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28/02/2017

Fermeture du service Carte Nationale d’Identité (CNI) à Autignac

A compter du mardi 7 mars 2017, les services administratifs de la commune ne pourront plus accepter de dossier papiers concernant des demandes de cartes nationales d’identité (CNI).

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En effet, le Plan Préfecture Nouvelle Génération a prévu l’alignement des modalités de délivrance des CNI sur celles pratiquées depuis 2009 pour les passeports.

Pour toute demande de CNI, il vous faudra alors vous rapprocher des mairies équipées d’un dispositif DR (dispositifs spécifiques qui permettent notamment de collecter les empreintes numérisées du demandeur) après avoir réalisé votre pré-demande en ligne via le lien ci-après :https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire?slug=s-inscrire

Le coût relativement élevé de chaque DR pris en charge par l’Etat empêche un déploiement dans la totalité des presque 36 000 communes françaises.

Dans le département de l’Hérault, près de 30 communes sont équipées de ces dispositifs :

AGDE - BEDARIEUX - BEZIERS - CAPESTANG - CASTELNAU LE LEZ - CASTRIES – CLARET - CLERMONT L'HERAULT - FRONTIGNAN - FRONTIGNAN La Peyrade - GANGES - GIGNAC - JUVIGNAC - LA GRANDE MOTTE - LATTES - LODEVE - LUNEL - MAUGUIO - MEZE - MONTPELLIER - PALAVAS - PEZENAS - SAINT CHINIAN - SAINT MARTIN DE LONDRES
- SAINT PONS DE THOMIERES – SETE.

Retour de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur résidant habituellement en France et qui voyage sans un représentant légal doit justifier d’une Autorisation de Sortie du Territoire (AST) français signée par un titulaire de l’autorité parentale, quelle que soit sa nationalité et que le voyage soit individuel ou collectif.

L’autorisation de sortie du territoire est matérialisée par la présentation d’un formulaire CERFA n° 15646*01 téléchargeable à l’adresse www.service-public.fr

Aucune démarche en mairie ou en préfecture n’est nécessaire. Cette autorisation doit être présentée à chaque sortie du territoire, accompagnée de la copie complète et lisible de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale.

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01/02/2017

Conseil municipal

Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 6 février 2017 à partir de 19 heures en salle du conseil municipal – Emile Foulquier. A l’ordre du jour :

  • Approbation du PV du 16 décembre 2016 ;
  • Travaux de voirie rue de la république et rue du Castel Viel : choix des entreprises ;
  • Assainissement : convention assistance technique 2017-2019 ;
  • Subvention BTP CFA-Aude
  • Questions diverses.