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23/05/2015

Compte rendu du Conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

 - MARDI 19 MAI 2015 - 19 HEURES -

 

Présents :        M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, adjoints ; Mmes GOUDARD, PULLARA, LACOTTE ; MM. HARLINGUE, BOSC, DUHAN.

Absents :         Mme PASQUIER (procuration à Mme DA COSTA), M. DANA (procuration à M. MARCHI), M. KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), Mme FICHELLE.

- Approbation du PV du 30 mars 2015 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 mars 2015.

- Avenant Cabinet Urban Projects (PLU) : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la proposition d’un avenant d’un montant de 5 820,00 € TTC dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme par le Cabinet Urban Projects.

Cet avenant permettra de compléter le volet diagnostic déjà établi (consommation d’espace, potentialités de densification, capacités de stationnement …), de reprendre le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) avec un renforcement du volet paysage, et enfin de renforcer l’approche réglementaire suite à la suppression du Coefficient d’Occupation des Sols par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi ALUR) du 24 mars 2014.

- P.A.D.D : Monsieur le Maire donne lecture du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit et arrête les orientations générales des politiques d’aménagement à savoir :

1) Mieux maitriser les déplacements et la circulation : cela passe par un désenclavement de l’ouest du territoire communal, par le maillage des quartiers les plus enclavés en lien avec les nouvelles urbanisations, par une structuration de l’offre de stationnement dans le centre-ville ou encore par la définition d’une continuité piétonne sur tout le secteur urbanisé.

2) Impulser le réinvestissement urbain par la réappropriation de logements vacants et d’îlots délaissés, par la préservation des espaces de respiration, par la réappropriation des terrains de l’ancienne cave coopérative, par une urbanisation prioritaire dans les « dents creuses » identifiées dans le tissu bâti ou encore par une requalification des espaces publics en cœur de ville.

3) Valoriser et préserver les composantes environnementales et agricoles en faveur d’un cadre attractif et d’une dynamique économique notamment par la proposition d’une gestion adaptée des espaces agricoles (préservation des terres agricoles, soutien à la viticulture et diversification agricole …).

4) Patrimoine et paysage comme marqueur identitaire avec une valorisation du patrimoine architectural, une structuration des entrées de ville, une préservation de la silhouette du village depuis la plaine viticole ou encore un accroissement de l’activité touristique.

5) Accompagner le développement et répondre aux besoins identifiés avec la définition de la limite de l’enveloppe urbaine, le développement d’une offre d’habitat diversifiée et qualitative, mais aussi avec l’offre d’un espace fonctionnel pour les artisans qui souhaitent rester sur la commune.

- Travaux de réhabilitation de la mairie : choix du maitre d’œuvre : Monsieur le Maire indique que le toit de la mairie est dans un très mauvais état et que le secrétariat de même que l’ensemble des bureaux et salles, ne sont pas accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Trois devis ont été demandés afin que soit réalisés une esquisse de travaux et un avant-projet sommaire pour la rénovation et la mise en accessibilité du bâtiment.

Ce projet pourra être soumis à demande de financements publics. Monsieur le maire propose de retenir l’offre de M. SAMPER pour un montant de 3 225,00 € HT, ce que le conseil approuve par 13 voix pour et 1 abstention (Mme PULLARA).

- Prolongation du bail de location du marché couvert : malgré une abstention (Mme PULLARA), le conseil approuve la reconduction du bail de location du marché couvert avec la SCI du Château Lavit pour un montant de 200,00 € mensuels et ce jusqu’au 31 octobre 2015.

            - Travaux : Ecole, bibliothèque, Eglise :

1) Monsieur le maire indique à l’assemblée que dans le cadre de l’isolation thermique des classes du groupe scolaire, Hérault Energies a accordé une subvention de 5 830 € pour un total de travaux estimé à 12 256,14 € (dont reprise de maçonneries : 2 546,14 €).

Dans le hall d’entrée, le remplacement du toit est nécessaire avec une structure isolante et la verrière du préau sera changée pour un devis de 9 277,00 € HT. Compte tenu du montant des travaux, M. PLAZA souhaiterait mettre en concurrence d’autres entreprises de maçonnerie.

Vote : 9 pour – 5 abstentions : Mme GOUDARD, MM. BARXIAS-CASTIES, HARLINGUE, PLAZA, et KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES).

 2) Monsieur le maire précise que le ravalement des façades du bâtiment communal abritant la bibliothèque municipale a fait l’objet d’un appel à devis. L’offre de l’entreprise ERO a été retenue pour un total de 12 673,00 € HT sachant que les travaux bénéficient d’une subvention hors-programme du Conseil général d’un montant de 13 520 €.

