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18/10/2011

Conseil municipal

-- COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL --

- LUNDI 17 OCTOBRE 2011 – 21 HEURES -

Présents :                    Pons, Barreau, Guibert, Sylvestre, Da Costa E., Raymond, Nicolau, Caumette, Espanol, Penna, Da Costa V., Jimenez, Rascol.

Absents :                     Alcazer.

Absents excusés :        Marchi.

            - Approbation PV du 26 Septembre 2011 : Madame le maire rappelle que M. Marchi s’est excusé de ses absences pour les séances de conseils municipaux pendant 3 mois. Il sera donc mentionné sous le terme d’absent excusé.

            Madame Rascol a trouvé une phrase trop courte sur la rédaction du paragraphe relatif à l’espace Jourfier. Elle demande à préciser que M. Cabanis est en charge du chiffrage au m², et non de plan architecturaux.

            - Taxe aménagement (principe) : A compter du 1er mars 2012, cette Taxe aménagement (TA), remplacera la Taxe Locale d’Equipement (TLE), qui faisait l’objet d’un taux de 4% sur la commune, voté par délibération du conseil municipal en 2003. Cette mise en place permettra la fin du système de taxation par catégorie de construction et la suppression d’une multitude de taxes en matière fiscale.

            A l’unanimité des présents, le conseil décide l’adoption de cette nouvelle taxe, et décide de reporter la délibération sur le taux à appliquer, et ce en raison du manque d’informations chiffrées. La délibération devra être connue avant le 30 novembre 2011.

            * Pour plus de renseignements à propos de cette nouvelle Taxe Aménagement, cliquer sur le lien suivant : La Taxe d'Aménagement (TA).pdf

            - Caserne des pompiers : Une réunion a eu lieu le 21 septembre à Magalas. Les élus Autignacois ont été surpris de n’être pas concertés pour la réalisation de cette caserne, dont la création a été assurée par Magalas. M. Hey leur a indiqué que « le projet a été réalisé en août 2010, mais, le 12 décembre, un décret a été pris concernant le prix de rachat d’électricité qui passait de 0,61 € à 0,21 € si le contrat et les raccordements électriques n’étaient pas assurés au 31 août 2011. ». Les raccords ont été terminés le 29 août 2011, d’où la prise en charge totale par Magalas, qui demande aujourd’hui une participation aux 16 autres communes couvertes par ce centre de secours.

            Pour Autignac, il s’agirait d’une participation sur 30 ans, d’un montant passant de 3 065 € à 1 647 €. 

Tableau 1.png

            A l’unanimité des présents, le conseil émet des réserves sur les chiffres donnés, tout en soulignant l’utilisation d’« une méthode non démocratique sur le principe. ». Le conseil demande un chiffrage plus précis, notamment au niveau de ses engagements futurs.

            - Délégués pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs : Dans le cadre de la création de cette commission intercommunale, le conseil municipal approuve la désignation de 3 titulaires et 3 suppléants comme suit :  Tableau 2.png

            - Plan Local d’Insertion : La mairie avait émis l’hypothèse de réaliser des sentiers pédestres, mais le travail demandé n’est pas suffisant. Le travail doit couvrir un total de 6 mois minimum. A l’unanimité des présents, le conseil approuve de réviser le nombre de chantiers, et propose la réalisation d’un mur de soutènement sous le barbecue de la salle polyvalente, et éventuellement un escalier.

            La municipalité s’engage aussi à assurer un local avec douche pour l’accueil de ces travailleurs, et ce durant la réalisation des chantiers.

            - Compte rendu du conseil de la FRAMPS : Madame le maire indique que le compte rendu d’activités pour l’année 2010, rendu public par la FRAMPS est disponible pour les élus qui le souhaitent. Il développe le développement économique de l’intercommunalité, les ressources humaines …

            - Recrutement CUI : En remplacement du CUI de Christine Humbert, arrivé à terme, la municipalité approuve le recrutement de Christina Thomas, à ce poste. 

             - Questions diverses : Malgré l’insistance de Patricia Jimenez pour poser quelques questions, Richard Barreau rappelle qu’elles ne sont pas prévues à l’ordre du jour, donc non à poser devant l'assistance, avant que Josette Rascol ne renchérisse pour clôturer la séance du conseil municipal de façon très hâtive … 

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