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23/06/2014

Compte rendu du conseil municipal

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 20 JUIN 2014 - 19 HEURES

Présents : M. MARCHI, Maire ; MM. BARXIAS-CASTIES, PLAZA, ELIEZ, Adjoints ; Mmes PULLARA, PASQUIER, FICHELLE, LACOTTE, GOUDARD ; MM. HARLINGUE, KENNEDY, BOSC, DUHAN.

Absents : Mme DA COSTA (procuration à Mme PASQUIER) ; M. DANA (procuration à M. MARCHI).

- Approbation du procès-verbal du 22 mai 2014 : Mme PULLARA indique qu’à plusieurs reprises, la dernière page du compte rendu du conseil municipal du 22 mai 2014 n’était pas visible sur le panneau d’affichage, et que ses remarques n’ont pas été transcrites comme elle l’aurait souhaité, ce qui justifie son abstention.

- Elections sénatoriales : M. le maire indique à l’assemblée qu’il convient de désigner parmi les membres du conseil municipal, 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants pour l’élection sénatoriale du dimanche 28 septembre 2014. Il est précisé aussi qu’aux termes de l’article LO 286-1 du Code électoral, M. KENNEDY n’ayant pas la nationalité française, ne peut ni prendre part au vote, ni être désigné par le conseil municipal.

Pour la désignation des délégués titulaires, au premier tour de scrutin secret, et sur quatorze suffrages exprimés (M. KENNEDY n’ayant pas la nationalité française n’a pu prendre part au vote), MM. ELIEZ, MARCHI et BARXIAS-CASTIES ont obtenu quatorze voix et ont déclaré accepter le mandat.

Pour la désignation des délégués suppléants, au premier tour de scrutin secret, et sur quatorze suffrages exprimés, Mmes GOUDARD, FICHELLE et M. DUHAN ont obtenu quatorze voix et ont déclaré accepter le mandat.

- Travaux de réfection des courts de tennis : M. le maire rappelle qu’un appel d’offres avait été lancé pour la réfection des courts de tennis. Au vu des priorités budgétaires de la mandature, il expose à l’assemblée que la réfection d’un seul court de tennis dans un premier temps est surement plus judicieuse.

2 plis ont été reçus en mairie puis ouverts par la Commission d’Appel d’Offres : ST Groupe (23 714,50 € HT) et Laquet Tennis (33 182,60 € HT).

A l’unanimité des présents, le conseil accepte de suivre l’avis émis par la CAO et de sélectionner l’offre de ST Groupe d’un montant de 23 714,50 € HT pour la réfection d’un seul court de tennis.

M. le maire indique aussi qu’il convient de trouver une solution pour les arbres qui entourent les courts actuels. 3 solutions se dégagent : l’élagage (1 voix pour : PLAZA), l’arrachage (1 voix pour : BARXIAS-CASTIES) ou l’abattage (13 voix pour).   

- Travaux de voirie rue de la Poujade : Dans le cadre de la subvention hors-programme 2013 de M. ETIENNE, conseiller général, le conseil a opté pour la réfection de la rue de la Poujade estimée par le bureau d’études ARTELIA à 14 207,50 € HT. Un dossier de consultation des entreprises a été lancé et 4 entreprises ont répondu sous plis cachetés, ouverts par la CAO : (Eiffage : 17 515,50 € HT ; Colas : 12 651,45 € HT ; SLTPE : 14 029,00 € HT ; EUROVIA : 13 590,00 € HT). A l’unanimité des présents, le conseil accepte de suivre l’avis émis par la CAO et de retenir l’offre de la COLAS pour un montant de 12 651,45 € HT.

- Inscription scolaire dans une commune extérieure : M. le maire fait part à l’assemblée de la demande d’une famille désireuse d’inscrire son enfant dans la commune de Béziers. Cette personne a les mêmes horaires que la garderie communale et ne peut faire autrement que d’inscrire son enfant dans une école de Béziers.

M. BARXIAS-CASTIES émet des réserves quant à une décision favorable qui pourrait porter préjudice à l’effectif de l’école communale, et qui pourrait aussi faire jurisprudence à l’avenir, face à d’autres demandes.

 CONTRE (6 voix) :

Mmes LACOTTE, PULLARA,

et MM. BARXIAS-CASTIES, DUHAN, HARLINGUE, PLAZA.

ABSTENTIONS (1 voix) :

M. ELIEZ.

POUR (8 voix) :

Mmes DA COSTA (proc. à Mme PASQUIER), FICHELLE, GOUDARD, PASQUIER

et MM. BOSC, DANA (proc. à M. MARCHI), KENNEDY, MARCHI.

 

- Ressources humaines : recrutement CUI : M. le maire indique qu’il convient de procéder à l’embauche d’un agent placé en Contrat Unique d’Insertion pour le renforcement des services techniques.

Il propose la candidature d’une personne dont l’embauche serait aidée à 90 % par les fonds nationaux.

M. BARXIAS-CASTIES fait part de ses réserves, non à l’encontre de la personne proposée, mais par rapport au déroulement de l’embauche qui ne permet pas une suffisante transparence. Il préférerait que chaque poste à pourvoir au sein de la commune fasse l’objet d’une offre d’emploi ouverte à tous.

