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18/12/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

-- MARDI 16 DECEMBRE 2014 - 19 HEURES --

 

Présents :       M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes GOUDARD, LACOTTE, PASQUIER, PULLARA ; MM. BOSC, DUHAN, HARLINGUE.

Absents :        Mme FICHELLE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI), M. KENNEDY.

Secrétaire de séance : Mme LACOTTE.

- Approbation du PV du 4 novembre 2014 : Mme PULLARA fait part de son abstention vis-à-vis de la rédaction du compte-rendu de séance qui, selon elle, ne relaie pas ses interrogations quant aux places de parking de la rue du 8 mai. Mme GOUDARD s’abstient aussi.

- Renouvellement du bail de location du marché couvert : M. le maire donne lecture de la demande de renouvellement jusqu’au mois de juin 2015, du bail de location du marché couvert, établi entre la commune et la SCI Château Lavit, pour un montant de 200 € mensuels.  Malgré 2 abstentions (Mmes GOUDARD et PULLARA), une réponse favorable sera donnée au demandeur.

- Régime indemnitaire du personnel communal : M. le maire précise à l’assemblée qu’il est possible, en application du décret du 14 janvier 2002, d’accorder au personnel titulaire de la fonction publique territoriale des Indemnités d’Administration et de Technicité (IAT), dont le choix du montant reste à la discrétion de l’autorité territoriale à savoir le maire.

M. le Maire précise qu’une partie de son indemnité non utilisée sur les NAP pourra financer ces primes. Mme PULLARA quand à elle tient à rappeler que des volontaires non rémunérés donnent également de leur temps pour les NAP.

A l’unanimité le conseil approuve la mise en place de ce régime indemnitaire pour le personnel communal.

-       Taux de promotion interne : M. le maire indique que les agents titulaires de la commune (filières administrative et technique) peuvent bénéficier d’un avancement d’échelon ou de grade, en fonction de leur ancienneté.

M. le maire propose à l’assemblée de délibérer sur un taux de 100 % qui permettra donc à la collectivité de proposer au Centre de Gestion de l’Hérault, l’ensemble des cas possibles pour un avancement : adopté à l’unanimité des présents.

- Règlement du cimetière : M. BARXIAS-CASTIES précise qu’un premier règlement avait été validé en 1959 ; un second en 2013 avec quelques carences que le dernier règlement du cimetière entend combler.

Dans le règlement municipal à adopter, est précisé que la gratuité de la mise à disposition du dépositoire communal pour 12 mois est maintenue ; que le délai pour les exhumations en terrain commun est ramené à 5 ans en application de l’article R. 2223-5 du CGCT ; enfin, qu’une mention est ajoutée pour interdire l’utilisation de l’eau à d’autres fins que le nettoyage. Malgré une abstention (Mme GOUDARD), le règlement est adopté.

-    Décision modificative Budget principal et Assainissement : malgré une abstention (Mme GOUDARD), le conseil approuve la décision modificative au budget principal, en section de fonctionnement (1 279,00 € retirés du compte 6451 et répartis pour 1 100,00 € au compte 65734 et 179,00 € au compte 739113) puis en section d’investissement (15 000,00 € retirés de l’opération 194 et répartis pour 5 000,00 € à l’opération 146 et 10 000,00 € à l’opération 128).

Le conseil approuve, malgré une abstention (Mme GOUDARD), la décision modificative au budget assainissement (diminution de crédits de 100,00 € au compte 615, et une augmentation de crédits de 100,00 € au compte 623).

-    Avenir du bureau de Poste : M. le maire informe l’assemblée que lui a été proposée par les services de la Poste, la transformation du bureau de Poste en Agence Postale Communale (APC), qui offre à la population des services restreints par rapport à ceux existants.

Rappelant son attachement au service public de proximité, le conseil municipal, unanime, émet un avis défavorable à la transformation du bureau de poste en Agence Postale Communale.

-    Questions diverses :

* Rue de l’Amour, le caniveau a été busé après la mise en place d’une protection anti-humidité contre les façades des riverains.

* M. PONS Philippe a écrit à la mairie pour signaler une fuite de vin de plusieurs hectolitres (confirmée par les douanes) qui se sont déversés sur le domaine public. Mme PULLARA fait part de la récurrence du phénomène.

* M. le Maire fait part des incivilités (chiens errants, stationnements abusifs, etc…) qui demandent des interventions quotidiennes par voie écrite ou orales.

