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26/03/2012

" La passion ou la raison ? "

Espace Jourfier.JPG            Elles sont pour certains, une véritable opportunité au sein du village, tandis que pour d’autres, elles représentent un espace dans lequel rien ne s’est pour l’instant produit. Quoiqu’il en soit, les caves de l’espace Jourfier, acquises sous la municipalité d’Emile Foulquier n’ont pas fini de faire parler d’elles dans la commune. 

            D’une superficie de 2 200 m², et reliant la place Jules-Ferry à la rue du 8 mai malgré un dénivelé d’environ 4 mètres, l’espace Jourfier reste en discussion notamment au sein du conseil municipal qui, dernièrement, a adopté l’avant-projet présenté par le programmiste, chargé de « mettre en forme les besoins des élus et regrouper leurs idées avant un chiffrage précis ».

            Cet avant-projet a donc été adopté à l'unanimité des présents, et se divise en 5 véritables pôles de réalisations à savoir un espace technique ; un local pour la Poste ; une médiathèque ; une salle municipale et un foyer de la Coquillade ; et enfin des aménagements de surface. Les élus ont reconnu présenter des "montants qui peuvent faire peur" mais qui ne sont pas engagés, puisqu'aucune délibération n'a été prise pour l'ensemble des travaux en une seule fois.

             Le chiffrage a aussi été donné par l'avant-projet. La démolition d'une partie pour la création d'un espace technique d'une superficie de 360 m² couterait à la commune environ 400 000 € HT. La bâtiment pour la Poste (61 m²) reviendrait à la commune à environ 104 700 € HT, et serait amorti à terme par un loyer annuel de 6 000 € que paie actuellement la Poste à la commune. La médiathèque qui pourrait être subventionnée de façon convenable aurait une surface de 162 m² pour un coût d'environ 270 000 € HT.

             Au niveau d'une salle municipale, l'actuelle municipalité a réfléchi à une salle plus accessible que la salle du conseil actuelle, qui n'est pas pratique et qui représente un danger lorsqu'un nombre important de personnes y prennent place. Cette nouvelle salle pourrait aussi être modulable en foyer de la Coquillade, lui non plus pas pratique dans son accessibilité ; le tout pour une surface de 289 m², et pour un coût total d'environ 351 000 € HT. Enfin, les aménagements de surface, à savoir les parkings, les espaces verts ... représenteraient une superficie de 1 280 m² pour un coût de l'ordre de 316 000 € HT.

             Au total, Madame le maire a indiqué un montant total de 1 439 520 € HT, somme à laquelle il convient de rajouter 400 000 € HT d'indémnités, d'honoraires etc. pour les personnes qui suivront l'avancée des travaux. La discussion a été vive au conseil municipal, et ce en raison d'une phrase de l'avant-projet qui indique "le début des travaux, en mars 2013 (...) 2 mois avant la réponse des collectivités octroyant les subventions (...)".

           Tandis que l’opposition voyait là une drôle de coïncidence avec les élections municipales de 2014, quelques élus se plaignaient d’un dialogue « usant », comparant même le débat à une « salle de classe ».

            A noter que la délibération du conseil municipal prise en octobre 2010, relative au projet de construction de 6 logements communaux n’a pour le moment pas été reprise par les élus.

Réunion mensuelle

La création de la cave coopérative racontée.JPG            L’association « Mémoire d’Autignac » organise sa réunion mensuelle le samedi 31 mars à partir de 16 heures 30, à la salle polyvalente.

            Lors de cette réunion mensuelle sera abordée l’histoire de la création de la cave coopérative par Georges Pons. Le choix n’a pas été fait au hasard puisqu’il s’agit en ce mois de mars 2012, du 75ème anniversaire de la cave coopérative aujourd’hui démolie.

            Ces changements d’horaires et de salle sont dus au fait que le soir à partir de 21 heures, l’association organise son loto de 30 parties dans la même salle. Les personnes souhaitant assister à la conférence ou au loto peuvent contacter les membres du bureau qui mettent en place pour l’occasion un système de covoiturage.

24/03/2012

La bibliothèque fait peau neuve

La salle pour les enfants est plus grande et plus lumineuse.JPG            Les réaménagements de la bibliothèque municipale avaient été annoncés, et sont désormais réalisés, pour le plus grand bonheur des lecteurs qui peuvent profiter de ce lieu devenu beaucoup plus convivial et chaleureux.

            La salle principale où était installés le bureau d’accueil ainsi qu’une majorité de livres pour adultes a été intégralement repeinte, et est devenue salle pour les enfants. De 5 m² plus grande que les autres pièces, cette pièce est favorable aux enfants qui viennent souvent avec l’intégralité de leur classe. Aussi, elle est la seule à profiter de l’éclairage naturel.

