérieure à 36 kVa doivent au 1er janvier 2016 avoir fait l’objet d’un appel d’offres qui peut être lancé par Hérault Energies dans le cadre d’un groupement de communes auquel la commune approuve l’adhésion pour un montant de 75 € annuels. 

· Lotissement « Les Hauts de Fontcerise » : intégration du futur réseau d’assainissement : le réseau d’assainissement actuel passe dans le domaine privé, mais sera bientôt modifié afin que les parcelles à la vente ne soient pas impactées par de tels réseaux. A l’unanimité des présents, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le permis de lotir modifié et approuve l’intégration du futur réseau d’assainissement du lotissement « Les Hauts de Fontcerise » sis sur le terrain de l’ancienne cave coopérative.

· Démolition d’une partie de l’Espace JOURFIER : choix de l’entreprise : M. PLAZA est invité à quitter la salle en raison de son activité professionnelle au sein du cabinet d’études ARTELIA chargé de l’appel d’offres relatif à la démolition partielle de l’Espace JOURFIER, estimée à 86 070,00 € TTC. Après l’ouverture de 6 plis, deux entreprises ont été auditionnées par la Commission d’Appel d’Offres qui propose au Conseil municipal de retenir l’offre de MICKA TP pour un montant total de 28 056,00 € TTC, ce qui est approuvé à l’unanimité des présents. 

Dans le cadre de la démolition d’une partie de l’Espace JOURFIER, Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’ont été demandés des devis pour une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS). Il propose de retenir l’offre du cabinet ELYFEC pour un montant de 468,00 € TTC. Adopté à l’unanimité des présents. 

 · Numérotation rue du 11 novembre : à l’unanimité des présents, le conseil accepte d’attribuer le numéro 7 à la parcelle cadastrée E 378, à l’angle des rues du 11 novembre et du Moulin de Ciffre. 

· Subvention voyages scolaires Collège « Le Cèdre » 2014-2015 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention émanant du Collège « Le Cèdre » pour les voyages scolaires 2014-2015. Le conseil municipal par 1 abstention (M. BARXIAS-CASTIES) pour manque d’information par rapport aux participations des autres communes et 13 voix POUR octroie une subvention de 25 € par élève. 

· Participation financière au RASED année 2015 : Monsieur le maire propose au conseil d’approuver la demande de participation financière au RASED pour l’année 2015 d’un montant de 1,20 € par enfant. Le conseil accepte à l’unanimité. 

· Questions diverses :

- Un avenant de 10 500,75 € HT sur le marché de réfection de la voirie des Centres anciens conclu avec les Etablissements ROQUES est validé par le conseil pour la réfection de la rue des Acacias.

- Monsieur le Maire remercie les agents techniques pour le travail accompli sur la jardinière et le traçage de la Place des Combattants.

- Le sens unique mis en place Rue du Portalet sera mis à double sens de circulation pendant la période des vendanges par le biais d’un arrêté pour faciliter les déplacements des véhicules agricoles.

- Un devis pour la réparation des hauts parleurs pour les publications d’un montant de 1 800 € a été proposé par l’entreprise SONORAMA et accepté à l’unanimité des présents.

- Une nouvelle association est créée sur la commune : ART’IGNAC. 

- M. BARXIAS-CASTIES s’interroge sur les recherches pour le Docteur : Mme DA COSTA précise qu’elles sont toujours en cours.

08/03/2015

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 9 mars 2015 à partir de 19 heures en Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

-     Approbation du PV du 29/01/2015 ;

-     Approbation Comptes Administratifs 2014 : Budget Principal et Assainissement ;

-     Approbation Comptes de Gestion du Percepteur 2014 : Budget Principal et Assainissement ;

-     Affectation des Résultats 2014 : Budget Principal et Assainissement ;

-     Adhésion au groupement de commande Hérault Energies pour la fourniture de l’Electricité ;

-     Lotissement « Les Hauts de Fontcerise » : intégration du futur réseau d’assainissement ;

-     Démolition d’une partie de l’Espace Jourfier : Choix de l’Entreprise ;

-     Numérotation de la Rue du 11 Novembre ;

-     Haut Débit : mutualisation de moyens avec la Commune de Saint Geniès pour arrivée de la fibre à Autignac ;

-     Demande de participation financière pour inscription scolaire extérieure ;

-     Subvention voyages scolaires Collège « Le Cèdre » 2014-2015 ;

-     Organisation des élections des 22 et 29 mars 2015 ; 

-     Questions diverses.

30/01/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- JEUDI 29 JANVIER 2015 – 19 HEURES –

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes LACOTTE, PASQUIER, FICHELLE, PULLARA ; MM. BOSC, HARLINGUE, DUHAN.

Absents : Mme GOUDARD (procuration à M. HARLINGUE), M. KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), M. DANA.

Secrétaire de séance : M. BARXIAS-CASTIES.

-         Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2014 : malgré l’abstention de Mme PULLARA, la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2014 est approuvée.

-         Modification du tableau des effectifs : créations de postes : Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour permettre aux agents titulaires de la commune de bénéficier d’une carrière évolutive, il convient de valider la modification du tableau des effectifs consistant en une création de 3 postes en remplacement des postes existants : 

* un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe en remplacement du poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe ;

* un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à la place du poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe ;

* un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème Classe en remplacement du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère Classe.  

Monsieur le Maire précise que ces postes seront créés après avis favorable de la commission paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la création desdits postes.

-         Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 : demande de subvention programme « calamités publiques » : Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour la commune à la suite des intempéries du mois de novembre, mais que des devis ont été réalisés pour un montant total de 50 616,00 € HT et ce sur des chemins ruraux (N° 29, n° 35, n° 49 ...) dont la réfection pourra être subventionnée par le programme « calamités publiques ».

A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention pour la réfection de ces chemins abîmés à la suite des intempéries.

-         Subvention BTP-CFA Lézignan-Corbières : Monsieur le Maire informe qu’une subvention annuelle de 45,00 € est demandée par le Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Lézignan-Corbières en sus d’une participation de 23,00 € par apprenti, soit à charge pour la commune un total de 68,00 € car la commune n’a qu’un seul élève dans ce centre.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le versement de cette subvention.

-         Régie : augmentation des tarifs Place : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le droit de place est actuellement fixé à 2,00 € pour les commerces ambulants et qu’il serait judicieux d’augmenter légèrement le tarif en le passant à 3,00 €, ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents.

-         Eglise : remplacement du moteur des cloches : après une panne au niveau des cloches de l’église communale, la société BODET a présenté un rapport concluant au remplacement inéluctable de l’un des moteurs permettant la volée électrique, pour un montant de 1 648,80 € TTC, ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents.

-         Renouvellement du Contrat Assurance Personnel Communal avec la CNP : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat qui couvre les risques statutaires du personnel titulaire, et ce à un taux intéressant de 5,67 %. Le conseil approuve ladite reconduction à l’unanimité des présents.

