Midilibre.fr
Tous les blogs | Alerter le modérateur| Envoyer à un ami | Créer un Blog

29/09/2016

Le Procès Verbal électronique (PVe) à Autignac

Dans sa séance du 4 août dernier, le conseil municipal s’est prononcé sur la signature d’une convention avec la Préfecture de l’Hérault qui agit pour le compte de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).

logo_PVe.jpg

Cette convention permettra aux élus (maire et adjoints détenant les fonctions d’officier de police judiciaire sur le territoire de la commune) de relever les infractions et notamment les stationnements gênants ou dangereux ainsi que les stationnements abusifs (de plus d’une semaine sur un même emplacement).

Avec cette convention, la commune peut légitimement mettre en œuvre un processus de verbalisation électronique. Ainsi, les infractions relevées à l’aide d’un outil dédié seront télétransmises au Centre national de traitement (CNT) de Rennes qui aura la charge d’identifier le titulaire de la carte grise, d’éditer et d’envoyer l’avis de contravention au domicile du titulaire de la carte grise, pour recouvrement.

Afin d’éviter les infractions, une importante signalisation (lignes jaunes interdisant le stationnement ou zébras) a été récemment tracée par les services techniques de la ville. A noter que la commune dispose aussi d’une importante capacité en termes de stationnements (parkings de l’Espace Jourfier, de la Place de l’Eglise, de la place des Combattants, du Chemin de Ronde, du Plô …).

schema_pve.png

Les commentaires sont fermés.