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16/03/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 9 MARS 2015 – 19 HEURES –

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes LACOTTE, PASQUIER, GOUDARD, PULLARA ; MM. BOSC, DUHAN, KENNEDY, DANA, HARLINGUE.  

Absents : Mme FICHELLE.

Secrétaire de séance : M. BOSC.

· Approbation du PV du 29 janvier 2015 : malgré une opposition (Mme PULLARA), le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015.

Arrivée de Mmes PASQUIER et LACOTTE à 19 heures 05. 

· Approbation Comptes Administratifs 2014 : Budget principal et Assainissement : en application de l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le maire devant se retirer au moment du vote, il a été procédé à l’élection d’un Président de séance. A l’unanimité des présents, M. BARXIAS-CASTIES a été désigné et a fait procéder au vote du Compte Administratif de l’année 2014, adopté à l’unanimité des présents, et dont suit la vue d’ensemble :

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Dans les mêmes formes, a été proposé au vote le Compte Administratif de l’Assainissement, adopté à l’unanimité des présents et dont la vue d’ensemble suit :

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· Approbation Comptes de Gestion du Percepteur 2014 : Budget principal et Assainissement : à l’unanimité des présents, le conseil approuve les comptes de gestion établis par le percepteur pour l’année 2014, et dont les montants sont identiques à ceux votés dans la précédente délibération.

· Affectation des résultats 2014 : à l’unanimité des présents, le conseil approuve l’affectation des résultats détaillée comme suit : sur le budget principal, l’excédent de fonctionnement de 210 606,89 € est viré en section d’investissements ; sur le budget Assainissement, l’excédent d’exploitation de 35 531,68 € est viré en section d’investissement.

· Adhésion au groupement de commande Hérault Energies pour la fourniture de l’électricité : les compteurs d’une puissance supérieure à 36 kVa doivent au 1er janvier 2016 avoir fait l’objet d’un appel d’offres qui peut être lancé par Hérault Energies dans le cadre d’un groupement de communes auquel la commune approuve l’adhésion pour un montant de 75 € annuels. 

· Lotissement « Les Hauts de Fontcerise » : intégration du futur réseau d’assainissement : le réseau d’assainissement actuel passe dans le domaine privé, mais sera bientôt modifié afin que les parcelles à la vente ne soient pas impactées par de tels réseaux. A l’unanimité des présents, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer le permis de lotir modifié et approuve l’intégration du futur réseau d’assainissement du lotissement « Les Hauts de Fontcerise » sis sur le terrain de l’ancienne cave coopérative.

· Démolition d’une partie de l’Espace JOURFIER : choix de l’entreprise : M. PLAZA est invité à quitter la salle en raison de son activité professionnelle au sein du cabinet d’études ARTELIA chargé de l’appel d’offres relatif à la démolition partielle de l’Espace JOURFIER, estimée à 86 070,00 € TTC. Après l’ouverture de 6 plis, deux entreprises ont été auditionnées par la Commission d’Appel d’Offres qui propose au Conseil municipal de retenir l’offre de MICKA TP pour un montant total de 28 056,00 € TTC, ce qui est approuvé à l’unanimité des présents. 

Dans le cadre de la démolition d’une partie de l’Espace JOURFIER, Monsieur le maire indique à l’assemblée qu’ont été demandés des devis pour une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS). Il propose de retenir l’offre du cabinet ELYFEC pour un montant de 468,00 € TTC. Adopté à l’unanimité des présents. 

 · Numérotation rue du 11 novembre : à l’unanimité des présents, le conseil accepte d’attribuer le numéro 7 à la parcelle cadastrée E 378, à l’angle des rues du 11 novembre et du Moulin de Ciffre. 

· Subvention voyages scolaires Collège « Le Cèdre » 2014-2015 : Monsieur le Maire donne lecture au Conseil de la demande de subvention émanant du Collège « Le Cèdre » pour les voyages scolaires 2014-2015. Le conseil municipal par 1 abstention (M. BARXIAS-CASTIES) pour manque d’information par rapport aux participations des autres communes et 13 voix POUR octroie une subvention de 25 € par élève. 

· Participation financière au RASED année 2015 : Monsieur le maire propose au conseil d’approuver la demande de participation financière au RASED pour l’année 2015 d’un montant de 1,20 € par enfant. Le conseil accepte à l’unanimité. 

· Questions diverses :

- Un avenant de 10 500,75 € HT sur le marché de réfection de la voirie des Centres anciens conclu avec les Etablissements ROQUES est validé par le conseil pour la réfection de la rue des Acacias.

- Monsieur le Maire remercie les agents techniques pour le travail accompli sur la jardinière et le traçage de la Place des Combattants.

- Le sens unique mis en place Rue du Portalet sera mis à double sens de circulation pendant la période des vendanges par le biais d’un arrêté pour faciliter les déplacements des véhicules agricoles.

- Un devis pour la réparation des hauts parleurs pour les publications d’un montant de 1 800 € a été proposé par l’entreprise SONORAMA et accepté à l’unanimité des présents.

- Une nouvelle association est créée sur la commune : ART’IGNAC. 

- M. BARXIAS-CASTIES s’interroge sur les recherches pour le Docteur : Mme DA COSTA précise qu’elles sont toujours en cours.

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