-         Proposition du conseil municipal pour attribuer un nom à l’école d’Autignac : Monsieur le maire indique qu’une réunion entre élus a été organisée et a abouti à la proposition de 2 noms à savoir :

* Ecole Publique d’Autignac ;

* Ecole publique Abel GAU, en hommage à cet Autignacois qui fut secrétaire de mairie de 1880 à 1910 puis de 1912 à 1925, mais aussi instituteur à partir de 1880 et premier directeur du Groupe Scolaire, de 1902 jusqu’en 1910.

Mme PULLARA s'oppose de façon catégorique à la dénomination de l'école et plus généralement, à celle des bâtiments communaux.  

Monsieur le Maire précise que ces deux propositions seront faites au Conseil d’Ecole qui devra émettre un avis consultatif. Mme FICHELLE demande à ce que soit établi le caractère consultatif de la saisine du Conseil d’Ecole.

M. BARXIAS-CASTIES précise que seul le conseil municipal, souverain, peut émettre des avis à valeur délibérative et que, par conséquent, le Conseil d’Ecole ne peut simplement qu’émettre des avis à titre informatif ou consultatif.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve ces deux propositions de nom qui seront faites au Conseil d’Ecole dans un cadre consultatif, avant que le conseil municipal ne se ressaisisse de la question.

-         Numérotation Rue du Stade, Lotissements « Saint Nazaire » et « Hauts de Fontcerise » : Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite de plusieurs dépôts de permis de construire, il y a lieu d’attribuer des numéros :

Voie ou Lotissement

Numéro de parcelle

Numéro octroyé

Lotissement « Les Hauts de Fontcerise »

C 254

N° 1 TER

Rue du Stade

B 271

N° 32

Avenue de Fontcerise

E 530

N° 1 BIS

Chemin de Saint-Nazaire

A 1219

N° 1 TER

‘’

A 1180

N° 13 BIS

 

-         Aide pour l’installation d’un médecin : Monsieur le Maire précise que des contacts ont été pris avec un cabinet « importateur de médecins » qui sollicite une aide financière librement fixée par l’assemblée municipale et payable une fois qu’un docteur sera officiellement installé dans la commune.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le renvoi de cette question à une prochaine séance.

-         Vues aériennes du village : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une société disposant d’un hélicoptère propose la réalisation de clichés aériens de la commune pour un montant de 500,00 € TTC, sachant que les clichés pourront être librement reproduits par la commune. A l’unanimité des présents, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation.

-         Notification du PLU de Saint Geniès de Fontedit : à l’unanimité des présents, le conseil prend note de la notification de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Saint Geniès de Fontedit, en remplacement d’un Plan d’Occupation des Sols.

-         Questions diverses :

* Monsieur le Maire indique qu’une subvention de 15 000,00 € a été attribuée par Hérault Energies pour l’éclairage du boulodrome. Des frais de 3 300,00 € HT seront à verser au Cabinet CETUR LR, chargé du suivi du projet. Approuvé à l’unanimité des présents. 

* Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’urbanisme intercommunal, il serait judicieux de se doter du cadastre numérisé (logiciel d’imagerie Descartes) pour un montant de 1 000 € HT (ou 850 € HT en fonction du nombre de communes). Approuvé à l’unanimité des présents. 

25/01/2015

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 29 janvier 2015 à partir de 19 heures en la Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

·                    Approbation du PV du 16 décembre 2014 ;

·                    Modification du tableau des effectifs : créations de postes ;

·                    Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 : demande de subventions programme « calamités publiques » ;

·                    Subvention BTP-CFA Lézignan-Corbières ;

·                    Régie : augmentation tarifs place ;

·                    Eglise : remplacement du moteur des cloches ;

·                    Renouvellement du contrat assurance personnel communal avec la CNP ;

·                    Proposition du Conseil municipal pour attribuer un nom à l’Ecole d’Autignac ;

·                    Numérotation rue du Stade et Lotissements « Saint-Nazaire » et « Hauts de Fontcerise » ;

·                    Aide pour l’installation d’un médecin ;

·                    Vues aériennes du village ;

·                    Notification du PLU de Saint Geniès de Fontedit ; 

·                    Questions diverses. 

18/12/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

-- MARDI 16 DECEMBRE 2014 - 19 HEURES --

 

Présents :       M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes GOUDARD, LACOTTE, PASQUIER, PULLARA ; MM. BOSC, DUHAN, HARLINGUE.

Absents :        Mme FICHELLE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI), M. KENNEDY.

Secrétaire de séance : Mme LACOTTE.

- Approbation du PV du 4 novembre 2014 : Mme PULLARA fait part de son abstention vis-à-vis de la rédaction du compte-rendu de séance qui, selon elle, ne relaie pas ses interrogations quant aux places de parking de la rue du 8 mai. Mme GOUDARD s’abstient aussi.

- Renouvellement du bail de location du marché couvert : M. le maire donne lecture de la demande de renouvellement jusqu’au mois de juin 2015, du bail de location du marché couvert, établi entre la commune et la SCI Château Lavit, pour un montant de 200 € mensuels.  Malgré 2 abstentions (Mmes GOUDARD et PULLARA), une réponse favorable sera donnée au demandeur.

- Régime indemnitaire du personnel communal : M. le maire précise à l’assemblée qu’il est possible, en application du décret du 14 janvier 2002, d’accorder au personnel titulaire de la fonction publique territoriale des Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT), dont le choix du montant reste à la discrétion de l’autorité territoriale à savoir le maire.

M. le Maire précise qu’une partie de son indemnité non utilisée sur les NAP pourra financer ces primes. Mme PULLARA quand à elle tient à rappeler que des volontaires non rémunérés donnent également de leur temps pour les NAP.

A l’unanimité le conseil approuve la mise en place de ce régime indemnitaire pour le personnel communal.

-       Taux de promotion interne : M. le maire indique que les agents titulaires de la commune (filières administrative et technique) peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon ou de grade, en fonction de leur ancienneté.

M. le maire propose à l’assemblée de délibérer sur un taux de 100 % qui permettra donc à la collectivité de proposer au Centre de Gestion de l’Hérault, l’ensemble des cas possibles pour un avancement : adopté à l’unanimité des présents.

- Règlement du cimetière : M. BARXIAS-CASTIES précise qu’un premier règlement avait été validé en 1959 ; un second en 2013 avec quelques carences que le dernier règlement du cimetière entend combler.

Dans le règlement municipal à adopter, est précisé que la gratuité de la mise à disposition du dépositoire communal pour 12 mois est maintenue ; que le délai pour les exhumations en terrain commun est ramené à 5 ans en application de l’article R. 2223-5 du CGCT ; enfin, qu’une mention est ajoutée pour interdire l’utilisation de l’eau à d’autres fins que le nettoyage. Malgré une abstention (Mme GOUDARD), le règlement est adopté.

