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14/12/2010

Série de reports de votes au conseil municipal.

Compte rendu du conseil municipal du lundi 13 décembre 2010 – 21 heures.

 Présents :             Guibert, Pons, Barreau, Raymond, Nicolau, Marchi, Da Costa E., Da Costa V., Alcazer, Sylvestre, Caumette, Rascol, Penna, Espanol.

Absents excusés :  Jimenez (procuration à L. Sylvestre)

·         Décisions modificatives Budget Principal : A l’unanimité des présents, le conseil approuve les modifications d’écriture sur le budget principal, à propos de sommes devant être notifiées.

            300 €uros doivent être alloués à des remboursements de frais scolaires pour un enfant qui n’est finalement pas venu, 600 €uros correspondent à la vente de la tondeuse du stade, vendue, et, 1 924 €uros sont remboursés à la FRAMPS 909 pour la balayeuse. Ainsi, 2 824 €uros forment une compensation en recettes de fonctionnement.

 

·         Intégration du Lotissement les Oliviers : Le lotissement les Oliviers, qui représente une superficie de 1 hectare, 57 ares, 20 ca, est découpé en 15 lots, depuis les premières ventes, qui remontent à 2003.

            Les contrôles en matière de conformité ont été effectués et sont positifs. Seulement, une surface de 3 488 m², composée d’espaces verts, de la voirie, du bassin appartient toujours au domaine privé, à savoir à l’ensemble des habitants du lotissement. M. Marchi demande si une telle intégration ne nécessite pas une enquête publique, Mme le maire indique qu’elle suit les conseils donnés par des experts.

            Le conseil approuve l’intégration de cette surface dans le domaine public, avec 12 voix pour et 3 voix qui s’abstiennent (Marchi, Penna, Da Costa E.)

·         Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques : Il avait été prévu dans le budget 2010, l’achat d’un véhicule utilitaire fermé, pour les employés municipaux. Un devis a été demandé pour un utilitaire ayant une capacité de 800 kg de charge utile.

            Jean-Bernard Penna demande à ce que le vote ne soit effectif que sur proposition de 3 devis. Le conseil reporte donc la délibération sur ce sujet.

·         Travaux électrique école : choix du prestataire : La SOCOTEC a envoyé de nombreux rapports très inquiétants, mais ignorés par la municipalité, qui maintenant s’alarme des problèmes de l’école.

            La vérification du câblage, des liaisons électriques avec les appartements, des boitiers et du chauffage ont été demandées par devis à quelques entreprises. 3 ont répondu. Mme le maire demande de soumettre ces 3 devis à Hérault Energies, pour connaitre le meilleur du point de vue de spécialistes.

            M. Marchi rappelle l’urgence de la réfection, vu la vétusté de ces installations, cependant, la décision est ajournée.

·         Travaux d’entretien du clocher : Les installations électriques du clocher ne sont absolument pas conformes, et l’entreprise qui effectuait leur maintenance a stoppé son activité.

            D’autres entreprises ont été contactées, et, une entreprise a répondu avec une proposition intéressante. Cette dernière propose la reprise du tableau de la sacristie, l’entretien des cloches et des tableaux électriques du clocher, pour un montant de 3 610,72 €uros TTC. Les travaux sont donc programmés, mais l’approbation du contrat annuel de maintenance, qui s’élève à un montant de 251 €/an, n’est pas délibérée.

·         SRGO : Validation de l’évolution démographique de la commune : Il est nécessaire de se fier au schéma directeur du Syndicat de la Rive Gauche de l’Orb (SRGO), et pour les apports en eau, la prévision du nombre d’habitants pour Autignac était de 860. En réalité, le nombre exact est de 804 habitants.

            Le syndicat prévoit une population de 970 habitants en 2015, mais, le conseil décide de revoir à la baisse les projections pour 2020 et 2025. En effet, il était prévu 1 150 habitants en 2020 et 1 300 en 2025.

            Le conseil accepte de passer ces prévisions à 1 095 pour 2020 et 1 230 pour 2025.

·         SCOT : avis sur les projets photovoltaïques : Une commission municipale avait été créée et, le conseil municipal n’a pas de terrains à proposer au SCOT pour l’installation de panneaux photovoltaïques.

            La proposition négative doit être transmise à la FRAMPS 909 pour qu’elle la transmette ensuite au SCOT. Mme le maire demande l’avis du conseil pour entériner la décision de la commission, qui est approuvée, avec toutefois l’abstention de J-M. Nicolau.

·         Demande de subvention pour grillage et système d’arrosage du stade municipal : Le débat qui avait crée polémique lors du dernier conseil municipal, opposant le projet de city-stade et celui des réaménagements du stade municipal ressort à l’ordre du jour.

            Evelyne Da Costa, en charge du dossier maintient sa position, et la conforte en apportant des précisions grâce aux devis réalisés. Les travaux de réaménagements du stade peuvent être hautement subventionnés, mais, là encore, le débat s’engage en opposant les 2 projets.

            R. Barreau donne la priorité au city-stade qui est une installation neuve, L. Sylvestre, en charge de ce dossier indique qu’il vaut mieux installer des équipements neufs à coté d’un stade refait. J-C. Marchi rappelle la fragilité de maintien d’une association dans le village et prône la nécessité d’équipements fiables, en faveur du stade. Mme le maire demande une réunion avec tous les usagers, la décision est donc, une seconde fois, repoussée.

·         Contrat d’entretien pour l’éclairage public : Une convention avait été signée en janvier 2008 avec la Sogetralec. Arrivée à son terme, Mme le maire demande à son conseil de signer une nouvelle convention avec cette entreprise.  

·         Subvention CFA : 3 enfants du village sont scolarisés dans un CFA à Lézignan-Corbières. La subvention n’avait pas été accordée lors du dernier vote sur ce point. Une nouvelle fois, la décision est repoussée.

 

·         Demande de terrain par Mme Sallenave : Cette Autignacoise veut acheter un terrain communal, et s’est adressée à Mme le maire. La mairie s’interroge sur cette éventuelle vente. J-M. Nicolau est pour cette vente, alors qu’E. Da Costa et N. Caumette s’abstiennent. La vente n’est dont pas effective.

 

·         Organisation vœux 2010 et venue du sous-préfet : Les vœux municipaux auront lieu le 8 janvier 2011 à 18 heures. Les élus environnants seront invités.

 

            Le sous-préfet rendra une visite aux élus de la commune, le vendredi 4 février 2011, afin de connaitre les futurs projets qui verront le jour.

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