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05/11/2014

Compte rendu du conseil municipal

 -- COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- MARDI 4 NOVEMBRE 2014 - 19 HEURES -

 

Présents : M. MARCHI, maire ; Mme DA COSTA, MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, GOUDARD, PASQUIER ; MM. BOSC, HARLINGUE, DANA.

Absents : Mme LACOTTE (procuration à M. BARXIAS-CASTIES), Mme FICHELLE (procuration à M. PLAZA), M. KENNEDY (procuration à M. MARCHI), M. DUHAN (procuration à Mme DA COSTA).

- Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2014 : à l’unanimité, le conseil approuve la rédaction du procès-verbal de la séance du 25 septembre 2014.

- Taxe d’Aménagement : votée le 14 novembre 2011 pour une durée de 3 ans, le conseil municipal approuve à l’unanimité la reconduction de la Taxe d’Aménagement, au taux de 4 % et ce, sans limite de validité et avec plusieurs cas d’exonérations.

- Demande de subvention DETR 2015 : à l’unanimité, le conseil décide que le projet de réfection intégrale de l’Avenue de la Bastide, avec création de 22 places de parking, sera soumis à la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au titre de l’année 2015.

Le conseil municipal décide de solliciter le montant maximum de subvention à savoir 60 % du montant HT des travaux chiffrés par le Cabinet ARTELIA à 220 000 € HT, soit une subvention de 132 000 €. 

- Demande de subvention Espace JOURFIER : le Cabinet ARTELIA a chiffré les travaux qui pourraient être réalisés au sein de l’Espace JOURFIER, pour un montant total de 213 500 € HT (256 200 € TTC) qui se décompose comme suit : 

Aménagement parkings

97 500,00 € HT

117 000,00 € TTC

Cheminement piétonnier

36 500,00 € HT

43 800,00 € TTC

Création esplanade

30 000,00 € HT

36 000,00 € TTC

Escalier, rampe PMR

24 000,00 € HT

28 800,00 € TTC

Abribus, mise en sécurité

25 500,00 € HT

30 600,00 € TTC

TOTAL

213 500,00 € HT

256 200,00 € TTC

Mme PULLARA soulève le problème des places de parking sur la rue du 8 mai qui semblent supprimées. Lui est répondu que des places seront supprimées dans la partie étroite de la rue et que les autres seront redisposées pour une meilleure organisation.

- Demande de subvention Hérault Transport pour l’abribus : à l’unanimité, le conseil approuve la demande de subventions auprès d’Hérault Transport pour les réaménagements relatifs aux abribus, estimés à 25 500 € HT (30 600 € TTC).

- Adoption des statuts de la Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » : à l’unanimité, le conseil approuve les statuts modifiés de la communauté de communes qui lui attribuent des compétences obligatoires telles que notamment l’aménagement de l’espace (concertation sur l’élaboration des documents d’urbanisme communaux …) ; le développement économique et touristique ainsi que des compétences optionnelles.

- Indemnité de gestion 2014 du receveur : le conseil est amené à délibérer sur l’attribution des indemnités de conseil, cette année pour un montant de 367,62 €.

M. BARXIAS-CASTIES souligne que les collectivités territoriales ont la liberté de fixer le taux de l’indemnité et de l’attribuer ou non et qu’il s’agit de l’un des derniers cas où un fonctionnaire de l’Etat reçoit une gratification de la part de son interlocuteur administratif. 

Monsieur le Maire rappelle quant à lui que la profession de percepteur répond à de très nombreuses prérogatives  et que l’indemnité est justifiée.

Avec 3 voix contre (MM. BARXIAS-CASTIES, HARLINGUE et Mme LACOTTE) et 3 abstentions (MM. PLAZA, DANA et Mme FICHELLE), le conseil décide le versement de cette indemnité de conseil avec 9 voix pour. 