-    Décision modificative Budget principal et Assainissement : malgré une abstention (Mme GOUDARD), le conseil approuve la décision modificative au budget principal, en section de fonctionnement (1 279,00 € retirés du compte 6451 et répartis pour 1 100,00 € au compte 65734 et 179,00 € au compte 739113) puis en section d’investissement (15 000,00 € retirés de l’opération 194 et répartis pour 5 000,00 € à l’opération 146 et 10 000,00 € à l’opération 128).

Le conseil approuve, malgré une abstention (Mme GOUDARD), la décision modificative au budget assainissement (diminution de crédits de 100,00 € au compte 615, et une augmentation de crédits de 100,00 € au compte 623).

-    Avenir du bureau de Poste : M. le maire informe l’assemblée que lui a été proposée par les services de la Poste, la transformation du bureau de Poste en Agence Postale Communale (APC), qui offre à la population des services restreints par rapport à ceux existants.

Rappelant son attachement au service public de proximité, le conseil municipal, unanime, émet un avis défavorable à la transformation du bureau de poste en Agence Postale Communale.

-    Questions diverses :

* Rue de l’Amour, le caniveau a été busé après la mise en place d’une protection anti-humidité contre les façades des riverains.

* M. PONS Philippe a écrit à la mairie pour signaler une fuite de vin de plusieurs hectolitres (confirmée par les douanes) qui se sont déversés sur le domaine public. Mme PULLARA fait part de la récurrence du phénomène.

* M. le Maire fait part des incivilités (chiens errants, stationnements abusifs, etc…) qui demandent des interventions quotidiennes par voie écrite ou orales.

* M. le Maire indique que le marché de Noël a eu des échos favorables et que pour les années à venir, des nouveautés seront mises en place afin d’apporter quelques améliorations. Les dépenses d’animation s’élèvent à 425€.

* M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande écrite concernant l’utilisation du stade municipal, en dehors des heures attribuées aux clubs sportifs. Malgré l’abstention de Mme PULLARA qui demande le dépôt d’une caution en plus d’une responsabilité civile, le conseil émet un avis favorable. Les clés seront remises à deux groupes de jeunes identifiés et responsables du bon déroulement de l’utilisation de cet équipement.

* M. le Maire informe qu’aura lieu le jeudi 18 décembre à 16 heures, une animation avec les intervenants des rythmes scolaires, en la Salle Marc CASSOT.

A ce sujet, M. BARXIAS-CASTIES rappelle aux élus et aux associations qu’il convient de respecter les termes de la délibération n° 2014-41 qui proposait de « débaptiser la Salle Bastide en Salle Marc CASSOT ». Un travail de mise à jour de la signalisation sera effectué.

* Le bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres. Des exemplaires sont disponibles à l’accueil de la Mairie.

* M. le maire donne lecture du bilan de l’aire de lavage de Laurens, que la commune d’Autignac a financé à hauteur de 29 366,40 € TTC. Pour 2014 : cet équipement compte 50 badges avec 14 machines à vendanger et 39 pulvérisateurs.

* Mme GOUDARD demande quel est le rôle du conseiller municipal ? M. le Maire précise que les conseillers font partie des commissions et qu’il faut que celles-ci se réunissent plus souvent. Des réunions de travail du conseil municipal seront également prévues lorsque des créneaux horaires seront disponibles. M BOSC mentionne, qu’à son goût, il y a plutôt trop de réunions. Il en profite pour préciser la réunion SRGO le lendemain pour attribuer le marché de travaux du réseau eu potable de la Rue du Stade.

* M. BOSC précise que dans le cadre des manifestations organisées pour le Téléthon, ont été récoltés 3 684 €, lesquels seront reversés à l’AFM-Téléthon. La fréquentation a légèrement baissé certainement en raison des intempéries.

* M. HARLINGUE souhaite des éclaircissements quant à la situation médicale de la commune pour savoir si le kinésithérapeute sera maintenu et si un médecin a pu être trouvé. Lui est répondu que les services du kinésithérapeute seront maintenus et certainement installés dans l’ancien cabinet médical appartenant à GROUPAMA. S’agissant du docteur, les recherches se poursuivent.

* M. ELIEZ informe le conseil que les travaux de réfection des façades extérieures de l’école débuteront samedi 20 décembre et durant toutes les vacances scolaires.

* M. PLAZA indique que les panneaux de signalisation seront installés dans le courant du mois de janvier, dans les rues nouvellement réaménagées.

* M. ELIEZ précise que les cyprès du cimetière ont souffert des pluies et vents violents de ces derniers jours. Ils ont été redressés à l’aide d’étais pour tenter de les redresser.

* Les vœux du Maire auront lieu le 18/01/2015 à 18h en Salle Marc CASSOT. 

* M. BARXIAS-CASTIES précise qu’une réunion de commission sera organisée afin de débattre la question de la dénomination de l’école communale. 

10/12/2014

Conseil municipal

           Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le mardi 16 décembre 2014 à partir de 19 heures en la Salle du Conseil municipal. A l’ordre du jour : 

-         Approbation du PV du 4 novembre 2014 ;

-         Renouvellement du bail de location du marché couvert ;

-         Régime indemnitaire du personnel communal ;

-         Taux de promotion interne ;

-         Règlement du Cimetière ;

-         Décision modificative Budget Principal ;

-         Avenir du Bureau de Poste ;

-         Questions diverses.

05/11/2014

Compte rendu du conseil municipal

 -- COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 4 NOVEMBRE 2014 - 19 HEURES -

 

Présents : M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, GOUDARD, PASQUIER ; MM. BOSC, HARLINGUE, DANA.

Absents : Mme LACOTTE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), Mme FICHELLE (procuration à M. PLAZA), M. KENNEDY (procuration à M. MARCHI), M. DUHAN (procuration à Mme DA COSTA).

- Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2014 : à l’unanimité, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.

- Taxe d’Aménagement : votée le 14 novembre 2011 pour une durée de 3 ans, le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la Taxe d’Aménagement, au taux de 4 % et ce, sans limite de validité et avec plusieurs cas d’exonérations.

- Demande de subvention DETR 2015 : à l’unanimité, le conseil décide que le projet de réfection intégrale de l’Avenue de la Bastide, avec création de 22 places de parking, sera soumis à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2015.

Le conseil municipal décide de solliciter le montant maximum de subvention à savoir 60 % du montant HT des travaux chiffrés par le Cabinet ARTELIA à 220 000 € HT, soit une subvention de 132 000 €. 

