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29/06/2016

Baisse incessante de la représentativité d'Autignac

Depuis la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République et au fil des avancées législatives, la représentativité de la commune n’a cessé de diminuer au sein de la communauté de communes qui a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

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La loi du 6 février 1992 a permis la création de la FRAMPS 909 entre les communes de Fouzilhon, de Roquessels, d’Autignac, de Magalas, de Puimisson et de Saint Geniès de Fontedit situées autour de la RD909.

Composée de 21 membres, cette structure était dotée en 1992 d’un président et de 3 vice-présidents. Après son adhésion, la commune d’Autignac décide le 24 mars 1993 de se retirer de la structure intercommunale mais revient sur cette décision le 28 octobre 1993. A cette époque, Autignac disposait de 4 membres (MM. Foulquier, Galibert, Guibert et Mme Espanol).

La représentativité d’Autignac sera fixée à 4 membres jusqu’à la fusion de 3 intercommunalités en un seule : « les Avant-Monts du Centre Hérault ». En 2013, dans cet ensemble de 18 communes (76 membres ; 1 président et 17 vice-présidents), Autignac disposera de 3 délégués titulaires (Mmes Pons, Espanol et M. Barreau).

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A l’issue des élections municipales de 2014, le nombre de délégués titulaires représentant Autignac passe à 2 (MM. Marchi et Barxias-Casties) dans un ensemble de 41 membres (1 président et 12 vice-présidents).

Mais avec la nouvelle fusion prévue au 1er janvier 2017, dans un ensemble de 25 communes (41 ou 45 délégués), la représentativité d’Autignac diminuera encore au minimum, passant à 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

Dès le début de l’année prochaine, Autignac entrera donc dans un ensemble intercommunal où le poids des petites communes semble limité (16 communes à 1 membre - 9 communes pour 25 ou 29 membres) et où la priorité risque d’être donnée aux « centralités » dont le poids démographique et économique est incontournable.

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