- Décisions modificatives Budget Principal : à l’unanimité, le conseil approuve plusieurs décisions modificatives sur le Budget principal, qui permettent l’encaissement de subventions reçues, et qui se décomposent comme suit :

- A l’opération 162 (Voirie), il convient d’ajouter 30 675,00 € ;

- A l’opération 112 (Ecole), sont ajoutés 20 000,00 € ;

- A l’opération 185 (Eclairage public), 10 000,00 € sont validés ;

- A l’opération 100 (Bâtiments communaux), sont votés 10 000 € supplémentaires. 

            Le montant total de ces dépenses, à savoir 70 675,00 € s’équilibre grâce aux subventions perçues qui sont inscrites en recettes.  

Subventions à ajouter aux recettes :

DETR 2014 (Voirie communale)

42 315,00 €

CG 34 – Hors programme 2013

14 178,00 €

CG 34 – Hors programme 2014

13 520,00 €

Office National des Anciens Combattants

662,00 €

TOTAL

70 675,00 €

           - Questions diverses :

- M. ELIEZ rappelle les travaux engagés, que ce soit sur les façades intérieures de l’école, au Foyer du 3ème Âge, totalement réaménagé ou bientôt sur le court de tennis puisque les travaux débuteront dans le courant de la semaine.

- M. PLAZA informe le conseil de l’avancée des travaux sur les rues. Les enrobés définitifs devraient être réalisés entre le 17 et le 18 novembre pour les rues du Portalet, des Ecoles et de la Paix. Les autres rues seront refaites ensuite.

- La plaque au monument aux morts, sur laquelle seront apposés les noms des enfants d’Autignac Morts pour la France sera installée ce vendredi 7 novembre, et inaugurée pour la cérémonie du 11 novembre.

- Mme PASQUIER demande si des mesures de sécurisation ne pourraient pas être mises en place au niveau de la Place Jules FERRY.

Séance levée à 20 heures 15. 

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> Indemnités de conseil au percepteur : pourquoi j’ai voté contre ?

Lors de la séance du conseil municipal du 4 novembre, j’ai rappelé au conseil municipal que les collectivités territoriales étaient libres de fixer le taux des indemnités de conseil au percepteur, et libres aussi de décider ou non de verser lesdites indemnités, qui ne sont en rien la contrepartie financière de la qualité des services que toute collectivité est en droit d’attendre des services de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

920,91 € ont été votés par la Communauté de communes « Les Avant-Monts du Centre Hérault » ; 278,28 € ont été votés par le Conseil du SIGAL au sein duquel je suis délégué …

L’indemnité de conseil reste l’un des derniers cas où un fonctionnaire de l’Etat perçoit des gratifications de personnes physiques ou morales qui sont ses interlocuteurs administratifs, ce qui me choque d’un point de vue déontologique ; aucun fonctionnaire territorial ne bénéficiant par exemple d’une prime de la part de l’Etat … 

En aucun cas je n’ai contesté les responsabilités inhérentes à la fonction de percepteur, mais ce dernier connait les responsabilités liées à sa profession, et je ne pense pas qu’augmenter les gratifications puisse accroitre sa responsabilité. 

Commentaires

L'un des grands principes de la gestion des finances publiques réside dans la séparation des actes et des responsabilités entre les ordonnateurs que sont les maires, et les comptables, que sont les receveurs ou percepteurs des finances.

La responsabilité des comptables consiste à exercer un contrôle de légalité sur les engagements de dépenses des ordonnateurs. C'est une grosse responsabilité, certes, mais celle-ci est une part importante de leurs fonctions et de leur raison d'être; elle est inhérente à leur grade et à leur statut de fonctionnaire.

Ce statut dont ils sont bénéficiaires, s'agissant des primes qui leurs sont allouées par leur administration d'origine, est nettement plus avantageux que celui de leurs homologues de l'éducation nationale, de l'armée, etc. sans parler de la fonction publique hospitalières; autant de fonctionnaires dont la responsabilité n'est pas moindre.

Le versement de primes facultatives et non codifiées me paraît être un de ces privilèges qui sont dénoncés çà et là dans la presse, et qui alimentent le discrédit porté sur la fonction publique.

Écrit par : Alcaine | 05/11/2014

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