- Demande de subvention Espace JOURFIER : le Cabinet ARTELIA a chiffré les travaux qui pourraient être réalisés au sein de l’Espace JOURFIER, pour un montant total de 213 500 € HT (256 200 € TTC) qui se décompose comme suit : 

Aménagement parkings

97 500,00 € HT

117 000,00 € TTC

Cheminement piétonnier

36 500,00 € HT

43 800,00 € TTC

Création esplanade

30 000,00 € HT

36 000,00 € TTC

Escalier, rampe PMR

24 000,00 € HT

28 800,00 € TTC

Abribus, mise en sécurité

25 500,00 € HT

30 600,00 € TTC

TOTAL

213 500,00 € HT

256 200,00 € TTC

Mme PULLARA soulève le problème des places de parking sur la rue du 8 mai qui semblent supprimées. Lui est répondu que des places seront supprimées dans la partie étroite de la rue et que les autres seront redisposées pour une meilleure organisation.

- Demande de subvention Hérault Transport pour l’abribus : à l’unanimité, le conseil approuve la demande de subventions auprès d’Hérault Transport pour les réaménagements relatifs aux abribus, estimés à 25 500 € HT (30 600 € TTC).

- Adoption des statuts de la Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » : à l’unanimité, le conseil approuve les statuts modifiés de la communauté de communes qui lui attribuent des compétences obligatoires telles que notamment l’aménagement de l’espace (concertation sur l’élaboration des documents d’urbanisme communaux …) ; le développement économique et touristique ainsi que des compétences optionnelles.

- Indemnité de gestion 2014 du receveur : le conseil est amené à délibérer sur l’attribution des indemnités de conseil, cette année pour un montant de 367,62 €.

M. BARXIAS-CASTIES souligne que les collectivités territoriales ont la liberté de fixer le taux de l’indemnité et de l’attribuer ou non et qu’il s’agit de l’un des derniers cas où un fonctionnaire de l’Etat reçoit une gratification de la part de son interlocuteur administratif. 

Monsieur le Maire rappelle quant à lui que la profession de percepteur répond à de très nombreuses prérogatives  et que l’indemnité est justifiée.

Avec 3 voix contre (MM. BARXIAS-CASTIES, HARLINGUE et Mme LACOTTE) et 3 abstentions (MM. PLAZA, DANA et Mme FICHELLE), le conseil décide le versement de cette indemnité de conseil avec 9 voix pour. 

- Décisions modificatives Budget Principal : à l’unanimité, le conseil approuve plusieurs décisions modificatives sur le Budget principal, qui permettent l’encaissement de subventions reçues, et qui se décomposent comme suit :

- A l’opération 162 (Voirie), il convient d’ajouter 30 675,00 € ;

- A l’opération 112 (Ecole), sont ajoutés 20 000,00 € ;

- A l’opération 185 (Eclairage public), 10 000,00 € sont validés ;

- A l’opération 100 (Bâtiments communaux), sont votés 10 000 € supplémentaires. 

            Le montant total de ces dépenses, à savoir 70 675,00 € s’équilibre grâce aux subventions perçues qui sont inscrites en recettes.  

Subventions à ajouter aux recettes :

DETR 2014 (Voirie communale)

42 315,00 €

CG 34 – Hors programme 2013

14 178,00 €

CG 34 – Hors programme 2014

13 520,00 €

Office National des Anciens Combattants

662,00 €

TOTAL

70 675,00 €

           - Questions diverses :

- M. ELIEZ rappelle les travaux engagés, que ce soit sur les façades intérieures de l’école, au Foyer du 3ème Âge, totalement réaménagé ou bientôt sur le court de tennis puisque les travaux débuteront dans le courant de la semaine.

- M. PLAZA informe le conseil de l’avancée des travaux sur les rues. Les enrobés définitifs devraient être réalisés entre le 17 et le 18 novembre pour les rues du Portalet, des Ecoles et de la Paix. Les autres rues seront refaites ensuite.

- La plaque au monument aux morts, sur laquelle seront apposés les noms des enfants d’Autignac Morts pour la France sera installée ce vendredi 7 novembre, et inaugurée pour la cérémonie du 11 novembre.

- Mme PASQUIER demande si des mesures de sécurisation ne pourraient pas être mises en place au niveau de la Place Jules FERRY.

Séance levée à 20 heures 15. 

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> Indemnités de conseil au percepteur : pourquoi j’ai voté contre ?

Lors de la séance du conseil municipal du 4 novembre, j’ai rappelé au conseil municipal que les collectivités territoriales étaient libres de fixer le taux des indemnités de conseil au percepteur, et libres aussi de décider ou non de verser lesdites indemnités, qui ne sont en rien la contrepartie financière de la qualité des services que toute collectivité est en droit d’attendre des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

920,91 € ont été votés par la Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » ; 278,28 € ont été votés par le Conseil du SIGAL au sein duquel je suis délégué …

L’indemnité de conseil reste l’un des derniers cas où un fonctionnaire de l’Etat perçoit des gratifications de personnes physiques ou morales qui sont ses interlocuteurs administratifs, ce qui me choque d’un point de vue déontologique ; aucun fonctionnaire territorial ne bénéficiant par exemple d’une prime de la part de l’Etat … 

En aucun cas je n’ai contesté les responsabilités inhérentes à la fonction de percepteur, mais ce dernier connait les responsabilités liées à sa profession, et je ne pense pas qu’augmenter les gratifications puisse accroitre sa responsabilité. 

30/09/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- JEUDI 25 SEPTEMBRE 2014 - 19 HEURES –

Présents : M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, PASQUIER, GOUDARD ; MM. DANA, KENNEDY, BOSC, HARLINGUE, DUHAN.

Absents : M. PLAZA, Mme FICHELLE (procuration à M. MARCHI), Mme LACOTTE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES).

Secrétaire de séance : M. DANA.

- Approbation du procès-verbal du 3 septembre 2014 : à l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 septembre 2014.

            - Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité : à l’unanimité des présents le conseil approuve la réforme de la TCCFE qui, perçue par Hérault Energies, sera reversée à 75 %, pour les communes de moins de 2 000 habitants, et ce à compter de l’année 2015.

            - Convention ASLH avec la Commune de Magalas : M. le maire présente à l’assemblée une convention pour l’accueil des enfants de la commune au centre-aéré de Magalas le mercredi après-midi.

            Est soulevé par certains élus le manque d’informations au niveau de l’aspect financier de la convention, car aucune disposition ne mentionne un prix clairement indicatif. Malgré 4 voix contre (MM. BARXIAS-CASTIES, ELIEZ, DANA et Mme LACOTTE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES)) et 2 abstentions (Mme PULLARA et M. BOSC), la convention sera signée grâce à 8 voix pour.

            - Augmentation volume horaire vacataire pour les NAP : à l’unanimité des présents le conseil approuve l’augmentation du volume horaire de l’agent vacataire embauché dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires. Est donc rajoutée au contrat de M. VERNHET, une heure hebdomadaire pour la pratique du sport, en plus de l’heure déjà instaurée dès la rentrée de septembre 2014.

            - Avenant au contrat d’emprunt Crédit Agricole : à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’avenant au contrat d’emprunt avec le Crédit Agricole. Il modifie la cessibilité des créances résultant de prêts conclus avec ladite banque.

