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29/09/2009

Projet de modernisation de La Poste.

L’ESSENTIEL

 

            Au 1er janvier 2011, le secteur postal européen sera totalement ouvert à la concurrence. Dans ce nouvel environnement, il est impératif que La Poste puisse jouer à armes égales avec ses concurrents étrangers.

 

            Pour cela, La Poste doit trouver de nouveaux financements pour investir massivement et continuer à se moderniser. Or, le statut d’établissement public actuel ne le lui permet pas.

 

            Suite aux recommandations du rapport Ailleret, La Poste va donc devenir une société anonyme. Mais comme le Gouvernement s’y était engagé, elle restera une entreprise publique détenue entièrement par l’Etat ou des investisseurs publics.

 

            Un projet de loi, dont les grandes lignes ont été présentées par Luc Chatel le 16 juin 2009, concrétisera cette évolution. Il gravera également dans la loi les missions de service public de La Poste et apportera aux personnels, fonctionnaires et contractuels, des garanties sur leurs statuts et leurs droits.

 

            Parce que la responsabilité de l’Etat actionnaire, c’est d’aider La Poste à faire face à ces nouveaux défis, une fois ce texte adopté, l’Etat et la Caisse des dépôts et Consignations souscriront une augmentation de capital de 2,7 Mds €.

 

C’EST UNE PRIVATISATION ?

 

            Absolument pas. Sur la base des recommandations de la Commission Ailleret, le Président de la République a décidé que La Poste deviendra une société anonyme tout en demeurant une entreprise publique. En clair, le capital de La Poste sera entièrement détenu par l’Etat ou par des investisseurs publics. Par ailleurs, une part du capital pourra être détenue par les personnels.

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19:24 Publié dans La Poste | Lien permanent | Commentaires (0)

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