* M. le Maire indique que le marché de Noël a eu des échos favorables et que pour les années à venir, des nouveautés seront mises en place afin d’apporter quelques améliorations. Les dépenses d’animation s’élèvent à 425€.

* M. le Maire fait part à l’assemblée d’une demande écrite concernant l’utilisation du stade municipal, en dehors des heures attribuées aux clubs sportifs. Malgré l’abstention de Mme PULLARA qui demande le dépôt d’une caution en plus d’une responsabilité civile, le conseil émet un avis favorable. Les clés seront remises à deux groupes de jeunes identifiés et responsables du bon déroulement de l’utilisation de cet équipement.

* M. le Maire informe qu’aura lieu le jeudi 18 décembre à 16 heures, une animation avec les intervenants des rythmes scolaires, en la Salle Marc CASSOT.

A ce sujet, M. BARXIAS-CASTIES rappelle aux élus et aux associations qu’il convient de respecter les termes de la délibération n° 2014-41 qui proposait de « débaptiser la Salle Bastide en Salle Marc CASSOT ». Un travail de mise à jour de la signalisation sera effectué.

* Le bulletin municipal a été distribué dans les boîtes aux lettres. Des exemplaires sont disponibles à l’accueil de la Mairie.

* M. le maire donne lecture du bilan de l’aire de lavage de Laurens, que la commune d’Autignac a financé à hauteur de 29 366,40 € TTC. Pour 2014 : cet équipement compte 50 badges avec 14 machines à vendanger et 39 pulvérisateurs.

* Mme GOUDARD demande quel est le rôle du conseiller municipal ? M. le Maire précise que les conseillers font partie des commissions et qu’il faut que celles-ci se réunissent plus souvent. Des réunions de travail du conseil municipal seront également prévues lorsque des créneaux horaires seront disponibles. M BOSC mentionne, qu’à son goût, il y a plutôt trop de réunions. Il en profite pour préciser la réunion SRGO le lendemain pour attribuer le marché de travaux du réseau eu potable de la Rue du Stade.

* M. BOSC précise que dans le cadre des manifestations organisées pour le Téléthon, ont été récoltés 3 684 €, lesquels seront reversés à l’AFM-Téléthon. La fréquentation a légèrement baissé certainement en raison des intempéries.

* M. HARLINGUE souhaite des éclaircissements quant à la situation médicale de la commune pour savoir si le kinésithérapeute sera maintenu et si un médecin a pu être trouvé. Lui est répondu que les services du kinésithérapeute seront maintenus et certainement installés dans l’ancien cabinet médical appartenant à GROUPAMA. S’agissant du docteur, les recherches se poursuivent.

* M. ELIEZ informe le conseil que les travaux de réfection des façades extérieures de l’école débuteront samedi 20 décembre et durant toutes les vacances scolaires.

* M. PLAZA indique que les panneaux de signalisation seront installés dans le courant du mois de janvier, dans les rues nouvellement réaménagées.

* M. ELIEZ précise que les cyprès du cimetière ont souffert des pluies et vents violents de ces derniers jours. Ils ont été redressés à l’aide d’étais pour tenter de les redresser.

* Les vœux du Maire auront lieu le 18/01/2015 à 18h en Salle Marc CASSOT. 

* M. BARXIAS-CASTIES précise qu’une réunion de commission sera organisée afin de débattre la question de la dénomination de l’école communale. 

Commentaires

Excllente idée quant à la dénomination de l'école communale. Je pense personnellement à Abel Gau figure marquante dans la vie du village, tant à l'école qu'à la mairie.
Bonnes fêtes de fin d'année.
Georges PONS

Écrit par : PONS Georges | 18/12/2014

Je salue l'initiative de dénommer le groupe scolaire, d'autant plus si on évite de lui donner le nom d'un cépage. Le nom d'une personnalité liée au monde de l'enseignement et exempte de toute connotation philosophique ou religieuse me paraît indiqué. En outre la dénomination d'un bâtiment public est un élément de cohésion sociale dès lors que le nom choisi est fédérateur. Je propose à la sagacité de la commission, le nom d'Abel Gau, l'un des, ou le, premier instituteur de l'école de Jules Ferry, et celui qui a eu le plus de longévité à Autignac. Ce faisant, je fais preuve de magnanimité car en qualité de secrétaire de mairie, il a "escagassé" le nom de ma famille (Alcaine/Alcanié).
Michel ALCAINE

Écrit par : Alcaine Michel | 18/12/2014

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