            - Questions diverses :

- A l’unanimité des présents, le conseil approuve la numérotation clarifiée des habitations de la rue de la Poujade, devenue nécessaire pour une meilleure organisation.

- Monsieur le maire fait part à l’assemblée de plusieurs travaux engagés dans le courant du mois de septembre, dont la réfection du ponceau au niveau de la rue de l’Egalité et la rue des Acacias ou encore l’achèvement des travaux au Foyer du 3ème Âge. Il précise aussi à l’assemblée qu’un devis a été demandé pour le busage du caniveau de la rue de l’Amour.

- M. HARLINGUE demande s’il est envisageable d’installer de nouvelles poubelles au sein du village pour une meilleure propreté.

- M. BARXIAS-CASTIES indique qu’en application de la loi du 8 juillet 2013, il serait souhaitable que soit ajoutée sur la façade de l’école, la devise de la République française.

- M. BOSC établit un bref bilan des activités du SRGO qui a terminé le forage de reconnaissance dont le débit d’eau semble suffisant. Il précise aussi que le SRGO a obtenu des subventions pour le remplacement des canalisations de la rue du Stade.

- Mme DA COSTA souhaite installer des urnes pour les sinistrés des Hauts-Cantons à la mairie et dans les commerces. 

- La Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » demande à chaque commune un référencement du patrimoine avant le 31 décembre 2014. 

25/09/2014

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le jeudi 25 septembre 2014 à 19 heures en la Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

-          Approbation du PV du 3 septembre 2014 ;

-          Réforme de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité ;

-          Convention ALSH avec la Commune de Magalas ;

-          Augmentation volume horaire vacataire pour les NAP ;

-          Avenant au contrat d’emprunt Crédit Agricole ; 

-          Questions diverses.

05/09/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

-- MERCREDI 3 SEPTEMBRE 2014 – 19 HEURES --

 

Présents :        M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, LACOTTE, PASQUIER, GOUDARD ; MM. BOSC, DUHAN, HARLINGUE, DANA.

Absents :         M. KENNEDY (procuration à M. BOSC) ; Mme FICHELLE.

Secrétaire de séance : M. BARXIAS-CASTIES.

- Approbation du PV du 25 juillet 2014 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juillet 2014.

- Demande de subvention Programme Hérault Energies 2014 : M. le maire indique qu’il serait souhaitable de déposer auprès d’Hérault Energies une demande de subventions pour la mise en place d’un régulateur de chauffages et pour l’isolation des menuiseries à l’école communale.

Les devis présentés estiment un coût total de 19 483,51 € HT sachant qu’une subvention de 9 826,00 € peut être acquise ; soit un autofinancement de 9 657,51 €. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subventions.

- Travaux de voirie cœur de village : dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la réfection des rues du Portalet, des écoles, de la Paix (partie basse), des Aires (partie piétonne) et la rue Jean Moulin ainsi que pour la réhabilitation du square du Plô, les offres ont été analysées.

L’entreprise la mieux disante pour ces travaux est la SAS ROQUES pour un montant total de 84 854,12 € TTC sachant qu’une subvention de 42 315 € a été octroyée à la commune au titre de la DETR 2014. A l’unanimité des présents, le conseil décide l’attribution du marché à l’entreprise ROQUES.

- Travaux de réfection des façades de l’école : dans le cadre du marché de ravalement de façades de l’école communale, l’entreprise OMNIUM Façades est la mieux disante, avec un montant de 31 867,50 € pour la tranche ferme (façades extérieures) et de 31 513,50 € pour la tranche conditionnelle (façades intérieures), soit un total de 63 381,00 €, qui sera subventionné au titre de la DETR 2013.

A l’unanimité des présents, le conseil décide l’attribution du marché à l’entreprise OMNIUM Façades.

- Demande de licence à emporter pour l’épicerie : à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’octroi d’une licence pour l’épicerie, qui permettra la vente d’alcool en bouteilles aux heures légales.

- Questions diverses :

- M. le maire fait un point sur le service du ramassage des encombrants qui s’est bien déroulé, sachant qu’il a été limité afin que les agents communaux ne soient pas mobilisés uniquement par cette tâche.

- M. BARXIAS-CASTIES demande si des démarches ont été entreprises pour la recherche d’un médecin dans le village, service désiré par un bon nombre de personnes. Des contacts ont été pris ; des réponses sont attendues … 

- M. le maire indique à l’assemblée que les chemins vicinaux ont fait l’objet d’une remise en état avant les vendanges afin de faciliter le travail des viticulteurs. 

30/08/2014

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire ce mercredi 3 septembre 2014 à 19 heures en la Salle du Conseil de la mairie. A l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 25 juillet 2014 ;

- Demande de subvention Programme Hérault Energies 2014 – Economie d’Energie ;

- Travaux de voirie cœur de village : attribution du marché ;

- Travaux de réfection des façades de l’école : attribution du marché ;

- Demande de licence à emporter pour l’épicerie ; 

- Questions diverses. 

30/07/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

-- VENDREDI 25 JUILLET 2014 - 19 HEURES --

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, ELIEZ, PLAZA, Adjoints ; Mmes PULLARA, PASQUIER, FICHELLE, GOUDARD ; MM. HARLINGUE, KENNEDY, DUHAN.

Absents : Mme LACOTTE (procuration à M. DUHAN) ; M. BOSC (procuration à Mme DA COSTA) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI).

Secrétaire de séance : Mme PASQUIER.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de supprimer de l’ordre du jour le point relatif à la création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe. En revanche, il faut ajouter au niveau des sens de circulation les problématiques soulevées au niveau du secteur Poujade, de la rue de l’Egalité, et de la rue du Stade. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la modification de l’ordre du jour.

- Approbation du procès-verbal du 27 juin 2014 : A l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 juin.

- Travaux d’isolation thermique - Foyer du 3ème Âge : M. ELIEZ indique qu’un appel à devis a été lancé pour l’isolation thermique du Foyer du 3ème Âge, subventionnée à hauteur de 5 974,20 € par Hérault Energies.

- Maçonnerie : 7 723,38 € HT (Buoniconti) ou 8 461,00 € HT (Collignon).

- Menuiserie : 4 420,00 € HT.

- Electricité : 2 838,00 € HT.

A l’unanimité des présents, le conseil décide d’attribuer les travaux d’isolation à l’entreprise Buoniconti, sachant qu’une partie des travaux sera réalisée, en régie, par les services municipaux.

- Demande de subvention Programme Hérault Energies 2014 : M. le maire rappelle qu’il est possible de solliciter auprès d’Hérault Energies une subvention plafonnée à 75 % sur 20 000,00 € HT de travaux soit 15 000 €.