 3) Monsieur le maire présente à l’assemblée un devis pour le remplacement des 3 marches de l’Eglise estimé à 4 700 € HT. A l’unanimité des présents, le conseil approuve le devis présenté.

- Subvention association Tennis Club et Jeunes Souches : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le versement d’une subvention annuelle de 250 € aux deux nouvelles associations enregistrées en préfecture: le Tennis Club d’Autignac et l’association des Jeunes Souches, vouée à la pratique du rugby.

Monsieur le maire propose d’établir une convention d’occupation du tennis avec le Tennis Club afin de clairement définir les responsabilités des occupants.

M. BARXIAS-CASTIES s’oppose à la privatisation d’équipements publics pour des associations afin d’ouvrir cet espace aux non adhérents d’associations. Monsieur le maire rappelle que les associations sont dirigées par des membres bénévoles qui donnent leur temps pour animer le village. Il ajoute que la mairie a étudié d’autres possibilités de gestion du court de tennis et que cette convention permettra l’accueil de tous.

Par 10 voix pour et 4 abstentions : Mme GOUDARD, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), le conseil autorise le maire à signer la convention.

- Démolition Jourfier : travaux supplémentaires : Monsieur le maire indique à l’assemblée que la démolition partielle de l’espace Jourfier se poursuit mais que l’arche de l’entrée principale qui devait être conservée devra finalement être retirée en raison du danger qu’elle représenterait si elle était maintenue à son emplacement.

Monsieur le maire précise aussi qu’un devis a été réalisé par l’entreprise chargée de la démolition afin d’anticiper les éventuels désagréments qui pourraient survenir sur une partie de l’espace devant être conservée. En effet, son état général laisse apparaitre des signes de dangerosité sur la bâtisse attenante à la partie démolie.

Un devis de 2 976 € TTC est aussi approuvé à l’unanimité des présents pour la sécurisation des accès donnant dans les parties conservées du bâtiment.

- Projet de travaux local pétanque : Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’il a été saisi d’une demande de la part du Pétanque Club qui souhaiterait réhabiliter la toiture endommagée d’un local mis à disposition par la commune. A l’unanimité des présents, le conseil approuve le paiement du matériel ; la réalisation des travaux devant être réalisée par les membres du club de pétanque.  

- Vente parcelle communale : Monsieur le maire indique que lui a été faite une proposition d’achat de 5 160 € pour une parcelle communale de 129 m² soit 40 €/m².

Par 11 voix pour et 3 contre (Mme PULLARA, MM. BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil approuve la vente de la parcelle communale.

S’agissant du prix de vente, par 9 voix pour et 5 contre (Mme PULLARA, MM. PLAZA, BOSC, BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil décide de faire une proposition de vente à 7 740 € soit 60 €/m².

 - Ecole : présentation du Projet EDucatif Territorial : le Projet Educatif Territorial a été envoyé à l’Inspection Académique de l’Hérault avant le 11 mai, date butoir. Il permet ainsi de valider pour les 3 années à venir le projet éducatif mis en place par la commune dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) qui permettent l’intervention de 3 intervenants rémunérés et de bénévoles, du lundi au vendredi. 

- Site internet : M. BARXIAS-CASTIES précise que l’élaboration d’un nouveau site internet est en cours pour un montant approximatif de 3 000,00 €. 

- Ligne Béziers-Neussargues : Monsieur le maire informe l’assemblée qu’il a reçu une demande de participation financière d’un montant de 500 € au profit du Comité Pluraliste de la Ligne Béziers-Neussargues, menacée d’une prochaine fermeture.

Par 10 voix pour, 2 abstentions (Mme LACOTTE et M. ELIEZ) et 2 voix contre (MM. BARXIAS-CASTIES et KENNEDY), le conseil approuve le versement de la subvention.

             - Questions diverses :

* Monsieur le maire indique que des travaux de sécurisation seront bientôt entrepris dans l’enceinte de la station d’épuration afin de garantir la sécurité des personnels intervenants.

* Comme à l’accoutumée, la commune prendra à sa charge une partie du service de sécurité pendant la fête locale du 10 au 14 juillet 2015 : un devis de 1 139,10 € est approuvé à l’unanimité des présents.

* Dans le cadre de la recherche d’un médecin pour le village, une annonce pourrait être publiée pour une durée de 3 mois dans un journal spécialisé : à l’unanimité des présents, le conseil approuve cette publication pour un montant de 565 € HT.

* M. BARXIAS-CASTIES propose que la Salle du Conseil municipal porte le nom de M. Emile FOULQUIER (1933-2015), maire d’Autignac de 1983 à 2008, ce que le conseil accepte malgré une opposition.

* Mme PULLARA demande si des travaux de réfection de chaussée sont envisagés pour le chemin reliant le jardin de FANJAUD au cimetière.

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