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04/03/2014

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL –

-- LUNDI 3 MARS 2014 – 21 HEURES –

 

è69ème et dernière séance du conseil municipal de la mandature 2008-2014, présidée par Madame Jeanine PONS.

 

Présents :        Pons, Barreau, Da Costa E., Raymond, Da Costa V., Espanol, Jimenez, Rascol.

Absents :         Marchi, Alcazer, Penna, Nicolau, Guibert (procuration à Da Costa E.), Sylvestre (procuration à Barreau), Caumette (procuration à Jimenez).

-         Approbation du procès-verbal du 27 janvier 2014 : l’accessibilité aux WC installé dans la sacristie sera limitée aux manifestations utilisant le bâtiment religieux.    

-         Aire de lavage de M. Jimenez : un représentant du Syndicat Mixte de la Vallée Orb et Libron (SMVOL) indique que José Jimenez souhaite installer un dispositif agréé, et dont le dossier d’urbanisme a été approuvé. Une autorisation de la mairie, propriétaire du chemin rural n° 37 attenant à sa propriété est requise, pour que le dispositif de traitement soit placé plus proche du centre de traitement. Vote : unanimité. 

-         Compte administratif 2013 : sous la présidence de Mme Josette Rascol, est soumis au vote le compte administratif « Budget principal », dont l’excédent de fonctionnement est de 172 135,51 € (recettes : 720 786,12 € - dépenses : 548 650,61 €) et l’excédent d’investissement est de – 22 972,29 € (recettes : 352 160,17 € - dépenses : 375 132,46 €). Le compte est adopté avec 6 voix pour et 1 abstention, celle de Valérie Da Costa.

Est ensuite soumis au vote le compte administratif « Assainissement » dont le solde d’exécution en section d’exploitation est de 31 769,03 € (recettes : 39 640,29 € - dépenses : 7 871,26 €) et dont le solde d’exécution en section d’investissement est de 33 989,03 € (recettes : 34 656,03 € - dépenses : 667 €). Le présent compte est adopté avec 6 voix pour et 1 abstention, celle de Valérie Da Costa.

-         Compte de gestion 2013 : malgré l’abstention de Valérie Da Costa, le conseil approuve les comptes de gestion du percepteur qui correspondent aux chiffres établis pour l’année 2013. 

-         Affectation des résultats : le conseil décide l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2013 en section d’investissement au budget 2014, soit 172 135,51 €, ainsi que l’affectation de l’excédent d’exploitation 2013 en section d’investissement au budget Assainissement 2014, soit 31 769,03 €. Vote : 1 abstention : Valérie Da Costa. 

-         Etude de faisabilité, secteur Poujade : un appel à devis avait été lancé et 2 candidatures ont été reçues en mairie : 

·      Cabinet Urban Project (chargé de l’élaboration du PLU) :             13 950 € HT.

·      Cabinet Torres-Borredon (chargé de l’étude urbaine) :                    14 840 € HT.

A l’unanimité des présents le conseil autorise Madame le maire à signer le lancement de l’étude, une fois que la décision de la commission urbanisme aura été arrêtée.

-         Travaux impasse du Récantou : à l’unanimité des présents, le conseil approuve le devis présenté par la SLTPE pour un montant total de 12 955 € HT. 

-         Centre de Gestion de l’Hérault : à l’unanimité des présents, le conseil accepte de participer à une consultation collective sur les assurances pour les risques statutaires des agents communaux, sans aucun engagement, ni contractuel ni financier. 

-         Convention de formation pour le personnel technique : le personnel technique devant être, au 1er octobre 2014, formé à l’application des produits phytosanitaires, une convention est proposée par le SMVOL, pour un total de 80 €/agent. Vote : unanimité.

 

-         Subvention voyages scolaires – collège « Le Cèdre » : à l’unanimité des présents, le conseil approuve la reconduction d’une subvention de 25 € pour chaque enfant parti en voyage. (15 cette année, soit une somme de 375 €). 

-          Participation RASED de Murviel-lès-Béziers : à l’unanimité des présents le conseil approuve le versement d’une somme de 1,20 €/élève de l’école communale pour le renforcement de ce Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté (RASED). 

-         Organisation des élections municipales : Madame Jeanine Pons présidera le bureau de vote. Seront désignés au sein du conseil 2 assesseurs titulaires ; 2 assesseurs suppléants ainsi qu’un secrétaire. 

-         Questions diverses : 

·        Une enquête a été distribuée aux parents d’élèves pour connaitre leur avis sur la sécurisation de la sortie du bâtiment. A 98,75 %, les parents sont pour la fermeture de la rue des Jardins et donc pour une sortie unique par cette rue. Dès le 17 mars prochain, une fermeture aux heures de sortie sera effectuée par les agents communaux. 

·        L’élagage des platanes, avenue de la Bastide, a été réalisé par les équipes de la communauté de communes. 

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