Le Cabinet d’Etudes CETUR-LR a rendu ses propositions quant à l’amélioration de l’éclairage public du boulodrome municipal. M. le maire précise que le conseil ne valide pas un devis mais donne un accord de principe à la sollicitation d’une subvention, ce qui est approuvé à l’unanimité des présents.

- Ressources humaines – Création poste vacataire : M. le maire précise que dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP), il convient de procéder à la création d’un poste de vacataire, qui, payé par les fonds communaux, interviendra une heure par semaine à l’école, pour l’animation d’un groupe d’enfants.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve la création de ce poste de vacataire.

- Recrutement CUI Technique : A l’issue de l’offre d’emploi ouverte sur le village pour le recrutement d’un agent placé sous Contrat Unique d’Insertion, 6 candidatures ont été reçues, dont certaines sont éliminées étant donné qu’elles ne rentrent pas dans les critères d’éligibilité du CUI.

Monsieur le maire propose le recrutement de 2 agents CUI (20 heures hebdomadaires) aux services techniques, et la recherche d’un 3ème CUI (24 heures hebdomadaires), qui prendra le relais sur le contrat CUI d’un agent qui arrive à son terme au 31 août 2014.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le recrutement de 2 CUI pour les services techniques, le recrutement d’un CUI pour l’encadrement des Nouvelles Activités Périscolaires dès la rentrée prochaine, et autorise Monsieur le Maire à signer lesdits contrats.

- Avenant au bail de location du logement communal Rue de la Poujade : Monsieur le maire indique que le locataire du logement sis Rue de la Poujade a demandé l’autorisation d’utiliser la cour du marché couvert pour y loger ses véhicules. En conséquence, il sera procédé à la rédaction d’un avenant au bail de location, et par voie de fait, à l’augmentation du prix mensuel du loyer, à savoir 50 €.

A l’unanimité des présents et dans ces conditions, le conseil autorise Monsieur le maire à signer l’avenant au bail.

- Sens de circulation – Rue de la Paix : Avec 1 abstention (M. BARXIAS-CASTIES) et 14 voix pour, le sens de circulation installé au niveau de la rue de la Paix sera supprimé. La rue de la Paix sera donc placée à double sens de circulation (priorité à la montée), de même que la rue Saint André. Le stop installé au niveau de l’Avenue de la Liberté restera quant à lui installé à cet emplacement.

- Sens de circulation – Rue de la Poujade : A l’unanimité des présents, le conseil approuve la mise à sens unique de la rue du Portalet (de la maison Eugène CARRATIE vers le marché couvert) et de la rue de la Poujade dans le sens de la montée (du marché couvert vers la Place des Combattants).

- Sens de circulation – Rue de l’Egalité : A l’unanimité des présents, le conseil approuve la mise en place d’une chicane provisoire dans la rue de l’Egalité, contre le mur de la maison Fernand DURANGO. Un stop sera placé dans cette rue dans le sens de la montée, à l’intersection de la rue du Château ; un autre sera placé en descente, à l’intersection de la rue des Jardins.

- Questions diverses :

- M. le maire précise que le Rapport d’Activités 2013 de la Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » que le conseil municipal approuve à l’unanimité.

- M. HARLINGUE demande à ce que soit fixée une date pour le ramassage des encombrants par les services techniques. M. le maire lui répond qu’il est possible de prévoir un ramassage mensuel le premier mardi de chaque mois, sous réserve d’inscription préalable en mairie le lundi 12 heures, dernier délai. Un premier ramassage aura lieu le mardi 2 septembre 2014.

- M. le maire rappelle l’interdiction formelle de brûler dans le village, sauf pour les viticulteurs et ayants-droit.

- M. le maire précise au conseil qu’il a reçu de la part de l’Olympique Autignacois et de l’association « Les Vieilles Grappes » une demande d’occupation du stade municipal, respectivement pour la pratique du foot et du rugby. Un contact sera pris avec les présidents des deux clubs pour déterminer un planning conjoint.

Mme DA COSTA précise qu’il sera nécessaire de prévoir l’achat de barres amovibles pour la future équipe féminine de foot (environ 2 000 €).

- M. ELIEZ précise que l’abattage des arbres aux abords des courts de tennis est en bonne voie.

- M. le maire demande à Mme PULLARA de donner quelques informations relatives au Syndicat Paragrêle dont elle est vice-présidente. Elle précise qu’une convention d’occupation entre le Syndicat et la Commune d’Autignac a été proposée afin de garantir les droits de la commune.

- La commission d’appel d’offres se réunira le vendredi 1er août à 14h pour l’ouverture des plis relatifs à la réfection des rues du centre ancien et des façades de l’école.

- M. HARLINGUE fait part de ses doutes quant à l’efficacité des travaux de rebouchage de la voirie par les agents municipaux. M. ELIEZ précise qu’il reviendrait trop cher à la commune de refaire entièrement toutes les voies concernées. M. PLAZA précise également qu’il lui semble que la balayeuse abîme la chaussée. 

- Mme PULLARA interroge M. le Maire quant au positionnement et à l’objet du poteau placé rue du Château, devant l’entrée arrière du Château Lavit. M. le Maire lui indique que ce poteau a été placé sur le domaine communal afin de garantir l’état des pavés auto bloquants du trottoir endommagés par le passage des camions du chantier du château. Il précise également avoir rencontré les gestionnaires et l’architecte du projet de restauration du Château qui lui ont fait part de leur intention de faire le nécessaire pour préserver de bonnes relations de voisinage.

30/06/2014

Compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL - 27 JUIN 2014

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, PASQUIER, FICHELLE, GOUDARD ; MM. HARLINGUE, KENNEDY, DUHAN.

Absents : Mme LACOTTE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES) ; M. BOSC (procuration à Mme DA COSTA) ; M. PLAZA (procuration à M. ELIEZ) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI).

Secrétaire de séance : Mme GOUDARD.

- Approbation du procès-verbal du 20 juin 2014 : Mme PASQUIER indique au sujet de l’inscription d’un enfant dans une école de la commune de Béziers qu’elle a voté pour car cette requête était temporaire jusqu’à l’entrée en primaire.

Au-delà de cette remarque, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité des présents.

- Schéma Directeur de l’Assainissement et du Pluvial : M. le maire indique que le Conseil Général de l’Hérault a rendu son rapport d’analyse dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la réalisation d’un Schéma Directeur.

Ce rapport, basé sur la valeur technique et sur le prix de l’ensemble des soumissionnaires à l’offre, laisse apparaitre que l’offre de l’entreprise GRONTMIJ pour un montant de 34 572,00 € HT est la plus avantageuse pour la commune.

            M. le maire indique que la procuration de M. PLAZA ne peut être effective du fait de sa profession dans un cabinet d’études ayant participé à l’appel d’offres.

            A l’unanimité des présents, le conseil approuve l’avis non délibératif émis par la CAO et décide de retenir l’offre de GRONTMIJ pour un montant de 34 572,00 € HT.