CONTRE (7 voix) :

Mmes DA COSTA (proc. à Mme PASQUIER), GOUDARD, LACOTTE, PASQUIER, PULLARA et MM. BARXIAS-CASTIES, KENNEDY.

ABSTENTIONS (2 voix) :

Mme FICHELLE et M. ELIEZ.

POUR (6 voix) :

MM. BOSC, DANA (proc. à M. MARCHI), DUHAN, HARLINGUE, MARCHI, PLAZA

 

- Convention Café du commerce : M. le maire indique au conseil la nécessité de signer avec le Café du commerce une convention d’occupation du domaine public qui permettra à l’établissement de disposer en toute légalité d’une partie de l’espace communal.

La convention prévoit entre autres la mise à disposition d’un espace de 66 m² ; une participation financière aux frais d’électricité de 50 €/an ; le dégagement de tout encombrant dans la rue de la Mairie.

M. KENNEDY fait part de la nécessité d’insister sur la propreté de la Place qui n’est pas toujours efficiente. M. le maire lui répond qu’une disposition de la convention fait état de cette problématique. A l’unanimité des présents, le conseil autorise M. le maire à signer ladite convention.

- Avenant au contrat d’affermage avec la SAUR : M. le maire indique que le lotissement Les Oliviers est entré dans le domaine communal et que l’avenant au contrat d’affermage avec la SAUR n’a toujours pas été signé depuis 2013.

Ainsi, à l’unanimité des présents, le conseil autorise M. le maire à signer ledit avenant au contrat d’affermage, avec une part fixe, qui, permettant le financement des frais du service s’élève à 14,80 € HT ; et une part proportionnelle qui, pour la consommation par m3 d’eau, s’élève à 0,7913 €HT.

Mme Lucie PASQUIER quitte la séance à 20 heures 10.

- Convention de prêt du radar pédagogique avec le CG 34 : M. le maire indique au conseil qu’il convient de l’autoriser à signer la convention de prêt du radar pédagogique avec le Conseil Général de l’Hérault, pour une durée de 5 semaines.

Cette installation qui vise à indiquer aux conducteurs leur vitesse, sera placé Avenue de Fontcerise, afin de les inciter à adapter leur comportement sur cette avenue propice à la vitesse.

Le conseil autorise M. le maire à signer la convention à la majorité des présents, malgré l’abstention de Mme PULLARA, qui craint une incitation à la vitesse du fait de ce radar.

- Contrat de location photocopieur mairie : le photocopieur acheté par la commune en 2009 est devenu obsolète pour les services administratifs qui l’utilisent. Dans cette optique, 6 entreprises ont été reçues afin de proposer leurs devis et estimations pour la commune.

Pour un matériel dont les fonctionnalités restent similaires, la proposition de la Société DIGIT, basée sur un loyer fixe mensuel de 84 € TTC en sus d’un coût copie (0,0050 € TTC/copie Noir et Blanc ; 0,048 € TTC/copie couleur) semble la plus adaptée aux besoins de la commune. Mme FICHELLE précise au conseil que ladite société est réputée pour son sérieux et ses rapides interventions techniques.

A l’unanimité des présents, le conseil municipal autorise M. le maire à signer le contrat de location pour une durée de 21 trimestres, avec les avantages d’un matériel renouvelable au bout de 2 années.

- Nomination de 2 délégués à la CLETC : M. le maire informe l’assemblée qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour siéger à la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charge (CLETC), mise en place au sein de la Communauté de communes.

A l’unanimité des présents, le conseil décide de désigner les deux conseillers communautaires à savoir M. MARCHI, délégué titulaire ; et M. BARXIAS-CASTIES, délégué suppléant.

- Fournitures scolaires Collège le Cèdre : M. le maire rappelle que chaque année, la commune participe à l’achat des fournitures scolaires pour les enfants scolarisés au sein du Collège le Cèdre sis à Murviel-lès-Béziers.

A l’unanimité des présents, le conseil accepte de reconduire la participation financière qui s’élève à 23 € par collégien et par an.

- Convention PLIE 2014 : M. le maire indique à l’assemblée qu’un protocole d’accord a été signé en 2011 avec le Plan Local d’Insertion et de l’Emploi (PLIE) pour la réinsertion de chômeurs de longue durée au travers de chantiers d’insertion. La participation de la commune était de 800 € par an, sachant qu’aucune réalisation n’a été effectuée à Autignac en 2013, et qu’aucune n’est prévue en 2014.

A l’unanimité des présents, le conseil décide de ne pas signer la convention PLIE pour l’année 2014.

- Questions diverses : M. le maire informe que le rapport d’analyse à la suite de l’appel d’offres lancé pour le Schéma Directeur de l’Eau et de l’Assainissement sera rendu par le Conseil Général le mardi 24 juin à 10 heures en la mairie.

Une réunion publique sera organisée le mardi 24 juin à 18 heures 30 en la Salle Marc Cassot, sur le thème : « Sens de circulation du village et parkings ». 

Le devis de la SOGETRALEC pour le remplacement des câbles volés au lotissement Les Oliviers a été accepté. Il s’élève à 2 957,60 € HT.

M. BOSC demande à ce que soient débutés rapidement les travaux dans l’Espace Jourfier.

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