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30/01/2015

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- JEUDI 29 JANVIER 2015 – 19 HEURES –

Présents : M. MARCHI, Maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes LACOTTE, PASQUIER, FICHELLE, PULLARA ; MM. BOSC, HARLINGUE, DUHAN.

Absents : Mme GOUDARD (procuration à M. HARLINGUE), M. KENNEDY (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), M. DANA.

Secrétaire de séance : M. BARXIAS-CASTIES.

-         Approbation du procès-verbal du 16 décembre 2014 : malgré l’abstention de Mme PULLARA, la rédaction du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2014 est approuvée.

-         Modification du tableau des effectifs : créations de postes : Monsieur le Maire informe l’assemblée que pour permettre aux agents titulaires de la commune de bénéficier d’une carrière évolutive, il convient de valider la modification du tableau des effectifs consistant en une création de 3 postes en remplacement des postes existants : 

* un poste d’Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe en remplacement du poste d’Adjoint Administratif de 1ère Classe ;

* un poste d’Adjoint Technique de 1ère Classe à la place du poste d’Adjoint Technique de 2ème Classe ;

* un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) principal de 2ème Classe en remplacement du poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de 1ère Classe.  

Monsieur le Maire précise que ces postes seront créés après avis favorable de la commission paritaire du Centre de Gestion de l’Hérault. A l’unanimité des présents, le conseil approuve la création desdits postes.

-         Intempéries des 27 et 28 novembre 2014 : demande de subvention programme « calamités publiques » : Monsieur le Maire indique à l’assemblée que l’état de catastrophe naturelle n’a pas été reconnu pour la commune à la suite des intempéries du mois de novembre, mais que des devis ont été réalisés pour un montant total de 50 616,00 € HT et ce sur des chemins ruraux (N° 29, n° 35, n° 49 ...) dont la réfection pourra être subventionnée par le programme « calamités publiques ».

A l’unanimité des présents, le conseil approuve la demande de subvention pour la réfection de ces chemins abîmés à la suite des intempéries.

-         Subvention BTP-CFA Lézignan-Corbières : Monsieur le Maire informe qu’une subvention annuelle de 45,00 € est demandée par le Centre de Formation des Apprentis (CFA) de Lézignan-Corbières en sus d’une participation de 23,00 € par apprenti, soit à charge pour la commune un total de 68,00 € car la commune n’a qu’un seul élève dans ce centre.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le versement de cette subvention.

-         Régie : augmentation des tarifs Place : Monsieur le Maire précise à l’assemblée que le droit de place est actuellement fixé à 2,00 € pour les commerces ambulants et qu’il serait judicieux d’augmenter légèrement le tarif en le passant à 3,00 €, ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents.

-         Eglise : remplacement du moteur des cloches : après une panne au niveau des cloches de l’église communale, la société BODET a présenté un rapport concluant au remplacement inéluctable de l’un des moteurs permettant la volée électrique, pour un montant de 1 648,80 € TTC, ce que le conseil approuve à l’unanimité des présents.

-         Renouvellement du Contrat Assurance Personnel Communal avec la CNP : Monsieur le Maire propose à l’assemblée de reconduire le contrat qui couvre les risques statutaires du personnel titulaire, et ce à un taux intéressant de 5,67 %. Le conseil approuve ladite reconduction à l’unanimité des présents.

-         Proposition du conseil municipal pour attribuer un nom à l’école d’Autignac : Monsieur le maire indique qu’une réunion entre élus a été organisée et a abouti à la proposition de 2 noms à savoir :

* Ecole Publique d’Autignac ;

* Ecole publique Abel GAU, en hommage à cet Autignacois qui fut secrétaire de mairie de 1880 à 1910 puis de 1912 à 1925, mais aussi instituteur à partir de 1880 et premier directeur du Groupe Scolaire, de 1902 jusqu’en 1910.

Mme PULLARA s'oppose de façon catégorique à la dénomination de l'école et plus généralement, à celle des bâtiments communaux.  

Monsieur le Maire précise que ces deux propositions seront faites au Conseil d’Ecole qui devra émettre un avis consultatif. Mme FICHELLE demande à ce que soit établi le caractère consultatif de la saisine du Conseil d’Ecole.

M. BARXIAS-CASTIES précise que seul le conseil municipal, souverain, peut émettre des avis à valeur délibérative et que, par conséquent, le Conseil d’Ecole ne peut simplement qu’émettre des avis à titre informatif ou consultatif.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve ces deux propositions de nom qui seront faites au Conseil d’Ecole dans un cadre consultatif, avant que le conseil municipal ne se ressaisisse de la question.

-         Numérotation Rue du Stade, Lotissements « Saint Nazaire » et « Hauts de Fontcerise » : Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’à la suite de plusieurs dépôts de permis de construire, il y a lieu d’attribuer des numéros :

Voie ou Lotissement

Numéro de parcelle

Numéro octroyé

Lotissement « Les Hauts de Fontcerise »

C 254

N° 1 TER

Rue du Stade

B 271

N° 32

Avenue de Fontcerise

E 530

N° 1 BIS

Chemin de Saint-Nazaire

A 1219

N° 1 TER

‘’

A 1180

N° 13 BIS

 

-         Aide pour l’installation d’un médecin : Monsieur le Maire précise que des contacts ont été pris avec un cabinet « importateur de médecins » qui sollicite une aide financière librement fixée par l’assemblée municipale et payable une fois qu’un docteur sera officiellement installé dans la commune.

A l’unanimité des présents, le conseil approuve le renvoi de cette question à une prochaine séance.

-         Vues aériennes du village : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une société disposant d’un hélicoptère propose la réalisation de clichés aériens de la commune pour un montant de 500,00 € TTC, sachant que les clichés pourront être librement reproduits par la commune. A l’unanimité des présents, le conseil autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette prestation.

-         Notification du PLU de Saint Geniès de Fontedit : à l’unanimité des présents, le conseil prend note de la notification de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur la commune de Saint Geniès de Fontedit, en remplacement d’un Plan d’Occupation des Sols.

-         Questions diverses :

* Monsieur le Maire indique qu’une subvention de 15 000,00 € a été attribuée par Hérault Energies pour l’éclairage du boulodrome. Des frais de 3 300,00 € HT seront à verser au Cabinet CETUR LR, chargé du suivi du projet. Approuvé à l’unanimité des présents. 

* Monsieur le Maire précise que dans le cadre d’urbanisme intercommunal, il serait judicieux de se doter du cadastre numérisé (logiciel d’imagerie Descartes) pour un montant de 1 000 € HT (ou 850 € HT en fonction du nombre de communes). Approuvé à l’unanimité des présents. 

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