Arrivée de Mme FICHELLE à 19 heures 15.

- Travaux rue de la Poujade : M. le maire rappelle qu’un appel d’offres avait été lancé pour la réfection de partie haute de la rue de la Poujade, subventionnée grâce à la subvention hors-programme 2013 de M. ETIENNE, conseiller général.

Avec 14 voix (procuration de M. PLAZA non valide), le conseil décide d’attribuer le marché à la COLAS Méditerranée pour un montant de 12 651,45 € HT.

- Demande de subvention pour la création d’une plaque au monument aux morts : M. BARXIAS-CASTIES indique que le monument aux morts ne comporte pas le nom des victimes des deux guerres et, qu’à l’occasion du Centenaire du début de la Guerre 1914-1918, il convient de créer une plaque sur laquelle seraient inscrits tous les noms.

Dans ce cadre, il est possible que la commune bénéficie d’un concours financier de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre (ONACVG), qui ne pourra être supérieur à 20 % du coût total des travaux dans la limite de 1 600 €.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subventions auprès de l’ONACVG ainsi que le plan de financement établi à partir d’un devis de 3 133,33 €.

- Questions diverses :

- M. le maire indique qu’il convient de signer une convention entre la commune et l’association « Autignac en fête » qui organise la fête locale du 10 au 14 juillet. Le conseil l’autorise à signer cette convention.

- SRGO : un forage, non loin de celui de Lacan, va être réalisé dans le courant du mois d’août. De plus amples informations seront données en temps opportun.

- M. BOSC souhaite rectifier une phrase du procès-verbal de la dernière séance. Il n’a pas demandé que soient lancés les travaux rapidement mais a simplement demandé que soit lancée l’étude sur le projet Jourfier.

- M. HARLINGUE évoque au conseil l’utilité de créer un WC public payant qui pourrait être installé par une société privée. M. le maire lui répond que des renseignements seront pris.

- Mme DA COSTA indique qu’une journée d’associations sera organisée dans la première quinzaine d’août par 3 associations. Elle précise qu’une éventuelle aide financière sera demandée à la municipalité en cas de déficit trop important.

- M. BARXIAS-CASTIES indique au conseil qu’une journée culturelle autour de l’art et du vin pourrait être organisée le dimanche 3 août, avec la participation de nombreux artistes et sur l’initiative d’une personne privée désireuse d’œuvrer pour la commune. De plus amples informations seront communiquées avant la programmation de cette journée.

- Mme PASQUIER souhaiterait avoir plus d’informations quant aux fonctionnements des centres-aérés et des différences de gestion entre Autignac et Magalas. M. le maire indique qu’un ramassage scolaire pour le mercredi après-midi sera effectif.

- Mme DA COSTA demande quand seront effectifs les choix émis en réunion publique sur la circulation. M. le Maire lui répond que les choix de la population ne peuvent être effectifs qu’après validation par le conseil municipal.

- Mme DA COSTA souhaiterait savoir qui va abattre les arbres entourant les courts de tennis. Un devis ainsi qu’un chiffrage par les services techniques de la communauté de communes ont été demandés.

- Mme PULLARA demande à ce que soit intégré le compte rendu des conseils municipaux en pièce jointe des informations municipales envoyées par mail. M. le maire lui indique que le renvoi au site internet de la commune via un lien est plus intéressant.

- Les personnes qui n’ont pas accès à Internet peuvent laisser leur numéro de portable pour être informée par le biais de SMS.

27/06/2014

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire ce vendredi 27 juin 2014 à 19 heures en la Salle du Conseil. A l’ordre du jour :

- Approbation du PV du 20 juin 2014 ;

- Schéma Directeur de l’Assainissement et du Pluvial : choix du bureau d’études ;

- Travaux rue de la Poujade : choix entreprise titulaire du marché ;

- Demande de subvention pour la plaque du monument aux morts ; 

- Questions diverses. 

23/06/2014

Compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 JUIN 2014 - 19 HEURES

Présents : M. MARCHI, Maire ; MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, PASQUIER, FICHELLE, LACOTTE, GOUDARD ; MM. HARLINGUE, KENNEDY, BOSC, DUHAN.

Absents : Mme DA COSTA (procuration à Mme PASQUIER) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI).

- Approbation du procès-verbal du 22 mai 2014 : Mme PULLARA indique qu’à plusieurs reprises, la dernière page du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2014 n’était pas visible sur le panneau d’affichage, et que ses remarques n’ont pas été transcrites comme elle l’aurait souhaité, ce qui justifie son abstention.

- Elections sénatoriales : M. le maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’élection sénatoriale du dimanche 28 septembre 2014. Il est précisé aussi qu’aux termes de l’article LO 286-1 du Code électoral, M. KENNEDY n’ayant pas la nationalité française, ne peut ni prendre part au vote, ni être désigné par le conseil municipal.

Pour la désignation des délégués titulaires, au premier tour de scrutin secret, et sur quatorze suffrages exprimés (M. KENNEDY n’ayant pas la nationalité française n’a pu prendre part au vote), MM. ELIEZ, MARCHI et BARXIAS-CASTIES ont obtenu quatorze voix et ont déclaré accepter le mandat.

Pour la désignation des délégués suppléants, au premier tour de scrutin secret, et sur quatorze suffrages exprimés, Mmes GOUDARD, FICHELLE et M. DUHAN ont obtenu quatorze voix et ont déclaré accepter le mandat.

- Travaux de réfection des courts de tennis : M. le maire rappelle qu’un appel d’offres avait été lancé pour la réfection des courts de tennis. Au vu des priorités budgétaires de la mandature, il expose à l’assemblée que la réfection d’un seul court de tennis dans un premier temps est surement plus judicieuse.

2 plis ont été reçus en mairie puis ouverts par la Commission d’Appel d’Offres : ST Groupe (23 714,50 € HT) et Laquet Tennis (33 182,60 € HT).

A l’unanimité des présents, le conseil accepte de suivre l’avis émis par la CAO et de sélectionner l’offre de ST Groupe d’un montant de 23 714,50 € HT pour la réfection d’un seul court de tennis.

M. le maire indique aussi qu’il convient de trouver une solution pour les arbres qui entourent les courts actuels. 3 solutions se dégagent : l’élagage (1 voix pour : PLAZA), l’arrachage (1 voix pour : BARXIAS-CASTIES) ou l’abattage (13 voix pour).   

- Travaux de voirie rue de la Poujade : Dans le cadre de la subvention hors-programme 2013 de M. ETIENNE, conseiller général, le conseil a opté pour la réfection de la rue de la Poujade estimée par le bureau d’études ARTELIA à 14 207,50 € HT. Un dossier de consultation des entreprises a été lancé et 4 entreprises ont répondu sous plis cachetés, ouverts par la CAO : (Eiffage : 17 515,50 € HT ; Colas : 12 651,45 € HT ; SLTPE : 14 029,00 € HT ; EUROVIA : 13 590,00 € HT). A l’unanimité des présents, le conseil accepte de suivre l’avis émis par la CAO et de retenir l’offre de la COLAS pour un montant de 12 651,45 € HT.