            Les salles plus exigües du fond sont donc entièrement réservées aux lectures plus « sérieuses ». Elles aussi repeintes, elles ont été réaménagées par l’association « Les raisins de la culture », qui au travers de cet article en profite pour « remercier de façon active les employés municipaux qui ont œuvré sur ce chantier ».

            Toutefois, les évolutions ne sont pas terminées puisque la mairie s’est engagée à acheter pour le confort des enfants, 1 tapis récréatif à poser au sol, 2 petits bancs ainsi qu’une table.

            A noter que le bibliobus a renouvelé quelques livres au mois de mars, et repassera dans la commune au mois de juillet. Le deuxième numéro des acquisitions de la bibliothèque a aussi été édité. L’association « Les raisins de la culture » dispose d’un budget de 1 000 € par an pour l’achat de livres : lors du premier achat de 2012, la bibliothèque s’est notamment dotée de romans, de livres pour la jeunesse, sur l’Histoire, ou encore d’un beau livre sur les caves coopératives en Languedoc-Roussillon.

            Tout cela est consultable aux horaires d’ouverture, à savoir le mardi de 8 heures 30 à 10 heures 30 ; le mercredi de 9 heures à 11 heures et de 15 heures à 18 heures ; et enfin le samedi de 15 heures à 17 heures 30.

23/03/2012

Le vote par procuration

Vote par procuration.jpg            Les élections présidentielles auront lieu dans moins d’un mois et, dans moins de 3 mois sera connue la nouvelle composition de l’Assemblée nationale, suite aux élections législatives des 10 et 17 juin.   

            A cette occasion, les personnes inscrites sur les listes électorales pourront voter dans le seul bureau de vote de la commune, à la salle des fêtes, ou, à défaut, pourront donner leur procuration à une tierce personne.

            Le vote par procuration permet à un électeur absent de se faire représenter le jour de l’élection et ce par un autre électeur de son choix n’ayant pas reçu d’autre procuration en France et devant être obligatoirement inscrit sur les listes électorales de la même commune. Une procuration en peut être accordée qu’avec une justification de l’absence (vacances, état de santé, handicap …) et ce auprès des autorités compétentes à savoir le commissariat de police, la brigade de gendarmerie ou encore le tribunal d’instance et non la mairie.

            La personne donnant procuration (mandant) doit fournir un justificatif d’identité et remplir un formulaire dans lequel il précise des informations sur la personne qui recevra la procuration (mandataire). Cette dernière est en principe établie pour une seule élection, et sa durée maximum est de 1 an si le mandant réside en France, ou de 3 ans si le mandant réside à l’étranger. Bien sur, pour répondre à l’égalité de tous devant le droit de vote, elle est gratuite.

            Il est à noter que les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Compte rendu du conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 19 MARS 2012 – 21 HEURES -

Présents :        Pons, Barreau, Sylvestre, Da Costa E., Marchi, Espanol, Penna, Raymond, Caumette, Rascol, Jimenez.

Absents :         Da Costa V., Nicolau, Alcazer (procuration à Sylvestre), Guibert (procuration à Da Costa E.).

*          *          *          *

§     Approbation du PV du 19 janvier 2012 : à l’unanimité des présents le conseil approuve la rédaction du compte rendu de la séance du conseil municipal en date du 19 janvier dernier.

 

§     Approbation compte de gestion commune et assainissement : le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents le compte de gestion de la commune, dont l’excédent est de 284 213,06 € (197 479,53 en Fonctionnement et 86 733,53 € en Investissement). Le conseil approuve aussi le compte de gestion assainissement dont l’excédent est de 92 662,95 € (19 060,12 € en fonctionnement et 73 602,83 € en investissement).

 

§     Vote compte administratif commune et assainissement : A l’unanimité des présents, le conseil approuve le compte administratif commune et assainissement dont les montants sont identiques à ceux donnés par le percepteur.

 

§     Dossier Tolza : la commune avait été saisie d’une demande de 2 artisans du village, pour pouvoir installer leurs locaux sur un terrain de M. Tolza, situé à côté de la salle polyvalente. La commune doit acheter une première bande de terrain de 3 100 m² pour un montant n’excédant pas 4 000 €. 3 autres lots seront cadastrés sur cette parcelle ; 2 pour les artisans (hangars et habitations) et 1 pour le propriétaire. Le conseil municipal donne par délibération, l’autorisation à Mme le maire de signer la promesse de vente de cette parcelle.

 

§     Dossier Arbouy : A l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte que Mme le maire régularise par acte notarié la procédure ayant permis l’octroi d’une servitude de passage de 182 m² pour les canalisations suite au dépôt d’un permis de construire sur un terrain juxtaposé.