- Inscription scolaire dans une commune extérieure : M. le maire fait part à l’assemblée de la demande d’une famille désireuse d’inscrire son enfant dans la commune de Béziers. Cette personne a les mêmes horaires que la garderie communale et ne peut faire autrement que d’inscrire son enfant dans une école de Béziers.

M. BARXIAS-CASTIES émet des réserves quant à une décision favorable qui pourrait porter préjudice à l’effectif de l’école communale, et qui pourrait aussi faire jurisprudence à l’avenir, face à d’autres demandes.

 CONTRE (6 voix) :

Mmes LACOTTE, PULLARA,

et MM. BARXIAS-CASTIES, DUHAN, HARLINGUE, PLAZA.

ABSTENTIONS (1 voix) :

M. ELIEZ.

POUR (8 voix) :

Mmes DA COSTA (proc. à Mme PASQUIER), FICHELLE, GOUDARD, PASQUIER

et MM. BOSC, DANA (proc. à M. MARCHI), KENNEDY, MARCHI.

 

- Ressources humaines : recrutement CUI : M. le maire indique qu’il convient de procéder à l’embauche d’un agent placé en Contrat Unique d’Insertion pour le renforcement des services techniques.

Il propose la candidature d’une personne dont l’embauche serait aidée à 90 % par les fonds nationaux.

M. BARXIAS-CASTIES fait part de ses réserves, non à l’encontre de la personne proposée, mais par rapport au déroulement de l’embauche qui ne permet pas une suffisante transparence. Il préférerait que chaque poste à pourvoir au sein de la commune fasse l’objet d’une offre d’emploi ouverte à tous.

CONTRE (7 voix) :

Mmes DA COSTA (proc. à Mme PASQUIER), GOUDARD, LACOTTE, PASQUIER, PULLARA et MM. BARXIAS-CASTIES, KENNEDY.

ABSTENTIONS (2 voix) :

Mme FICHELLE et M. ELIEZ.

POUR (6 voix) :

MM. BOSC, DANA (proc. à M. MARCHI), DUHAN, HARLINGUE, MARCHI, PLAZA

 

- Convention Café du commerce : M. le maire indique au conseil la nécessité de signer avec le Café du commerce une convention d’occupation du domaine public qui permettra à l’établissement de disposer en toute légalité d’une partie de l’espace communal.

La convention prévoit entre autres la mise à disposition d’un espace de 66 m² ; une participation financière aux frais d’électricité de 50 €/an ; le dégagement de tout encombrant dans la rue de la Mairie.

M. KENNEDY fait part de la nécessité d’insister sur la propreté de la Place qui n’est pas toujours efficiente. M. le maire lui répond qu’une disposition de la convention fait état de cette problématique. A l’unanimité des présents, le conseil autorise M. le maire à signer ladite convention.

- Avenant au contrat d’affermage avec la SAUR : M. le maire indique que le lotissement Les Oliviers est entré dans le domaine communal et que l’avenant au contrat d’affermage avec la SAUR n’a toujours pas été signé depuis 2013.

Ainsi, à l’unanimité des présents, le conseil autorise M. le maire à signer ledit avenant au contrat d’affermage, avec une part fixe, qui, permettant le financement des frais du service s’élève à 14,80 € HT ; et une part proportionnelle qui, pour la consommation par m3 d’eau, s’élève à 0,7913 €HT.

Mme Lucie PASQUIER quitte la séance à 20 heures 10.

- Convention de prêt du radar pédagogique avec le CG 34 : M. le maire indique au conseil qu’il convient de l’autoriser à signer la convention de prêt du radar pédagogique avec le Conseil Général de l’Hérault, pour une durée de 5 semaines.

Cette installation qui vise à indiquer aux conducteurs leur vitesse, sera placé Avenue de Fontcerise, afin de les inciter à adapter leur comportement sur cette avenue propice à la vitesse.

Le conseil autorise M. le maire à signer la convention à la majorité des présents, malgré l’abstention de Mme PULLARA, qui craint une incitation à la vitesse du fait de ce radar.

- Contrat de location photocopieur mairie : le photocopieur acheté par la commune en 2009 est devenu obsolète pour les services administratifs qui l’utilisent. Dans cette optique, 6 entreprises ont été reçues afin de proposer leurs devis et estimations pour la commune.

Pour un matériel dont les fonctionnalités restent similaires, la proposition de la Société DIGIT, basée sur un loyer fixe mensuel de 84 € TTC en sus d’un coût copie (0,0050 € TTC/copie Noir et Blanc ; 0,048 € TTC/copie couleur) semble la plus adaptée aux besoins de la commune. Mme FICHELLE précise au conseil que ladite société est réputée pour son sérieux et ses rapides interventions techniques.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à signer le contrat de location pour une durée de 21 trimestres, avec les avantages d’un matériel renouvelable au bout de 2 années.

- Nomination de 2 délégués à la CLETC : M. le maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC), mise en place au sein de la Communauté de communes.

A l’unanimité des présents, le conseil décide de désigner les deux conseillers communautaires à savoir M. MARCHI, délégué titulaire ; et M. BARXIAS-CASTIES, délégué suppléant.

- Fournitures scolaires Collège le Cèdre : M. le maire rappelle que chaque année, la commune participe à l’achat des fournitures scolaires pour les enfants scolarisés au sein du Collège le Cèdre sis à Murviel-lès-Béziers.

A l’unanimité des présents, le conseil accepte de reconduire la participation financière qui s’élève à 23 € par collégien et par an.

- Convention PLIE 2014 : M. le maire indique à l’assemblée qu’un protocole d’accord a été signé en 2011 avec le Plan Local d’Insertion et de l’Emploi (PLIE) pour la réinsertion de chômeurs de longue durée au travers de chantiers d’insertion. La participation de la commune était de 800 € par an, sachant qu’aucune réalisation n’a été effectuée à Autignac en 2013, et qu’aucune n’est prévue en 2014.

A l’unanimité des présents, le conseil décide de ne pas signer la convention PLIE pour l’année 2014.

- Questions diverses : M. le maire informe que le rapport d’analyse à la suite de l’appel d’offres lancé pour le Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement sera rendu par le Conseil Général le mardi 24 juin à 10 heures en la mairie.

Une réunion publique sera organisée le mardi 24 juin à 18 heures 30 en la Salle Marc Cassot, sur le thème : « Sens de circulation du village et parkings ». 

Le devis de la SOGETRALEC pour le remplacement des câbles volés au lotissement Les Oliviers a été accepté. Il s’élève à 2 957,60 € HT.

M. BOSC demande à ce que soient débutés rapidement les travaux dans l’Espace Jourfier.