 

§     Délibération approbation avant-projet « espace Jourfier » : Le programmiste chargé de « regrouper les idées des élus avant un chiffrage précis » a rendu ses conclusions quand à l’aménagement de l’espace Jourfier. Mme Rascol a présenté cet avant-projet qui prévoit de nombreux locaux sur cet espace de 2 200 m² en plein cœur du village. Au total, ces projets qui sont une véritable « mise en forme des besoins des élus » sont chiffrés à « 1 439 520 € HT », ce à quoi il convient de rajouter 400 000 d’€uros d’indemnités, d’honoraires, de consultations, d’indemnités … comme le précise le programmiste.

Ainsi, cet avant-projet aura un coût d’environ 1 800 000 € HT, mais des subventions pourront éventuellement être acquises par la municipalité pour la réalisation de ces travaux. La discussion s’engage autour d’une certaine incertitude quand à l’octroi de subventions pour ces réalisations car est prévu dans cet avant-projet, « le début des travaux (…) 2 mois avant la réponse des collectivités octroyant les subventions (…) ». Pour le vote, seul Jean-Claude Marchi s’abstient.

* Les montants indiqués dans le tableau ci-dessous sont des montants approximatifs arrondis par Mme le maire lors du conseil municipal. L'avant-projet chiffre pour les réalisations totales, un montant de 1 439 520 € HT précisément.

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§     Délibération pour la mission d’assistance du concepteur « espace Jourfier » : Le conseil approuve la reconduction du programmiste dans sa mission d’assistance quand à l’espace Jourfier, à l’exception de Jean-Bernard Penna qui vote contre. Ce cabinet informe la révision de ses tarifs pour l’année 2012 à savoir, pour une mission conditionnelle d’assistance (prestation d’un seul architecte): 4 770 € et pour une procédure de concours d’architectes (prestations de 3 architectes) : 8 500 €. 

§     Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur « espace Jourfier » : le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la procédure du concours de 3 architectes pour une concrétisation géographique de l’aménagement de l’espace Jourfier. A noter que cette procédure présente un surcoût de 16 000 € HT par rapport à la première procédure. Vote : 2 abstentions : Espanol et Barreau.

            §     Délibération validation de plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires : le conseil approuve le plan de réduction qui permet de revaloriser les pratiques en matière de produits polluants. Sur 3 ans, le montant total à payer est de 32 932 €, avec toutefois un autofinancement de la commune de 11 283,90 €.

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19/03/2012

Election présidentielle de 2012

Logo_Conseil_Constitutionnel_France.gif             Le Conseil constitutionnel a rendu publique cet après-midi la liste des 10 candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai prochains.

            Suite à la réalisation d’un contrôle sur l’ensemble des parrainages présentés entre le 22 février et le 16 mars, le Conseil constitutionnel a effectué un tirage au sort qui a permis de dégager un ordre impartial de présentation des candidats.

            A Autignac, Madame le maire a été interrogé par mes soins en vue d’une édition spéciale dans le journal Midi-Libre. Elle m’a indiqué qu’elle n’avait pas donné sa signature en vue de parrainer un candidat potentiel, jugeant « anormal le fait que les élus puissent être estampillés » par tel ou tel choix.

            Les électeurs français auront donc le choix entre :

-          Mme Eva JOLY

-          Mme Marine LE PEN

-          M. Nicolas SARKOZY

-          M. Jean-Luc MELENCHON

-          M. Philippe POUTOU

-          Mme Nathalie ARTHAUD

-          M. Jacques CHEMINADE

-          M. François BAYROU

-          M. Nicolas DUPONT-AIGNAN

-          M. François HOLLANDE

Conseil municipal

          Le conseil municipal se réunira en session ordinaire le lundi 19 mars 2012 à partir de 21 heures. Ce conseil sera l’occasion d’organiser la première rencontre  de la commission jeunesse, à partir de 20 heures 30.

           A l’ordre du jour :

  - Approbation du PV du 19 janvier 2012 ;
  - Approbation compte de gestion commune et assainissement ;
  - Vote compte administratif commune et assainissement ;
  - Dossier Tolza ;
  - Dossier Arbouy (servitude assainissement) ;
  - Délibération approbation avant projet « espace Jourfier » ;
  - Délibération pour la mission d’assistance du concepteur « espace Jourfier » ;
  - Délibération sur le choix pour la consultation du concepteur « espace Jourfier » ;
  - Délibération validation de plan intercommunal d’amélioration des pratiques phytosanitaires ;
  - Questions diverses.

09/03/2012

Clôture définitive des listes électorales

Logo Présidentielle.jpg            La circulaire ministérielle relative à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires du 16 octobre 2006, venue remplacer celle du 31 juillet 1969, clarifie de façon nette les conditions corrélatives à la révision des listes électorales, et en a fixé un calendrier qui doit obligatoirement être respecté en la matière.

            Tel a été le cas dans la commune puisqu’au 29 janvier 2012, les 3 membres de la commission administrative (Mme le maire, un membre nommé par le préfet et un membre nommé par le président du TGI) ont rendu leurs dernières conclusions et ont par conséquent permis la clôture de la liste électorale pour les prochaines échéances électorales.

            Le 9 janvier déjà, ces membres avaient statué sur les observations formulées et avaient déposé et publié le tableau rectificatif. Dernièrement, dans le hall de la mairie a été publié le dernier compte-rendu qui officialise l’entrée en vigueur des listes.

            Pour les prochaines élections présidentielles, qui auront lieu les 22 avril et 6 mai, ainsi que pour les législatives des 10 et 17 juin, la commune d’Autignac comptera 653 électeurs, à savoir 320 électeurs et 333 électrices.

            Dans ce chiffre total, 13 électeurs ont été inscrits par demande individuelle tandis que seulement 2 électeurs ont été inscrits d’office, ayant atteint l’âge de 18 ans qui offre le droit de vote. Il est à remarquer aussi que 3 électeurs sont inscrits dans la liste électorale de la commune tout en étant établis hors de France.

            Ce chiffre n’est évidemment pas définitif puisque des radiations d’office pourront avoir lieu en cas de décès d’un électeur ou encore des inscriptions pourront être effectuées pour les personnes ayant atteint l’âge minimum requis d’ici au premier tour de l’élection présidentielle.

07/03/2012

Le vote du budget primitif communal approche

Le conseil municipal s'apprête à voter le budget 2012.JPG            La convocation du conseil municipal n’est toujours pas affichée sur la porte de la mairie, mais elle devra toutefois apparaitre avant le 31 mars, date à laquelle les élus municipaux auront du adopter par une délibération officielle le budget primitif, qui contient l’ensemble des ressources et des charges de la collectivité.

            En effet, alors que le mois de mars vient de débuter, il est temps pour les élus de la commune d’Autignac de préparer le vote du budget, qui est une étape fondamentale dans la vie de la commune, puisqu’il s’agit là de réaliser des prévisions budgétaires pour 1 an, et donc d’avoir une vue d’ensemble sur le plan financier.

            Si le budget n'est pas voté en janvier, ce qui peut paraitre étrange vu que l'année budgétaire pourrait coïncider avec l'année civile, c'est parce que souvent les petites collectivités attendent de recevoir les dotations versées par l'Etat pour prévoir les opérations à réaliser l'année suivante. Les dotations étant le plus souvent versées au cours du mois de février, le budget d'une commune est logiquement voté en mars. (au plus tard le 15 avril en cas d'élections municipales)

            Le budget local répond de manière générale à 6 grands principes dont notamment le principe d’unité, qui prévoit un seul et unique document pour l’intégralité du budget ; le principe de sincérité, qui interdit les dépenses sous-évaluées et les recettes surestimées ; et enfin le principe d’équilibre, qui oblige la commune à couvrir l’intégralité de ses dépenses par l’ensemble des recettes. 

            En son sein, le budget d’une collectivité se divise en 2 sections : la section de fonctionnement et la section d’investissement, chacune ayant un rôle particulier ; des attributions spécifiques et se subdivisant en 2 catégories : d’une part les dépenses et d’autre part les recettes.

            La section de fonctionnement regroupe toutes les opérations courantes pour la gestion de la collectivité. En dépenses, on trouve principalement les dépenses de personnel ou encore les achats (fournitures …) tandis qu’en recettes, la collectivité y inscrit la fiscalité directe locale (impôts perçus des contribuables) ou encore les dotations de fonctionnement accordées par l’Etat.

            La section d’investissement a quand à elle pour but de retranscrire l’ensemble des opérations exceptionnelles. En dépenses on y retrouve le remboursement de la dette ou les dépenses pour des travaux ou des acquisitions, tandis qu’en recettes, on trouve le produit des emprunts, les dotations d’investissement de l’Etat ou encore le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA), qui est le reversement par l’Etat de la TVA perçue par les collectivités 2 ans auparavant.

            Une fois voté en équilibré, le budget est transmis à la préfecture, qui effectue un contrôle a posteriori afin de valider la bonne et due forme du budget. Toutefois, un budget qui ne respecterait pas ces conditions d’adoption pourrait être frappé de nullité, soit par le préfet, qui réalise un contrôle de légalité de l’acte administratif ; soit par la Chambre Régionale des Comptes (CRC), qui effectue un contrôle budgétaire du document transmis par la préfecture.

            Il est à relever aussi que les collectivités gardent une marge de manœuvre dans leur autonomie financière et ce, malgré les prévisions fixes du budget puisque rien n’interdit à une commune d’adopter en conseil municipal des décisions modificatives en cours d’exécution du budget, qui viennent en modifier les prévisions.